Convention de Vienne et le Protocole de Montréal

La Convention de Vienne de 1985 a pour objectif de préserver la santé humaine et l’environnement des effets néfastes découlant de la détérioration de la couche d’ozone. Le Protocole de Montréal vise quant à lui à préserver la couche d’ozone en réduisant, à travers le monde, la fabrication et l’emploi de substances qui l’appauvrissent, puis en y renonçant totalement. En 2016, ce protocole a été complété par l’Amendement de Kigali, qui réglemente également les fluorocarbures partiellement halogénés, puissants gaz à effet de serre utilisés actuellement pour remplacer des substances appauvrissant la couche d’ozone.


1. Les traités internationaux pour la protection de la couche d'ozone

Le mécanisme de destruction de la couche d’ozone par les chlorofluorocarbures (CFC) a été prouvé dans les années 1970. Le phénomène d’appauvrissement de la couche d’ozone a quant à lui été observé dans les années 1980. Deux traités internationaux pour la protection de la couche d’ozone, soit la Convention de Vienne (1985) et le Protocole de Montréal (1987), ont été signés sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Depuis, ces traités ont été ratifiés par tous les États membres des Nations Unies. Leur application a permis de réduire de plus de 98 % la fabrication et l’emploi des substances appauvrissant la couche d’ozone entre 1986 et 2016.

La Convention de Vienne a pour objectif de préserver la santé humaine et l’environnement des effets néfastes découlant de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Elle encourage les travaux de recherche, la coopération et l’échange d’informations entre les États ainsi que des mesures législatives nationales, sans pour autant prescrire de mesures concrètes.

  • Adoption : 1985
  • Entrée en vigueur en Suisse : 22 septembre 1988

Le Protocole de Montréal a pour objectif de préserver la couche d’ozone en réduisant, à travers le monde, la fabrication et l’emploi de substances qui l’appauvrissent, puis en y renonçant totalement. Étant donné que de nombreuses substances de substitution (fluorocarbures partiellement halogénés, HFC) sont des gaz dont l’effet de serre dépasse plusieurs milliers de fois celui du CO2, contribuant ainsi au réchauffement climatique, les Parties au Protocole de Montréal ont convenu, en octobre 2016, à Kigali (Rwanda), d’étendre ce protocole aux HFC (Amendement de Kigali) et de réduire à moyen terme la fabrication et l’emploi de ces substances de 85 %. Cette réglementation entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Le Protocole de Montréal prévoit un calendrier pour la réduction des quantités de substances qui y sont réglementées. Un délai plus long est accordé aux pays en développement ; un fonds multilatéral pour l’ozone apporte à ces derniers l’aide financière et technique nécessaire pour la mise en œuvre du protocole.

  • Adoption du Protocole (1987) et de ses amendements (Londres : 1990, Copenhague : 1992, Montréal : 1997, Beijing : 1999 et Kigali : 2016)
  • Mis en œuvre par la Suisse du Protocole (1988) et de ses amendements (Londres : 1992, Copenhague : 1996, Montréal et Pékin : 2002)
  • Ratification à travers le monde (Protocole de Montréal et quatre premiers amendemends) : 2014
Substances réglementées Pays industrialisés Pays en développement
  Arrêt de la fabrication et de l’emploi
CFC, tétrachlorure de carbone 1996 2010
Halons 1994 2010
Trichloroéthane 1996 2015
Bromure de méthyle 2005 2015
HCFC 2030 2040
Bromochlorométhane 2002 2002
  Réduction de la fabrication et de l’emploi (% des quantités de départ)
HFC 2036 (15%)

2045 (20%)

2047 (15%)*

*Bahreïn, Inde, Iran, Irak, Kuwait, Oman, Pakistan, Qatar, Arabie saoudite, Émirats arabes unis

2. Le Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal (Fonds ozone)  

Le fonds a pour objectif principal d’aider les pays en développement à mettre un terme, dans les délais prévus, à l’emploi de certaines substances appauvrissant la couche d’ozone et, après 2019, également à l’emploi de PFC.

À cet effet, il finance divers projets dans ces pays et les met en œuvre avec l’aide de la Banque mondiale, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).

