Dépôt d’une demande

Depuis 2020, les demandes d’aide financière adressées à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour des projets de formation reposent sur une logique d’effets. Les nouveaux formulaires et les instructions y afférant jettent les bases de l’accompagnement des requérants dans l’élaboration de projet axés sur les effets.

Procédure

  1. Le requérant élabore une esquisse du projet qu’il soumet à l’OFEV pour évaluation. L’OFEV indique ensuite au requérant si le projet peut faire l’objet d’une demande ordinaire. 
  2. La demande de projet complète assortie des documents annexes est envoyée par e-mail à: bildung@bafu.admin.ch. 
  3. L’OFEV examine la demande et prépare sa décision. Le traitement de la demande dure trois semaines environ.

Vous trouverez tous les formulaires nécessaires au dépôt d’une demande ainsi que les instructions correspondantes dans l’encadré «Informations complémentaires».

Financement

L’OFEV finance 50% au maximum du coût total d’un projet de formation, ce qui signifie que le porteur du projet doit assumer au moins 50% des coûts restants (contributions financières, heures de travail, matériel, locaux, infrastructure, etc.) et/ou faire appel à un financement tiers.

L’OFEV ne décide si et à quelle hauteur un projet est financé que sur la base du formulaire de demande dûment rempli ainsi que des fonds qu’il a à sa disposition. Il n’existe aucun droit à une aide financière.

Si plusieurs offices fédéraux participent au financement d’un projet, la totalité des contributions fédérales versées ne peut dépasser 50% du coût total du projet.

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 12.04.2021

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/formation/education-a-l-environnement/encouragement-des-projets/depot-d-une-demande.html