Eaux souterraines exploitables

Le secteur Au de protection des eaux constitue un outil de protection qualitative et quantitative des eaux souterraines. Il s’étend à l’ensemble des eaux souterraines exploitables pour l’approvisionnement en eau potable et englobe les zones attenantes nécessaires à leur protection.

Les secteurs A_u de protection des eaux visent à préserver les nappes souterraines exploitables pour leur permettre de remplir à long terme leur fonction essentielle dans l'écosystème suisse et en tant que réserves d'eau potable. Toute extraction de matériaux y est interdite en dessous du niveau des nappes phréatiques. Les besoins d'exploitation des eaux dans un avenir proche ne sont pas pris en compte dans le dimensionnement des secteurs.

Annexe 4: Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - (voir chiffre 211)

Évaluation de l'exploitabilité des eaux souterraines

Le secteur A_u de protection des eaux couvre tous les aquifères comportant des eaux exploitables. Pour déterminer si une nappe est exploitable, on tient compte de la qualité et de la quantité de l'eau. L'eau doit ainsi répondre - à l'état naturel ou enrichi (le cas échéant, après application de procédures simples de traitement) - aux exigences de qualité définies pour l'eau potable. Elle doit par ailleurs être disponible dans une quantité à même de contribuer, dans le cas d'une utilisation raisonnée, à l'alimentation d'une région ou d'une commune, ou d'alimenter des nappes d'eaux souterraines exploitables situées en aval.

Il s'agit également de déterminer si les eaux souterraines se prêtent à une alimentation en eau potable en temps de crise.

L'évaluation de l'exploitabilité des eaux souterraines peut dans certains cas nécessiter l'intervention d'un spécialiste (données hydrogéologiques, analyses des nappes phréatiques).

Annexe 4: Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - (voir chiffre 111)