Financement des déchets urbains (LPE)

Modèle de décompte d’exploitation et set d’indicateurs

Dans le cadre de la publication de l’aide à l’exécution sur le financement de l’élimination des déchets urbains, l’Office fédéral de l’environnement met à disposition un modèle de décompte d’exploitation, un instrument permettant de déterminer les indicateurs standard liés aux coûts et aux prestations (set d’indicateurs). 

Financement de l’élimination des déchets urbains

uv-1827-f

Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. 2018

Le modèle de décompte a été conçu pour permettre une saisie aussi pertinente et harmonisée que possible des coûts et des prestations d’élimination des déchets communaux et permettre l’exploitation et la comparaison des données. Un set d’indicateurs a été défini en collaboration avec l’Union des villes suisses/Infrastructures communales, les services spécialisés cantonaux et communaux, des experts, ainsi qu’en concertation avec la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement. Le set proposé contient des données liées aux coûts et aux prestations faciles à saisir avec le modèle de décompte d’exploitation.

Le modèle de décompte s’appuie sur le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) et le modèle comptable harmonisé 1 (MCH1), avec des valeurs-type pour une commune-type de 5000 habitants. Il s’agit d’une aide que les communes peuvent utiliser si elles le souhaitent et qui s’adapte facilement aux besoins spécifiques de ces dernières.



Structure formelle du décompte d’exploitation

Le décompte d’exploitation comprend généralement trois niveaux, qui englobent les types de charges, les centres de frais et les postes de coûts. Les types de charges correspondent aux charges et produits figurant dans la comptabilité financière. Les centres de frais correspondent aux différentes fractions de déchets éliminées par la commune. Tous les coûts directement et exclusivement liés à un centre de frais (p. ex. ordures, déchets verts, papier, etc.) doivent être saisis séparément. Les coûts non directement et exclusivement liés à une fraction de déchets sont attribués à des centres de frais auxiliaires (p. ex. frais administratifs ou coûts d’entretien des points de collecte). Grâce aux postes de coûts (p. ex. taxe sur les ordures ou taxe de base), les différents produits des taxes peuvent être attribués aux coûts qu’ils doivent couvrir. Il est par exemple possible d’examiner si les recettes des taxes prélevées sur les ordures couvrent les coûts d’élimination correspondants.

Explications relatives au modèle de décompte d’exploitation

Les données correspondantes de la comptabilité financière et de la statistique des quantités de la commune ou du groupement intercommunal doivent être reportées dans le modèle de décompte d’exploitation. Les coûts de logistique (collecte et transport) et de valorisation doivent être saisis séparément pour chaque fraction de déchets. La valorisation comprend les coûts relatifs au traitement des déchets (p. ex. incinération, méthanisation) ainsi que l’éventuel produit de la vente de matières recyclables et les éventuels remboursements de TEA ou de CAR. Les coûts qui ne peuvent pas être attribués à une fraction sont imputés aux frais administratifs ou aux coûts d’entretien des points de collecte. Les prestations qui peuvent être attribuées à une fraction de déchets doivent également être saisies (p. ex. quantités de déchets collectées, nombre de collectes par ramassage, nombre de points de collectes décentralisés).

Set d’indicateurs

Les indicateurs financiers du set standard contiennent pour l’essentiel les coûts spécifiques en Fr./t et Fr./hab. Les indicateurs liés aux prestations renvoient à l’offre de prestations, à l’efficience et à la réalisation des objectifs. Ils recensent, entre autres, les différentes collectes proposées, les quantités collectées par fraction de déchets et par an comme par habitant et par an, le nombre d’habitants par point de collecte et le nombre de collectes par an et par fraction. Le set d’indicateurs met l’accent sur les fractions de déchets pertinentes en termes de quantités et de coûts de la gestion communale des déchets (comme les ordures, les déchets verts, le papier, le verre, etc.). Il s’agit d’un choix délibéré pour permettre à toutes les communes suisses de recenser facilement les indicateurs qui ont été définis. Pour cette raison, il faut uniquement saisir le détail des coûts de logistique et de valorisation des fractions concernées dans le modèle de décompte d’exploitation. Les coûts relatifs à l’élimination des autres fractions (p. ex. textiles, huiles usagées, piles, bouteilles à boissons en PET, etc.) apparaissent dans le centre de frais « autres déchets urbains » et ne sont pas détaillés.

Comparabilité des indicateurs

Les comparaisons avec d’autres communes s’effectuent en premier lieu sur la base des valeurs « par habitant » ou « par tonne ». Pour renforcer la pertinence des données et des indicateurs, il faut comparer des communes offrant un profil similaire (p. ex. communes à caractère urbain, communes touristiques, communes rurales). Le modèle de décompte d’exploitation demande d’indiquer une commune de comparaison ; à cet effet, on se référera aux neuf types de communes définis par l’Office fédéral de la statistique (OFS). La classification des communes suisses par type de commune peut être consultée sur le site de l’OFS75. Il faut considérer également que dans certaines communes, la proportion de déchets d’entreprises artisanales, de sociétés de services ou d’entreprises industrielles collectée par les pouvoirs publics peut considérablement varier et que la quantité de déchets dépend également de manière déterminante du nombre de postes de travail dans une commune et de la fréquentation touristique.

Typologie des communes 2012 de l’office fédéral de la statistique (9 catégories)

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a réparti les communes suisses en neuf catégories différentes:

11    Commune urbaine d’une grandeagglomération
12    Commune urbaine d'une agglomération moyenne
13    Commune urbaine d’une petite ou hors agglomération
21    Commune périurbaine de forte densité
22    Commune périurbaine de moyenne densité
23    Commune périurbaine de faible densité
31    Commune d’un centre rural
32    Commune rurale en situation centrale
33    Commune rurale périphérique

La classification «Typologie des communes 2012» (neuf catégories) peut désormais être consultée et exportée via l'application des communes suisses disponible sur le site Internet de l'OFS:

 
 

De plus, ce dernier publie chaque année les niveaux géographiques de Suisse sous la forme d'un tableau Excel. La «Typologie des communes 2012» (neuf catégories) figure à la colonne M du document Excel ci-après: 

 

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de l'OFS: 

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Dernière modification 17.01.2019

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