18.06.2023 – La Suisse entend atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. La Confédération prévoit des mesures pour y parvenir. Ainsi, le remplacement des chauffages fonctionnant au mazout, au gaz ou à l’électricité sera encouragé à hauteur de 2 milliards de francs. Les entreprises artisanales et industrielles qui utilisent des technologies innovantes à des fins de production ménageant le climat bénéficieront elles aussi d’un soutien, qui se montera à 1,2 milliard de francs au total. Ces deux mesures sont la clé de voûte de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, qui constitue le contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) » et qui sera soumise à la votation populaire le 18 juin 2023.
La révision de la loi sur climat et l'innovation a été adoptée lors de la votation populaire du 18 juin 2023. Elle entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2025, en même temps que l'ordonnance correspondante. Le dossier Internet relatif à cet objet contient la documentation élaborée pour la votation et n’est plus actualisé (état : 18.6.2023).
Déposée en 2019, l’initiative pour les glaciers visait l’interdiction du mazout, de l’essence, du diesel et du gaz naturel à partir de 2050. Or cette interdiction allait trop loin pour le Conseil fédéral et le Parlement, si bien que celui-ci a décidé d’y opposer un contre-projet indirect. D’après le Parlement, la loi sur le climat et l’innovation contribue à un approvisionnement sûr en énergie, diminue la dépendance de la Suisse aux importations d’énergie et renforce la protection du climat.
Vidéo du Conseil fédéral
21.04.2023 - Conférence médias du Conseiller fédéral Albert Rösti sur la votation populaire sur la loi sur le climat et l'innovation
Objectif principal
La Suisse importe près des trois quarts de son énergie. Les agents énergétiques fossiles comme le mazout, l’essence, le diesel et le gaz naturel proviennent entièrement de l’étranger. La dépendance de la Suisse est donc particulièrement élevée dans ce domaine. En outre, la consommation d’agents énergétiques fossiles nuit au climat. Avec la loi sur le climat et l’innovation, le Conseil fédéral et le Parlement entendent réduire la dépendance de la Suisse aux importations d’énergie, d’une part, et renforcer la protection du climat, d’autre part. La Confédération et les cantons devront par ailleurs prendre des mesures pour protéger l’être humain et la nature contre les effets des changements climatiques.
Neutralité climatique d’ici à 2050
En ratifiant l’Accord de Paris (accord sur le climat) en 2017, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, aux côtés de 192 autres États. Elle fixe des trajectoires de réduction précises dans la loi sur le climat et l’innovation pour les secteurs des bâtiments, des transports et de l’industrie. Pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, elle devra notamment avoir recours à des solutions techniques innovantes permettant d'extraire le CO₂ des cheminées industrielles et de l’atmosphère. Ce CO₂ peut ensuite être stocké durablement et en toute sécurité.
Mesures d’encouragement
Le projet prévoit des mesures concrètes pour permettre à la Suisse de progresser sur la voie de la neutralité climatique.
Les propriétaires d’immeubles qui remplacent leur chauffage fonctionnant au gaz ou au mazout par un chauffage au bois ou une pompe à chaleur ou qui investissent dans l’isolation de leur bâtiment bénéficieront d’un encouragement de 200 millions de francs par an au total. Limités à dix ans, ces moyens viennent s’ajouter au Programme Bâtiments existant.
Seront également soutenus les propriétaires qui remplacent leur chauffage électrique. Ces installations, qui se révèlent très peu efficaces sur le plan énergétique, représentent environ 10 % de la consommation d’électricité du pays en hiver. C’est presque autant que ce que produisait la centrale nucléaire de Mühleberg chaque année avant sa mise à l’arrêt. L’électricité étant particulièrement rare en hiver, le remplacement des chauffages électriques permettra d’accroître la sécurité d’approvisionnement.
Les entreprises industrielles et artisanales qui utilisent des technologies innovantes préservant l’environnement recevront elles aussi des aides financières : 200 millions de francs seront mis à leur disposition chaque année pendant six ans.
La loi sur le climat et l’innovation contraint la Confédération et les cantons à prendre des mesures pour protéger la nature et l’être humain contre les effets du réchauffement climatique. Pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques et, partant, exposée aux risques que constituent les laves torrentielles, les crues et les chutes de pierres. Les vagues de chaleur représentent une menace croissante, en particulier dans les villes. Par ailleurs, l’agriculture aussi profitera des mesures de protection contre la sécheresse.
Financement
Les mesures seront financées par le budget général de la Confédération. La loi sur le climat et l’innovation ne prévoit ni impôt ni taxe supplémentaires. Elle ne comporte pas non plus de nouvelles interdictions ou dispositions.