Le fonds pour l’ozone a été créé à Londres en 1990, lors de la deuxième rencontre des Parties au Protocole de Montréal.
Entre 1991 et fin 2016, le fonds a financé 7677 projets et activités à hauteur d’environ 3,45 milliards de dollars dans 145 pays en développement. Cela permettra de réduire la fabrication et l’emploi de substances appauvrissant la couche d’ozone de près de 468,717 tonnes d’équivalents CFC11.

La Suisse conçoit le fonds pour l’ozone comme un instrument important qui devrait permettre d’atteindre rapidement les objectifs du Protocole de Montréal dans les pays en développement. Elle tient à ce que les projets soutenus par le fonds ne ménagent pas seulement la couche d’ozone, mais aussi l’environnement en général.

La Suisse verse actuellement chaque année environ 2 millions de dollars au fonds pour l’ozone (budget annuel environ 150 millions de dollars). Dans les années 1997/1998 et 2010/2011, la Suisse a par ailleurs occupé un siège au comité exécutif du fonds, dont la tâche consiste à élaborer des lignes directrices et à superviser les activités de ce dernier. Elle s’engagera à nouveau au sein du comité exécutif en 2020/2021.

La Suisse soutient aussi directement la mise en œuvre du Protocole de Montréal dans les pays en développement. En Inde, en Indonésie, en Argentine, au Chili et au Costa Rica, elle s’est engagée dans des projets bilatéraux ayant trait à la réfrigération.


3. Mise en œuvre du Protocole de Montréal du point de vue de la Suisse 

Depuis sa signature, le Protocole de Montréal a généralement été mis en œuvre avec succès. Les secteurs industriels et artisanaux concernés ont développé des solutions de substitution pour les substances régies par le protocole et la plupart des pays industrialisés ont pu ainsi respecter les engagements convenus dans une large mesure. En Suisse, le respect des engagements internationaux est garanti par les dispositions correspondantes de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

La concentration, dans l’atmosphère, de substances appauvrissant la couche d’ozone est en diminution (à l’exception des HCFC et du halon 1301) et le trou d’ozone situé au-dessus de l’Antarctique semble avoir atteint son maximum. Il faudra cependant attendre la moitié du 21e siècle avant de voir la couche d’ozone retrouver son état d’avant 1980 car ces substances, à longue durée de vie, continuent d’être émises par des objets, des produits et des déchets existants.

Techniques et produits de substitution respectueux de l’environnement

Des produits nocifs pour l’environnement sont encore trop souvent utilisés comme substituts aux CFC et aux HCFC. Les HFC par exemple, malgré leur effet néfaste sur le climat et en dépit de certaines dispositions du protocole, ont été très largement promus et subventionnés dans les pays en développement. Ils sont présentés par certains milieux industriels comme les substituts universels des CFC et des HCFC, malgré leur potentiel d’effet de serre important. Leur emploi contribue ainsi au réchauffement mondial, que cherche à contenir l’Accord de Paris sur le climat.

L’objectif de l’Amendement de Kigali (2016) est donc de recourir autant que possible aux produits et aux techniques qui ménagent au mieux l’environnement, les HFC n’étant employés que lorsqu’il n’existe pas de solution de substitution. Cette réglementation a été rendue possible grâce à la nouvelle génération de substances de substitution, soit les hydrofluoroléfines (HFO), qui se dégradent dans l’atmosphère après quelques jours. Toutefois, leur produit de dégradation, l’acide trifluoracétique, a un effet toxique pour les plantes et une très longue durée de vie dans les eaux de surface. La Suisse estime donc que davantage d’accent doit être mis sur le développement de technologies recourant à des gaz naturels, tels que les hydrocarbures ou l’ammoniac.

Mise en œuvre rapide du protocole dans les pays en développement

Maintenant que les dispositions du protocole ont été largement appliquées dans les pays industrialisés, il faut en garantir aussi la mise en œuvre dans les pays en développement. Les pays industrialisés soutiennent ces derniers dans l’introduction de produits et de technologies de substitution ; ce soutien est financé par le fonds pour l’ozone institué par le Protocole de Montréal. Pour leur part, les pays en développement doivent respecter leurs engagements quant à l’application des dispositions de ce protocole. Grâce à ces conditions, ce dernier a, jusqu’à présent, pu être mis en œuvre avec succès.

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Dernière modification 27.09.2018

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