Financement et fonds pour les eaux usées

Qu’est-ce que le Fonds pour les eaux usées ?

Buts du Fonds pour les eaux usées

Les résidus de produits chimiques organiques, comme les médicaments, les détergents ou les pesticides qui parviennent dans les lacs et les cours d’eau peuvent avoir des effets négatifs sur les organismes aquatiques et les ressources en eau potable. Afin de réduire la charge de ces micropolluants, certaines stations d’épuration des eaux usées (STEP), sélectionnées sur la base de l’ordonnance sur la protection des eaux (annexe 3.1, ch. 2, no 8), seront équipées ces prochaines années d’une étape de traitement supplémentaire. Les dispositions légales pertinentes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

La Confédération finance à hauteur de 75 % l’équipement des STEP et a créé à cette fin le Fonds pour les eaux usées.

Le Fonds pour les eaux usées est alimenté par une taxe sur les eaux usées prélevée auprès des STEP jusqu’en 2040. Le montant de celle-ci dépend du nombre d’habitants raccordés et s’élève à 9 francs au maximum par habitant raccordé. Lorsqu’une STEP prend des mesures pour réduire les micropolluants, ses coûts d’exploitation augmentent ; en conséquence, elle est exonérée de la taxe.

État actuel du Fonds pour les eaux usées

Recettes et dépenses

Mio. CHF	2016	2017	2018	2019
Recettes	74.29	74.59	75.31	70.52
Taxe sur les eaux usées	74.29	74.59	75.31	70.52
Intérêts / remboursements	0.00	0.00	0.00	0.00
Dépenses	10.45	16.34	44.51	26.78
Indemnités versées aux STEP	10.00	15.89	43.90	26.09
Charges du fonds	0.45	0.45	0.61	0.69
Résultat annuel	63.84	58.25	30.79	43.74
Fortune du fonds, état au 31.12.	63.84	122.09	152.88	196.62
Prévision 2040 Recettes, total Dépenses, total	1'150 - 1'205 mio. CHF 1'110 - 1'140 mio. CHF

En l’état actuel des connaissances, les recettes totales suffiront à couvrir l’ensemble des dépenses prévues. Le solde du fonds doit être à zéro une fois toutes les STEP équipées. A cette fin, il est possible de réduire le montant de la taxe, si nécessaire.

Recettes

En 2019, 736 STEP, totalisant 7,836 millions d’habitants raccordés, étaient soumises à la taxe. Les recettes se sont chiffrées à environ 70,52 millions. La baisse de recettes de 4,79 millions par rapport à l’année précédente résulte principalement du fait que les STEP Werdhölzli (ZH) et Thunersee (BE) ont été exemptées de la taxe.

Dépenses

En 2019, les dépenses ont atteint 26,54 millions. Dix STEP ont reçu des indemnités. Les dépenses ont été inférieures d’environ 17,81 millions à celles de 2018, principalement en raison de retards dans les travaux.

STEP en travaux et dépenses du fonds

Résultat annuel

Créé en 2016, le Fonds pour les eaux usées s’élevait fin 2019 à quelques 197 millions. Sa fortune croît de manière continue, les recettes étant aujourd’hui supérieures aux dépenses. Cette constante augmentation devrait durer jusqu’en 2023, puis les dépenses prendront le pas sur les recettes et la fortune du fonds s’amoindrira jusqu’en 2040.

Évolution des recettes et des dépenses du Fonds pour les eaux usées

Équipement des STEP : état de la mise en œuvre

Des STEP parées pour éliminer les micropolluants

Fin 2019, douze STEP étaient en passe d’être équipées d’une étape de traitement supplémentaire. Depuis 2016, onze STEP ont réalisé les mesures nécessaires : dix se sont vues dotées d’une étape d’élimination des micropolluants et une STEP a été raccordée à une autre. Pour cette dernière, la mise en place d’un égout permettant de renoncer aux mesures exigées a été indemnisée.
Actuellement, les STEP sont sélectionnées sur la base de quatre critères de sélection (cf. encadré 1). Elles seront environ 135 à prendre des mesures pour éliminer les composés traces organiques. L’application d’un critère de sélection supplémentaire (cf. encadré 2) dès 2028 devrait permettre d’inclure jusqu’à 50 STEP de plus.

Encadré 1 : critères de sélection en vigueur

• Installations auxquelles sont raccordés 80 000 habitants ou plus ;
• Installations auxquelles sont raccordés 24 000 habitants ou plus dans le bassin versant de lacs ;
• Installations auxquelles sont raccordés 8000 habitants ou plus, qui déversent leur effluent dans un cours d’eau contenant plus de 10 % d’eaux usées non épurées des composés traces organiques ;
• Autres installations auxquelles sont raccordés 8000 habitants ou plus si une épuration est indispensable en raison des conditions hydrogéologiques particulières.

Encadré 2 : Critère de sélection supplémentaire dès 2028

Devront également prendre des mesures les installations auxquelles sont raccordés 1000 habitants ou plus, qui déversent leur effluent dans des eaux contenant plus de 20 % d’eaux usées non épurées des composés traces organiques, lorsque ces eaux se trouvent dans un périmètre écologiquement sensible ou qu’elles sont indispensables pour l’approvisionnement en eau potable, et lorsque le canton oblige les installations à épurer les eaux dans le cadre d’une planification dans le bassin versant.

Évolution du nombre d’habitants raccordés

En 2019, la Suisse comptait environ 8,6 millions d’habitants, dont quelque 8 % étaient raccordés à une STEP apte à éliminer les micropolluants. Ce pourcentage augmente depuis 2016 à mesure que le nombre de STEP équipées d’une étape de traitement supplémentaire s’accroît, et devrait atteindre 70 % en 2040.