En Suisse, les quelque 38 000 décharges, aires industrielles ou lieux d’accident pollués par des matières et déchets potentiellement dangereux pour l’environnement sont inventoriés dans des cadastres. Plus de 1700 sites classés comme contaminés ont été assainis à ce jour. L’objectif d’effectuer l’ensemble des assainissements nécessaires d’ici 2040 ne sera vraisemblablement pas atteint. La révision en cours de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) doit permettre d’accélérer le traitement des sites contaminés.
- 1. Négligence dans la gestion des déchets (forces)
- 2. Substances dangereuses dans l’environnement (pressions)
- 3. Nombre de sites pollués (état)
- 4. Pollution de l'environnement. Pollution de l’environnement, danger pour la population, coûts d’assainissement élevés et pertes économiques (impacts)ent, danger pour la population, coûts d'assainissement élevés et pertes économiques (impacts)
- 5. Traitement des sites contaminés (réponses)
1. Négligence dans la gestion des déchets (forces)
Les anciennes décharges, tout comme les sites industriels et les lieux d’accident pollués, témoignent de la négligence dont on a autrefois fait preuve dans la gestion des déchets, l’élimination et le traitement se faisant au moindre coût. À l’époque, il n’était toutefois pas encore vraiment possible d’éliminer les déchets dans le respect de l’environnement. Des déchets spéciaux combustibles ont ainsi été abandonnés dans d’anciennes gravières, pendant que des résidus de production toxiques s’infiltraient dans les sols des aires industrielles.
Grâce aux lois en vigueur, on ne devrait plus voir apparaître de nouveaux sites pollués, sauf en cas d’événements imprévisibles tels que des accidents.
2. Substances dangereuses dans l’environnement (atteintes)
Les décharges, les sites d’exploitation, les installations de tir ou les lieux d’accident peuvent rejeter des substances dangereuses dans l’environnement.
- Lorsque l’eau d’infiltration lessive les polluants, elle finit par souiller les eaux souterraines ou superficielles. Au total, 60 % des sites pollués sont localisés dans des secteurs de protection des eaux, c’est-à-dire au-dessus d’eaux souterraines utilisables ou exploitées.
- Des substances nocives finissent dans les sols (p. ex. s’agissant des installations de tir, des métaux lourds tels que le plomb et l’antimoine).
- Des polluants se propagent aussi dans l’air, notamment les rejets gazeux des décharges de déchets urbains.
3. Nombre de sites pollués (état)
Il existe en Suisse quelque 38 000 sites pollués, dont près de 50 % sont des aires industrielles, environ 40 %, d’anciennes décharges, 10 %, des installations de tir et 1 %, des lieux d’accident.
Les évaluations des autorités d’exécution montrent que :
- Près de 55 % des sites pollués ne doivent pas faire l’objet d’une investigation supplémentaire parce qu’ils ne représentent pas un danger pour l’environnement.
- Dans environ 26 % des cas, le résultat des investigations montre qu’il n’est pas nécessaire de surveiller ni d’assainir le site.
- Près de 11 % des sites (4300 sites) doivent encore faire l’objet d’une investigation.
- On estime au final qu’environ 4000 sites présentent un danger pour l’homme ou l’environnement ; il s’agit par conséquent de sites contaminés, qui doivent être assainis.
Sur les 4000 sites contaminés selon les estimations, 1700 ont été assaini. La plupart des assainissements urgents ont commencé. Par exemple, les chantiers de la décharge montheysanne du Pont Rouge et des grandes décharges pour déchets spéciaux de Bonfol et de Kölliken sont achevés.
4. Pollution de l’environnement, danger pour la population, coûts d’assainissement élevés et pertes économiques (impacts)
Lorsque les substances dangereuses d’un site contaminé se disséminent dans l’environnement, elles peuvent provoquer chez l’homme des maladies aiguës ou chroniques et menacer les eaux, l’air et les sols. Le plus souvent, ce sont les eaux souterraines qui sont les plus atteintes.
Le problème des sites contaminés est particulièrement grave en Suisse en raison de la densité de l’urbanisation. En outre, de nombreux sites contaminés sont situés à proximité immédiate de nappes d’eau souterraines sensibles.
Certaines substances sont très mobiles et ne se dégradent que très lentement. Il en existe heureusement de nombreuses autres qui sont dégradées par la nature en quelques années ou décennies.
Une estimation a chiffré à quelque 5 milliards de CHF le coût total du traitement des sites contaminés.
5. Traitement des sites contaminés (mesures)
La Confédération s’engage pour qu’aucun site contaminé dangereux ne soit transmis aux générations suivantes. La LPE et l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites) fournissent à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) la base légale nécessaire à cet effet.
Grâce au fonds OTAS pour les sites contaminés, la Confédération peut soutenir chaque année le traitement des sites contaminés à hauteur de 40 millions de francs. L’OFEV veille à ce que le danger présenté par les sites contaminés pour l’homme et l’environnement soit éliminé à long terme et à la source, en tenant compte des exigences du développement durable.
Il est probable que l’objectif de la Confédération – terminer toutes les investigations d’ici 2028 et tous les assainissements nécessaires d’ici 2040 – ne soit pas atteint. Le cadre temporel du traitement des sites contaminés ainsi que le soutien financier apporté par la Confédération doivent être réglés de manière plus contraignante. Parallèlement, il s’agit de compléter l’OSites de sorte qu’elle règle le traitement des sols à pollution diffuse sur lesquels jouent des enfants. À l’automne 2021, le Conseil fédéral a donc envoyé en consultation cette révision de la LPE. Le rapport sur les résultats correspondant du 16 décembre 2022 est disponible.
Grâce aux dispositions légales sur les déchets édictées par la Confédération dans les années 1990, on ne devrait plus voir apparaître de nouveaux sites contaminés.
- Ainsi, la mise en décharge de déchets dangereux, par exemple, n’est plus autorisée et, depuis 2000, il en va de même pour les déchets urbains non traités.
- Parallèlement, les infrastructures destinées à valoriser et traiter les déchets avant leur entreposage ont été développées.
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Dernière modification 27.04.2023
