Approvisionnement en eau potable à long terme

Aujourd’hui déjà, il importe de protéger les eaux souterraines qui, à l’avenir, serviront à alimenter le réseau public d’eau potable. C’est à cet effet que les cantons délimitent des périmètres de protection des eaux souterraines.

Les périmètres de protection des eaux souterraines revêtent une importance particulière, car ils permettent de déterminer les zones non bâties qui garantiront l'approvisionnement en eau potable à long terme. Leur délimitation doit intervenir rapidement, avant que les surfaces encore libres ne soient construites. Ils doivent par ailleurs être définis en nombre suffisant pour permettre le remplacement des captages de mauvaise qualité.

Les périmètres de protection des eaux souterraines sont une composante essentielle de la planification régionale des ressources en eau. Ils sont représentés dans les cartes de protection des eaux et intégrés dans les plans directeurs et les plans d'affectation.

Les interventions aux conséquences irréparables ne sont pas autorisées dans les périmètres de protection des eaux souterraines. Les restrictions qui s'y appliquent sont identiques à celles en vigueur dans la zone de protection S2 (p. ex. interdiction de construire), à l'exception de l'interdiction d'épandre du purin ou d'utiliser des produits phytosanitaires.

Annexe 4: Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - (cf chiffre 23)

Mesures d’aménagement du territoire eaux souterraines (PDF, 209 kB, 05.03.2019)

Carte numérique suisse de la protection des eaux