Les besoins de surveillance et d'assainissement sont déterminés
L'investigation préalable, base d'évaluation des sites pollués
Les données nécessaires pour évaluer les besoins de surveillance et d'assainissement sont recueillies lors de l'investigation préalable. Les causes probables de la pollution du site sont recherchées lors d'une première étape, appelée investigation historique. Les atteintes que le site est susceptible de porter à l'eau, au sol et à l'air sont ensuite établies lors de l'investigation technique, qui s'avère nécessaire dans la plupart des cas.
Dans l'investigation technique, le site est étudié sous l'angle de la pollution. Il est évalué en fonction du danger qui peut en résulter pour l'environnement: est-il pollué sans toutefois représenter de danger à long terme, si bien qu'on peut le laisser dans le cadastre sans investigation supplémentaire? Est-il pollué de telle façon qu'il nécessite d'être surveillé et d'être classé en tant que tel dans le cadastre? Ou bien est-il si pollué qu'il menace l'environnement et doit être assaini comme site contaminé?
Celui qui s'occupe de ces questions doit d'abord savoir en quoi les sites pollués peuvent avoir des effets néfastes et sur quels principes il doit se baser pour évaluer ces effets.
En se basant sur les résultats de l'investigation préalable d'un site, l'autorité détermine s'il y a:
- pollution sans danger pour l'environnement
- besoin de surveillance
- besoin d'assainissement = site contaminé
L'investigation préalable montre parfois que, contre toute attente, le site n'est pas pollué par des déchets, si bien qu'il peut être radié du cadastre.
Eaux souterraines et eaux de surface:
Parmi les milieux à protéger, ce sont les eaux souterraines qui sont le plus souvent concernées. Une surveillance est nécessaire lorsque les polluants lessivés des matériaux pollués présents dans le site (lixiviats, eau de percolation) dépassent une certaine concentration ou que l'on constate la présence de polluants provenant du site dans les eaux souterraines. La même démarche s'applique aux eaux de surface. Aucune action ne doit être entreprise si l'eau s'échappant d'un site pollué peut être utilisée sans danger comme eau de boisson. Par conséquent, les valeurs de concentration figurant dans l'ordonnance sur les sites contaminés correspondent dans la mesure du possible à la législation suisse sur les denrées alimentaires.
En ce qui concerne les besoins d'assainissement, une certaine quantité de polluants est tolérée aussi bien pour les eaux souterraines que pour les eaux de surface. Il n'est par exemple nécessaire de procéder à un assainissement qu'à partir du moment où, selon les analyses, les concentrations maximales fixées par l'ordonnance sur les sites contaminés sont dépassées dans les eaux souterraines à proximité immédiate d'un site. La vulnérabilité du milieu à protéger est prise en compte (à l'intérieur ou à l'extérieur des zones d'eaux souterraines exploitables).
Les prescriptions relatives aux captages d'eau souterraines destinés à l'usage public sont sévères: aucun polluant n'y est toléré. Un assainissement est exigé aussitôt que l'on décèle dans un captage la présence de polluants provenant d'un site défini. En effet, qui aime boire des solvants?
Il y a également lieu d'assainir les sites qui nécessitent une surveillance et qui présentent un danger concret de pollution des eaux souterraines ou des eaux de surface. Il existe un danger concret lorsqu'aucune barrière efficace ni processus de dégradation n'est à même de prévenir l'introduction de quantités inadmissibles de polluants dans le milieu à protéger.
Sol:
On entend par sol la couche de terre meuble où peuvent pousser les plantes. Les sols pollués ne tombent pas tous, de loin, sous le coup de la réglementation sur les sites contaminés. Seuls sont concernés ceux dont la pollution est bien délimitée et dont les polluants proviennent de déchets d'origine clairement définie.