Mesures supplémentaires
La loi sur le climat et l’innovation pose le cadre de la politique climatique et contient des mesures d’encouragement concrètes. Des mesures supplémentaires visant à atteindre l’objectif climatique devront être réglées par le Parlement dans d’autres lois, notamment la loi sur le CO₂. Les lois en question seront sujettes au référendum ; le peuple continuera donc d’avoir le dernier mot.
Débats politiques
Le Conseil national a adopté la loi sur le climat et l’innovation par 139 voix contre 51 et 2 abstentions. Le Conseil des États y a pour sa part adhéré par 38 oui contre 4 non et 2 abstentions.
Lors des votes finaux, les partisans du projet ont surtout mis en avant l’argument de la sécurité d’approvisionnement. La guerre en Ukraine a montré à quel point il est dangereux de dépendre d’importations d’énergie. Les opposants au projet ont quant à eux mis en garde contre une forte hausse de la consommation d’électricité en raison du remplacement de chauffages et de l’augmentation du nombre de voitures électriques en circulation.
Le référendum a été saisi contre ce projet, raison pour laquelle le peuple se prononcera le 18 juin 2023.
Fiche d'information
Les six fiches d'information renseignent sur différents aspects de la loi sur le climat et l'innovation.
FAQ
Quelles mesures sont prévues dans la loi ?
Pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques. Les températures y ont augmenté deux fois plus que la moyenne mondiale, et les effets des changements climatiques sont d’ores et déjà visibles : les glaciers fondent rapidement, les précipitations sous forme de pluie sont plus fréquentes que celles sous forme de neige et les vagues de chaleur se multiplient. La Suisse a donc tout intérêt à protéger le climat.
Les changements climatiques doivent être appréhendés conjointement par la communauté internationale. C’est la raison pour laquelle 193 États, dont la Suisse, et l’Union européenne ont signé l’Accord de Paris (accord sur le climat), qui vise à limiter le réchauffement climatique au niveau mondial à 2 °C, voire à 1,5 °C. La Suisse, dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à la moyenne, se doit d’apporter une contribution appropriée. La Confédération et les cantons ont adopté ces dernières années un grand nombre de lois et de mesures en matière de protection du climat, grâce auxquelles la Suisse a pu réduire ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 18 % entre 1990 et 2021. Les mesures en vigueur demeurent insuffisantes pour atteindre les objectifs climatiques. Elles doivent donc être encore renforcées.
Déposée en 2019, l’initiative « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) » souhaite inscrire dans la Constitution l’abandon total des énergies fossiles telles que le mazout et le gaz en Suisse à l’horizon 2050. Le Parlement estime que cette initiative va trop loin sur certains points. Il a donc élaboré la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (loi sur le climat et l'innovation) en tant que contre-projet indirect. L’Union démocratique du centre (UDC) ayant saisi le référendum, la loi sera soumise à la votation populaire le 18 juin 2023.
Le Conseil national a adopté la loi sur le climat et l'innovation par 139 voix contre 51 et 2 abstentions. Le Conseil des États y a pour sa part adhéré par 38 voix contre 4 et 3 abstentions. Tous les groupes parlementaires soutiennent la loi, à l’exception de celui de l’UDC.
Actuellement, la Suisse dépend fortement des énergies fossiles. Or le mazout et le gaz proviennent intégralement de l’étranger. La guerre en Ukraine a mis en exergue les risques de cette dépendance. En outre, les énergies fossiles ne sont pas des ressources inépuisables. La loi sur le climat et l’innovation permet de réduire la consommation de mazout et de gaz et contribue à un approvisionnement en énergie respectueux du climat. Elle ne contient ni interdictions ni taxes ou impôts supplémentaires. Le développement des énergies renouvelables a indéniablement un coût. Or il sera de toute manière nécessaire de remplacer et de renouveler les systèmes énergétiques existants.
Les investissements dans la protection du climat apportent des avantages tangibles à la population. Ainsi, les propriétaires d’immeubles qui misent sur des chauffages préservant le climat et sur l’isolation thermique bénéficieront d’un soutien financier. Les locataires en profiteront de manière indirecte, car les frais de chauffage ne seront plus tributaires du prix du mazout et du gaz.
