Examen de l’objectif 2010 (pour la période de 2008 à 2012)

La Suisse a rempli les engagements qu’elle a pris dans le cadre du Protocole de Kyoto pour la période de 2008 à 2012. Les réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger et l’effet de puits de carbone imputable des forêts suisses ont également été pris en compte dans l’objectif de réduction.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Suisse s’est engagée à réduire, entre 2008 et 2012, ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport au niveau de 1990. L’inventaire des gaz à effet de serre publié en avril 2014 a couvert l’ensemble de la première phase d’engagement et, partant, jeté les bases de l’examen de la réalisation des objectifs.

Bilan des émissions de gaz à effet de la Suisse (2008-2012)

Kyoto-Bilanz Protocole de Kyoto : bilan suisse (valeurs en millions de tonnes d’éq.-CO2 par année)
Émissions de gaz à effet de serre (valeur moyenne 2008-2012) 52,3
Réductions des émissions dans le cadre de projets à l’étranger (Fondation Centime Climatique et entreprises exemptées de la taxe sur le CO2) -3,1
Droits d’émission reportés sur la période d’engagement suivante +0,6
Effet de puits de carbone imputable des forêts suisses -1,6
Émissions nettes pour la période de 2008 à 2012 48,2
Valeur cible du Protocole de Kyoto (conformément au Initial Report) 48,6
Dépassement de l’objectif 0,4

De 2008 à 2012, les émissions moyennes de gaz à effet de serre de la Suisse se sont élevés à 52,3 millions de tonnes d’équivalents CO2 (éq.-CO2) par année. Pour atteindre la valeur cible de 48,6 millions de tonnes d’éq.-CO2 par année, il a été possible de prendre en compte l'effet de puits de carbone imputable des forêts suisses (bilan entre accroissement et récolte du bois de 1,6 million de tonnes par année) et l'achat de certificats étrangers. La Confédération a conclu plusieurs accords avec la Fondation Centime Climatique, qui doit lui remettre chaque année des certificats étrangers à hauteur de 2,8 à 3 millions de tonnes d’éq.-CO2 (en fonction des mesures réalisées en Suisse). À cela s'ajoutent de petites quantités de certificats étrangers remis par les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 pour atteindre leur objectif de réduction. En revanche, les entreprises participant au SEQE qui sont en possession de droits d'émission excédentaires ne peuvent pas les utiliser pour remplir les engagements fixés pour la période de 2008 à 2012 (0,6 million de tonnes d’éq.-CO2 par année) mais doivent les reporter sur la période suivante.

Il ressort du bilan que la Suisse a légèrement dépassé l'objectif fixé dans le Protocole de Kyoto pour la période de 2008 à 2012 d’environ 0,4 millions de tonnes d’éq-CO2 par année.

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Dernière modification 24.12.2020

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