Le cahier des charges est établi sur la base de l'investigation historique. Il s'agit d'une étape intermédiaire importante, qui trouve un équivalent dans les études d'impact sur l'environnement:
- Le cahier des charges présente le contexte initial et les principales conclusions de l'investigation historique.
- Le cahier des charges propose sur cette base un programme d'investigation technique. Les possibilités de procéder par étapes sont tout particulièrement mises en évidence.
Il est par exemple fréquemment recommandé, pour faire des économies, d'analyser en premier lieu le lixiviat du matériau pollué du site. Les sondages coûteux dans le milieu à protéger seront entrepris par la suite, si les résultats l'exigent. Les tests de lixiviation suffisent parfois pour indiquer qu'aucune autre mesure n'est nécessaire. L'autorité compétente se prononce sur les procédures décrites dans le cahier des charges. Elle détermine si elles sont aptes à fournir les bases de décision nécessaires à l'appréciation du site.
La personne tenue de procéder à un assainissement est ainsi assurée que le programme d'investigation lui permettra de réunir toutes les informations demandées par l'autorité. Elle ne doit donc pas s'attendre à des investigations complémentaires longues et onéreuses, à moins d'une mauvaise surprise...
Les principaux points du cahier des charges:
1. Présentation du contexte initial
- Motif et période des investigations
- Description du site (p. ex. «hot spots»)
- Milieux à protéger exposés à un danger
- Résumé de l'investigation historique
2. Buts de l'investigation technique, conclusions en vue de la suite de la procédure
3. Programme d'investigation
- Méthodes de sondage
- Prélèvement d'échantillons (points de prélèvement, nombre d'échantillons)
- Analyses (méthodes, représentativité)
4. Possibilités de fractionner l'investigation technique
