Il incombe aux cantons de veiller à la réduction des émissions de CO2 générées par les bâtiments et de faire rapport à la Confédération sur les mesures qu’ils ont prises.
Les rapports en question doivent être réguliers et comporter des informations sur les mesures prises et les mesures prévues en vue de réduire les émissions de CO2, sur les effets de ces mesures, ainsi que sur l’évolution des émissions de CO2 des bâtiments sis sur le territoire cantonal.
La procédure d’établissement de rapports destinés à l’OFEV est coordonnée avec celle qui existe dans le cadre de la loi sur l’énergie (établissement de rapports à l’intention de l’OFEN). De plus amples informations sont fournies dans le document ci-dessous.
La figure ci-dessous donne une vue d’ensemble de la forme que prend la procédure d’établissement des rapports dans le domaine de l’énergie et du climat.
Dernier rapport
Les données et les résultats les plus récents issus du rapport concernant le secteur du bâtiment sont présentés ci-dessous.
Saisie des émissions de CO2 des bâtiments:
Informations complémentaires
Documents
Rapports de synthèse précédents sur le reporting cantonal des émissions de CO2 des bâtiments
Fiche d’information Facteurs d'émission de CO2 pour l'établissement de rapports par les cantons (PDF, 80 kB, 15.02.2018)Liste des facteurs d’émission de CO2 nécessaires à l’établissement, par les cantons, des rapports relatifs au secteur du bâtiment.
Analyse de l'impact sur mandat de l'OFEV
Wirkungsanalyse der Klima- und Energiepolitik in den Kantonen 2016-2020, Sektor Gebäude (PDF, 1 MB, 12.01.2023)Dokumentation zur Wirkungsanalyse, im Auftrag des BAFU (en allemand)
Liens
Droit
Dernière modification 18.12.2024
