En 1997, la communauté internationale fixe des objectifs de réduction contraignants pour les pays industrialisés dans le Protocole de Kyoto. Après une première période d’engagement courant de 2008 à 2012, la Suisse et quelques autres pays reconduisent leurs engagements de réduction jusqu'en 2020 dans le cadre de la deuxième période d’engagement.
Après l'adoption en 1992 à Rio de Janeiro de la Convention-cadre sur les changements climatiques, il apparaît vite que les dispositions de cet accord ne sont pas assez concrètes ni suffisamment contraignantes pour garantir une protection du climat planétaire et coordonnée à l'échelle internationale.
Objectif: réduire les émissions de gaz à effet de serre
C'est pourquoi quelque 192 États Parties à la convention adoptent en 1997 un accord additionnel, le Protocole de Kyoto. Les pays industrialisés s'engagent ainsi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en moyenne par rapport à 1990 pour la période allant de 2008 à 2012, appelée première période d'engagement.
Pour la Suisse comme pour l'Union européenne, l'objectif de réduction est fixé à 8% en moyenne.
Pour atteindre un tel objectif, les pays industrialisés concernés doivent redéfinir leur politique d'approvisionnement en énergie, ce qui suscite des résistances économiques et politiques, suivies par de nouvelles négociations. Une procédure pour la réalisation des objectifs du Protocole de Kyoto est finalement adoptée en 2001 à Marrakech.
Entrée en vigueur du protocole
Le Protocole de Kyoto entre en vigueur le 16 février 2005 après avoir été ratifié par plus de 55 États représentant au moins 55 % des émissions de CO2 des pays industrialisés en 1990 (état de la ratification en janvier 2023: 192 États).
En Suisse, les Chambres fédérales approuvent la ratification à une large majorité au printemps 2003. L'instrument de ratification est déposé auprès de l'ONU le 9 juillet 2003.
Protocole de Kyoto: 2e période d'engagement
En mars 2005, les ministres de I'environnement de l'Union européenne évoquent les objectifs de protection du climat à l'issue de la première période d'engagement: ils considèrent que pour les pays industrialisés, il sera nécessaire de réduire les émissions de 15 à 30% jusqu'en 2020 et de 60 à 80% jusqu'en 2050.
Quelques mois plus tard, la Conférence de Montréal prend les premières résolutions sur les moyens d'atteindre ces objectifs dans la convention et entame des négociations pour une deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto.
Lors de la Conférence sur le climat de Bali en 2007, un processus de négociations séparé est lancé afin d'élargir et de renforcer la convention. En 2011, la Conférence de Durban en Afrique du Sud fixe le régime climatique pour la période allant de 2013 à 2020. La question de la politique climatique après 2020 franchit également un pas décisif, grâce au mandat pris pour élaborer un accord entre tous les États, prévu pour être adopté en 2015 et entrer en vigueur en 2020. Ce sera l’Accord de Paris.
Lors de la Conférence de Doha au Qatar, plusieurs pays acceptent de s'engager pour une deuxième période du Protocole de Kyoto : l'Australie, l'Union européenne, la Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. L'amendement de Doha entre en vigueur dès lors que 144 États l'ont ratifié. D'autres grands émetteurs de gaz à effet de serre, comme la Chine, les États-Unis, la Russie, l'Inde, le Japon, le Brésil, le Canada, le Mexique, l'Indonésie, la Corée du sud et l'Afrique du Sud déclarent des objectifs de réduction politiquement contraignants jusqu'en 2020 selon la convention.
La 2e période d’engagement s’est étendue jusqu’à 2020. Une troisième période d’engagement n’est pas prévue.
Dernière modification 24.04.2023