La loi sur le climat et l’innovation contraint la Confédération et les cantons à prendre des mesures qui aident la population à gérer les effets négatifs des changements climatiques (p. ex. en cas de crues ou de périodes de canicule et de sécheresse qui affectent notamment l’agriculture). Les cantons sont tenus d’adopter des mesures correspondantes. (Fiche d'information 6 (PDF, 176 kB, 21.04.2023))
La loi sur le climat et l’innovation soutient les entreprises qui élaborent des feuilles de route pour ramener leurs émissions à zéro net d’ici à 2050. Elle leur assure jusqu’en 2030 des aides financières d’un montant de 200 millions de francs au maximum par an pour le recours à des technologies et processus innovants qui respectent le climat. De plus, les objectifs clairs confèrent aux milieux économiques une sécurité juridique et de planification, ce qui incite à investir dans le respect du climat. (Fiche d’information 3 (PDF, 77 kB, 21.04.2023))
La loi sur le climat et l’innovation dessine les contours de la politique climatique suisse sur le long terme et fixe les principaux objectifs en la matière. Sa mise en œuvre concrète sera définie dans d’autres lois, notamment la loi sur le CO₂. On peut ainsi prendre en considération les futurs progrès technologiques et élaborer les mesures en conséquence. Les lois sont toujours sujettes au référendum. Le peuple a donc le dernier mot.
Pour que les objectifs de la loi puissent être atteints, davantage d’électricité sera requise. Les énergies renouvelables devront donc être développées. Le Parlement examine à cette fin actuellement la loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables. Selon les Perspectives énergétiques 2050+, il est techniquement possible d’approvisionner la Suisse en énergie de manière neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. Les technologies nécessaires existent ou sont en développement. Les besoins supplémentaires en électricité inhérents aux pompes à chaleur et aux véhicules électriques peuvent être couverts par des sources renouvelables (p. ex. force hydraulique ou photovoltaïque). Dans le même temps, l’efficacité accrue permet d’économiser beaucoup d’électricité. Les investissements supplémentaires requis dans les infrastructures énergétiques sont viables sur le plan économique.
La loi climat soutient en outre le remplacement des chauffages électriques. Ces installations représentent environ 10 % de la consommation d’électricité du pays en hiver et génèrent des coûts d’électricité élevés. C’est presque autant que ce que produisait la centrale nucléaire de Mühleberg chaque année avant sa mise à l’arrêt. Un chauffage électrique utilise trois à cinq fois plus d’électricité qu’une pompe à chaleur dotée d’une sonde géothermique. (Fiche d’information 2 (PDF, 85 kB, 21.04.2023))
La Confédération a déjà adopté et engagé de nombreuses mesures pour renforcer la sécurité d’approvisionnement. La production d’énergie d’origine renouvelable est davantage soutenue (p. ex. développement des installations photovoltaïques, notamment celles de grande taille). En outre, les procédures d’autorisation relatives aux énergies renouvelables (installations hydroélectriques et éoliennes) seront accélérées.
Quels sont les objectifs de la loi ?
La loi sur le climat et l’innovation prévoit que la Suisse ramène ses émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici à 2050 (objectif de zéro net). À cette fin, elle fixe des objectifs intermédiaires pour les périodes allant de 2031 à 2040 et de 2041 à 2050 ainsi que pour l’année 2040. La loi définit également des valeurs indicatives pour la réduction des émissions dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie.
L’objectif de zéro net signifie que le bilan des émissions doit être équilibré. En d’autres termes, la Suisse ne devra plus rejeter dans l’atmosphère davantage de gaz à effet de serre que ce que les réservoirs naturels et artificiels sont capables d’absorber. Cet objectif de zéro net est fréquemment appelé « neutralité climatique ». En l’espèce, la Suisse doit éviter autant que possible d’émettre des gaz à effet de serre. Les émissions difficilement évitables doivent être compensées grâce à des technologies qui extraient ces gaz de l’atmosphère ou les captent à la source dans les installations.
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment qu’une interdiction des agents énergétiques fossiles va trop loin. La loi sur le climat et l’innovation ne contient ni interdictions ni taxes ou impôts supplémentaires. Elle prévoit cependant une réduction de la consommation de ces agents énergétiques lorsque cela est techniquement possible et économiquement viable. Les émissions restantes devront être compensées grâce à des technologies qui extraient ces gaz de l’atmosphère ou les captent à la source dans les installations.
Pourquoi une loi sur le climat et l’innovation ?
