Calculateur interactif de CO2 sur le géoportail de la Confédération

Le géoportail de la Confédération fournit désormais des informations climatiques et énergétiques sur tous les immeubles d’habitation en Suisse. La quantité de CO2 émise par chaque bâtiment dans des conditions normalisées peut y être estimée. Améliorant ainsi la transparence dans le contexte de la politique climatique et énergétique relative aux bâtiments, la Confédération encourage la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse, dont la stratégie à long terme prévoit que les bâtiments n’émettent plus de CO2 à l’horizon 2050.

Le parc immobilier suisse génère environ un quart des émissions de CO2 du pays. Des réductions dans ce domaine sont essentielles pour atteindre les objectifs climatiques.

La carte « Emissions de CO2 des bâtiments (SIA 380/1) » du géoportail de la Confédération permet d’estimer les émissions de CO2 de chaque immeuble d’habitation en Suisse. Celles-ci sont calculées pour un besoin de chauffage et d’eau chaude dans des conditions normalisées.

Géoportail de la Confédération :

Légende : Emissions CO2 estimées pour des conditions normalisées kg/m2 surface chauffée / an (symbole triangulaire : Date de mise à jour du chauffage >20 ans)

Le calcul s’appuie sur les données de la veille figurant dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL ; cf. ci-dessous) de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Ces données ne sont pas toutes à jour et ne contiennent pas suffisamment d'informations sur la rénovation des bâtiments.

Grâce à un calculateur interactif de CO2, les utilisateurs peuvent également déterminer dans quelle mesure un changement d’agent énergétique (p. ex. passage du gaz naturel à une pompe à chaleur) ou l’assainissement énergétique d’un bâtiment amélioreront le bilan de ce dernier en matière de CO2. Les données saisies ne sont pas sauvegardées. Il convient de noter que les valeurs normées concernant les émissions de CO2 indiquées en l’espèce (norme SIA 380/1 ; 2016) ne correspondent pas nécessairement aux niveaux de consommation effectifs et ne remplacent pas un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Les émissions de CO2 réelles d’un immeuble peuvent diverger de la valeur calculée en raison du comportement des utilisateurs, de l’occupation effective, des conditions météorologiques et des travaux d’assainissement réalisés. Ni officielles, ni contraignantes, les indications doivent être considérées comme une estimation basée sur des conditions normalisées.

Comment réduire les émissions de CO2 ?

Chauffage utilisant des énergies renouvelables : chauffer un bâtiment avec des énergies renouvelables (p. ex. pompe à chaleur, solaire, bois ou chaleur à distance) permet de réduire le plus fortement les émissions de CO2. La quantité élevée de ces dernières dans le parc immobilier suisse résulte des combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel.

Assainissement énergétique des bâtiments : l’assainissement des façades, des toits, des caves et des fenêtres est également essentiel pour diminuer les émissions de CO2 et la consommation d’énergie. Dans le cadre d’un CECB, des experts évaluent la qualité de l’enveloppe du bâtiment ainsi que l’efficacité énergétique globale des installations techniques et calculent les émissions de CO2. Identique pour toute la Suisse, le CECB sert à dresser le bilan énergétique d’un bâtiment et à planifier les assainissements.

Amélioration des données climatiques et énergétiques

L’OFS gère le RegBL, qui constitue le système national d’information de référence dans le domaine des bâtiments. Depuis avril 2022, plusieurs nouvelles données du RegBL, dont les caractéristiques climatiques et énergétiques des bâtiments, sont accessibles publiquement. Le registre peut ainsi être utilisé sans restriction à des fins de statistiques, de recherche et de planification dans les domaines du climat et de l’énergie.

Le RegBL a été créé sur la base des informations issues du recensement de la population réalisé en 2000. Les services des constructions veillent à mettre à jour les données en enregistrant régulièrement les projets de construction soumis à l’obtention d’un permis de construire (nouvelles constructions, transformations et démolitions). Un changement du système de chauffage ou d’agent énergétique n’est toutefois pas indiqué systématiquement, car le traitement correspondant varie fortement d’un canton et d’une commune à l’autre et ces modifications ne sont pas toujours annoncées à l’autorité compétente. Par conséquent, les données du RegBL sur les systèmes de chauffage ne sont pas toutes à jour.

Les services communaux ou cantonaux responsables de la mise à jour des données sont tenus d’actualiser le RegBL (art. 5 ORegBL). De plus, l’OFS s’efforce d’améliorer en permanence la qualité des données climatiques et énergétiques en s’appuyant sur des informations provenant de sources de données secondaires telles que les contrôles des installations de combustion, les certificats énergétiques (CECB, Minergie) et les programmes d’encouragement (Programme Bâtiments). Il est impératif que les données du RegBL soient actuelles et qu’elles reflètent les systèmes de chauffage effectivement utilisés dans les bâtiments seront décisifs.

Appel aux propriétaires fonciers

Le calculateur de CO2 et les couches de données cartographiques relatives aux bâtiments qui figurent sur le géoportail de la Confédération contribuent fortement à accroître la précision du RegBL en matière de climat et d’énergie. Les propriétaires fonciers sont invités à cet effet à faire actualiser les informations de leur bâtiment par l’intermédiaire du service des constructions de leur commune lorsqu’elles ne reflètent pas la réalité. La couche de données cartographiques sur les émissions des bâtiments aide les services communaux, cantonaux et fédéraux compétents à respecter leur obligation de mettre à jour les données.

Mise à jour des données sur son propre bâtiment

Les propriétaires fonciers peuvent contribuer à l’actualisation des données climatiques et énergétiques des bâtiments dans le RegBL.

Avez-vous changé votre système de chauffage il y a plus de six mois et les données sous-jacentes correspondantes ne sont plus d’actualité dans le calculateur de CO2 ? Veuillez fournir au service des constructions de votre commune les justificatifs correspondants (factures et photos). Si le remplacement a eu lieu il y a moins de six mois, merci de laisser à votre commune le temps d’actualiser les données. Elle est tenue de le faire en vertu de l’ORegBL.

Guide pour la mise à jour de ses propres données RegBL :

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Dernière modification 15.03.2023

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