Établissement de rapports par les cantons

Il incombe aux cantons de veiller à la réduction des émissions de CO2 générées par les bâtiments et de faire rapport à la Confédération sur les mesures qu’ils ont prises.

Les rapports en question doivent être réguliers et comporter des informations sur les mesures prises et les mesures prévues en vue de réduire les émissions de CO2, sur les effets de ces mesures, ainsi que sur l’évolution des émissions de CO2 des bâtiments sis sur le territoire cantonal.

La procédure d’établissement de rapports destinés à l’OFEV est coordonnée avec celle qui existe dans le cadre de la loi sur l’énergie (établissement de rapports à l’intention de l’OFEN). De plus amples informations sont fournies dans le document ci-dessous.

La figure ci-dessous donne une vue d’ensemble de la forme que prend la procédure d’établissement des rapports dans le domaine de l’énergie et du climat.

Établissement des rapports à partir de 2018 : vue d’ensemble

Dernier rapport

Les documents ci-dessous contiennent les données et les résultats les plus récents issus du rapport concernant le secteur du bâtiment.

Saisie des émissions de CO2 des bâtiments:

Informations complémentaires

Documents

Méthode ECOSPEED Immo (PDF, 639 kB, 17.05.2018)Calcul des émissions cantonales de CO2 des bâtiments sur la base du statistique des bâtiments et logements (StatBL) et le modèle de parc des bâtiments (MPB).

Fiche d’information Facteurs d'émission de CO2 pour l'établissement de rapports par les cantons (PDF, 80 kB, 15.02.2018)Liste des facteurs d’émission de CO2 nécessaires à l’établissement, par les cantons, des rapports relatifs au secteur du bâtiment.

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Dernière modification 03.08.2021

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