La Confédération met des documents de base, des normes et des prestations de conseil à la disposition des entreprises et des branches qui élaborent d’ici à 2029 des feuilles de route pour atteindre le zéro émission net. De plus, elle assure à ces entreprises jusqu’en 2030 des aides financières d’un montant de 200 millions de francs au maximum par an pour le recours à des technologies et processus innovants qui respectent le climat (p. ex. pompes à chaleur de grande puissance ou captage du CO₂). Les modalités concrètes seront définies dans une ordonnance. (Fiche d'information 3 (PDF, 77 kB, 21.04.2023))
Ces contributions sont ouvertes à toutes les entreprises, à condition qu’elles élaborent une feuille de route pour atteindre l’objectif de zéro net. Elles visent principalement les précurseurs, c’est-à-dire les entreprises qui s’engagent précocement à devenir neutres sur le plan climatique. Aucune contribution n’est versée pour les mesures déjà encouragées d’une autre manière par la Confédération ou incluses dans un instrument de réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Fiche d'information 3 (PDF, 77 kB, 21.04.2023))
Quelque 900 000 chauffages au mazout ou au gaz sont en service en Suisse. Ils doivent être remplacés, si possible rapidement. Dans le cadre d’un programme d’impulsion doté de 200 millions de francs au maximum par an, la Confédération soutient pendant 10 ans les propriétaires d’immeubles qui remplacent leur chauffage fossile par un système fonctionnant aux énergies renouvelables. Les locataires bénéficient également des frais de chauffage plus faibles de ces systèmes respectueux du climat. Les propriétaires peuvent certes répercuter partiellement l’investissement sur le loyer, mais le remplacement du chauffage a généralement des effets positifs, notamment dans les bâtiments anciens, en raison des frais accessoires réduits. Le remplacement des chauffages électriques à résistances et les mesures relatives à l’efficacité énergétique (p. ex. amélioration de l’isolation thermique) sont également encouragés. (Fiche d’information 4 (PDF, 74 kB, 21.04.2023))
Les chauffages électriques sont très inefficaces et consomment beaucoup d’électricité. En hiver, ils représentent près de 10 % de la consommation électrique en Suisse, soit presque autant que la production annuelle de la centrale nucléaire de Mühleberg, qui a été arrêtée. Leur remplacement permettra donc d’économiser une grande quantité d’électricité, surtout en hiver.
La loi et l’ordonnance devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Les moyens seront octroyés grâce aux canaux existants (p. ex. Programme Bâtiments). Les modalités seront définies dans l’ordonnance.
Les deux mesures d’encouragement représentent un financement initial. Elles visent des secteurs qui ont besoin d’une impulsion supplémentaire. Quelque 900 000 bâtiments disposent encore de chauffages fossiles, qu’il faut remplacer urgemment pour que le parc immobilier ne rejette plus aucun gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Dans l’industrie, la mesure d’encouragement cible les technologies innovantes qui doivent atteindre rapidement leur viabilité commerciale (p. ex. captage du CO₂).
Que font la Confédération et les cantons ?
La Confédération, et plus précisément l’administration fédérale centrale, doit jouer un rôle de modèle et être neutre sur le plan climatique dès 2040. Elle doit également prendre en considération les émissions générées par les biens et les services qu’elle acquiert.
Les administrations cantonales et les entreprises liées à la Confédération (p. ex. les CFF et la Poste) visent elles aussi l’objectif de zéro net à partir de 2040. Pour ce faire, la Confédération leur fournit les bases nécessaires. En outre, plusieurs cantons et entreprises ont déjà fixé leurs propres objectifs de zéro émission net, qui sont même parfois déjà inscrits dans la législation cantonale correspondante.
Quelles sont les prochaines étapes ?
La loi sur le climat et l’innovation prévoit que les autres mesures soient définies dans des lois spéciales, notamment la loi sur le CO₂, dont la révision pour la période 2025-2030 est actuellement débattue au Parlement. La prochaine révision couvrira la période allant de 2031 à 2040. Ces modifications législatives sont sujettes à référendum. Le peuple a donc le dernier mot. (Fiche d’information 5 (PDF, 73 kB, 21.04.2023))
Non. La loi sur le climat et l’innovation n’accorde pas cette compétence au Conseil fédéral. Elle prévoit une réglementation des autres mesures dans d’autres lois, notamment la loi sur le CO₂. En vertu de l’art. 164 de la Constitution, des mesures plus étendues telles qu’une interdiction requièrent dans chaque cas une base légale. Le peuple pourra s’exprimer à ce sujet, car les lois sont toujours sujettes au référendum.
La loi sur le climat et l’innovation est un contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, qui a été retirée sous conditions. En d’autres termes, si la loi est refusée, l’initiative pour les glaciers sera présentée en votation, probablement en 2024, pour autant qu’elle ne soit pas retirée définitivement.
Informations complèmentaires
Dernière modification 21.04.2023
