La Confédération participe au financement de mesures visant à préserver, à promouvoir ou à valoriser la qualité du paysage. Elle le fait majoritairement en collaboration avec les cantons. Il existe également des instruments indépendants de l’administration, tels le Fonds suisse pour le paysage. Différents secteurs accordent des contributions spécifiques en faveur du paysage.
Le développement durable du paysage est une tâche relevant de l’intérêt commun. De nombreux acteurs du paysage y concourent ensemble, notamment les agriculteurs, les investisseurs, les spécialistes de la construction, du tourisme et de la protection de la nature et du patrimoine ainsi que les autorités. Le financement des mesures en faveur du paysage est lui aussi réparti entre plusieurs acteurs. La Confédération, les cantons et le secteur privé participent aux coûts, de même que la société civile.
Péréquation financière nationale
La Confédération et les cantons ont pour responsabilité conjointe de protéger, de préserver, de garantir, de mettre en réseau et de valoriser le paysage ainsi que d’axer le développement de celui-ci sur la qualité (tâche commune). À cette fin, ils concluent ensemble des conventions-programmes dans le domaine du paysage, d’une durée de quatre ans.
Dans le cadre des conventions-programmes, les cantons réalisent des mesures en faveur des paysages dignes de protection (Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels [IFP], sites marécageux, paysages cantonaux dignes de protection) ainsi que des mesures de valorisation de la biodiversité et de la qualité du paysage dans les agglomérations, les parcs d’importance nationale et les sites classés au patrimoine mondial naturel.
De nombreuses mesures en faveur de la biodiversité (protection de la nature) et de la protection des eaux (revitalisations) sont également très profitables à la qualité du paysage. La Confédération participe à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en accordant, selon la mesure, des aides financières ou des indemnités contribuant au financement des programmes convenus.
Manuel sur les conventions-programmes 2025-28 dans le domaine de l’environnement
Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2023
Aides financières à des organisations
La Confédération peut accorder des aides financières à des organisations d’importance nationale pour des activités de protection et d’entretien du paysage, y compris des activités de formation et de communication (art. 14 LPN). Les organisations peuvent solliciter de telles subventions uniquement si les activités en question relèvent de l’intérêt public et sont sans but lucratif.
Contributions pour la recherche, la formation et la communication
Conformément à la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la Confédération peut également allouer des subventions pour promouvoir des projets de recherche, la formation et la formation continue de spécialistes et les relations publiques, pour autant qu’il existe un intérêt national (art. 14a LPN).
Contributions du Fonds suisse pour le paysage (FSP)
La qualité du paysage peut également être améliorée grâce à des projets de valorisation spécifiques. Le FSP est un instrument d’encouragement certes financé par la Confédération, mais dont la mise en œuvre est indépendante de l’administration. Il soutient des mesures volontaires qui servent à préserver et à restaurer des paysages proches de l’état naturel. La Commission du FSP, nommée par le Conseil fédéral, alloue des contributions financières sur la base d’une demande. Le FSP finance, entre autres exemples, des plantations d’arbres dans des paysages ouverts, la restauration de murs en pierres sèches ou des petits projets de revitalisation (p. ex. ruisseaux de prairie).
Contributions au paysage dans le cadre d’autres politiques
Les paysages n’évoluent pas uniquement sous l’effet de projets paysagers indépendants. Le plus souvent, les modifications du paysage sont liées à des projets de construction, à la création de nouvelles installations ou à l’utilisation du sol. Or la politique régionale, la protection des eaux, l’agriculture, la politique forestière, la politique de la culture, la politique des transports et le développement territorial sont des domaines qui prévoient eux aussi des contributions financières en faveur du paysage.
Avec la nouvelle politique régionale (NPR), la Confédération et les cantons soutiennent les régions de montagne, d’autres régions rurales et les régions frontalières dans leur développement économique. Le tourisme est l’une des priorités de la NPR, qui considère les paysages comme faisant partie du capital touristique de la Suisse. En cohérence avec les programmes de mise en œuvre cantonaux, la NPR peut promouvoir des initiatives, des programmes et des projets, exploiter les potentiels régionaux et créer ou améliorer des systèmes de création de valeur.
Dans le cadre des conventions-programmes conclues avec les cantons, la Confédération soutient la revitalisation de cours d’eau aménagés et rectifiés.
Les agriculteurs peuvent solliciter des paiements directs pour des prestations en faveur du paysage (contributions à la qualité du paysage). Certaines mesures prises dans le cadre de projets d’amélioration des structures agricoles peuvent aussi être profitables au paysage (déconstruction de chemins, améliorations foncières, valorisations pour la nature et le paysage, travaux de restauration [de murs en pierres sèches p. ex.]). Enfin, des projets de développement régional peuvent combiner des objectifs économiques avec des préoccupations écologiques, sociales ou culturelles. De tels projets peuvent contribuer à la qualité du paysage.
Dans le domaine des forêts, les pâturages boisés et les selves ainsi que les réserves forestières et les îlots de sénescence sont particulièrement précieux d’un point de vue paysager et historico-culturel. Pour de telles forêts, des contributions fédérales sont prévues dans le cadre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons.
La culture du bâti, avec ses monuments, ses sites construits, ses places, ses bâtiments, ses rues et autres installations, influence fortement le paysage. La Confédération accorde des aides financières en sa faveur, notamment pour des projets dans les domaines de la recherche, de la formation et de la médiation.
Les voies de communication historiques sont particulièrement précieuses pour la découverte des paysages. La Confédération peut accorder des aides financières pour les mesures de conservation appliquées à des tronçons inscrits à l’Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse.
Avec le programme « Projets-modèles pour un développement territorial durable », la Confédération soutient des projets qui visent à améliorer la qualité de vie et la compétitivité, tout en renforçant la solidarité au sein des régions et entre elles. Pour la période de 2020 à 2024, le programme soutient entre autres sept projets autour de l’axe thématique « Le paysage, un atout ».
Autres sources de financement
Il existe en Suisse un grand nombre de fondations et d’organisations privées qui soutiennent des projets en faveur du paysage.
Dernière modification 04.12.2023