C'est par exemple le cas lorsque les environs immédiats d'une cheminée d'usine sont fortement pollués ou que des polluants se sont infiltrés dans le sol lors de l'entreposage ou du transvasement en terrain ouvert de liquides pouvant polluer les eaux. Sont par contre exclus les sols affectés par une source diffuse et étendue (p. ex. le long des routes nationales) et les sols sur lesquels des substances ont été répandues à grande échelle dans un but spécifique (p. ex. sulfatage de la vigne).
Air:
Il est également possible que des gaz nuisibles ou incommodants provenant de sites pollués atteignent par les airs des endroits où des personnes séjournent régulièrement, telles les habitations, caves ou fouilles. Dans de tels cas, l'assainissement s'impose lorsque la concentration des polluants contenus dans l'air interstitiel du site dépasse certaines valeurs limites. On applique le principe selon lequel ce qui est admissible pour le poste de travail l'est également pour "l'atelier de bricolage". Les valeurs de l'ordonnance sur les sites contaminés applicables à l'air tiennent compte des prescriptions de la SUVA.
Les sites pollués peuvent également provoquer d'importants dégagements d'odeurs et de poussières. L'ordonnance sur les sites contaminés renvoie dans ces cas aux dispositions de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) et aux aides à l'exécution qui la complètent.
Informations complémentaires
Documents
Aides à l'exécution
-
Air interstitiel – Prélèvement d’échantillons et analyseUn module de l’aide à l’exécution «Investigation de sites pollués». 2015
-
Cahier des charges pour l'investigation technique des sites polluésSites contaminés - Estimation de la mise en danger. 2000
-
Prélèvements d'eau souterraine en relation avec les sites polluésSites contaminés - estmation de la mise en danger. 2003
Rapports
Moyens d’investigation des sites pollués situés en milieu karstique (projet Chlorokarst) (PDF, 5 MB, 25.05.2018)Sur mandat de l'OFEV
Evaluation du potentiel de déchloration réductive des éthènes chlorés dans les aquifères contaminés (PDF, 3 MB, 21.08.2017)Sur mandat de l’OFEV
Danger à long terme des sites pollués aux hydrocarbures lourds (HAP) (PDF, 4 MB, 11.07.2017)Sur mandat de l’OFEV
Installations de tir de chasse et de combat (PDF, 5 MB, 22.09.2015)Etat de la pollution, procédure
Relevanz von Ammonium und Nitrit im Abfall- und Altlastenbereich (PDF, 885 kB, 19.12.2014)Studie im Auftrag des BAFU
Etablissement d’un seuil d’investigation pour le mercure en cas d’utilisation du sol avec risques par ingestion (PDF, 296 kB, 01.08.2014)Rapport sur mandat de l’OFEV
Mercure dans les sols: établissement d’un seuil d’investigation selon l’OSol en cas d’utilisation du sol avec risques par ingestion (PDF, 153 kB, 01.12.2013)Rapport sur mandat de l’OFEV
Mercure dans le sol: établissement d’une valeur d’assainissement selon l’OSites et de seuils d’investigation selon l’Osol (PDF, 1 MB, 01.05.2013)Rapport sur mandat de l'OFEV
Le mercure dans les sols: composés organiques du mercure - Utilisation agricole des sols (PDF, 365 kB, 01.07.2013)Rapport sur mandat de l’OFEV
Analyse par screening appliquée à l’investigation des sites contaminés et des déchets (PDF, 111 kB, 10.09.2013)Etude sur mandat de l'OEFV
Tools
TransSim 2.1 (ZIP, 32 MB, 18.06.2021)Modèle mathématique de simulation pour l’évaluation du transport des polluants dans les zones insaturées jusqu’à leur arrivée dans les eaux souterraines. Destiné aux professionnels traitant des sites contaminés.
PlumBumRisk 1.0 (ZIP, 686 kB, 30.03.2012)Outil d’évaluation des risques des stands de tir, basé sur le programme Excel.
Dernière modification 10.02.2021
