Tâches et mesures de la Confédération

La Confédération est notamment chargée de la surveillance de l’activité sismique et de l’appréciation de l’aléa sismique au plan national. Elle est responsable de la protection de ses propres bâtiments et installations contre les tremblements de terre. Elle intègre également des mesures liées à la mitigation des séismes dans ses activités en tant qu’autorité de surveillance. Lors d’une catastrophe, la Confédération est tenue d’assister les cantons en vertu du principe de subsidiarité.

Depuis 2001, la Confédération coordonne ses activités liées à gestion du risque sismique dans le cadre d’un programme de mesures. Celui-ci concerne quatre domaines :

1. La coopération

Une coopération institutionnalisée entre les services fédéraux ainsi qu’entre la Confédération et d’autres acteurs importants comme les cantons, les associations professionnelles et les assurances est importante pour une gestion du risque sismique adéquate en Suisse. La coordination des mesures liées à ce champ d’action est assurée par la centrale de coordination pour la mitigation des séismes de la Confédération à l’OFEV.

2. La mise à disposition de données de base

Par l’information ainsi que la diffusion de données de base et de méthodologies possibles, la Confédération améliore la prise de conscience et de responsabilité de tous les acteurs concernés et promeut ainsi la réalisation de mesures préventives et de préparation.

Le service sismologique suisse (SED) est le service spécialisé de la Confédération concernant les séismes naturels et induits. Il surveille l’activité sismique en Suisse et établit une appréciation de l’aléa sismique en fonction de l’état des connaissances et de la technique. Il est également responsable depuis 2017 pour l’établissement et l’exploitation d’un modèle de risque sismique pour la Suisse.

L’OFEV en tant que service spécialisé de la Confédération pour la protection contre les séismes assure en coopération avec les associations professionnelles et les offices fédéraux concernés la mise à disposition et l’actualisation des bases techniques nécessaires pour la mise en application de la protection contre les séismes en Suisse.

3. La réalisation de la protection contre les séismes dans le domaine d’influence de la Confédération

Les Services fédéraux de la construction et des immeubles (SCI) garantissent dans le cadre de leurs projets immobiliers que les prescriptions normatives appropriées soient respectées. Pour ce faire ils appliquent l’instrument « Protection contre les séismes dans le cadre de projets de construction fédéraux » de l’OFEV. L’office fédéral des routes garantit le respect des prescriptions parasismiques pour les routes nationales.

La Confédération inventorie depuis 2002 la sécurité sismique de toutes ses constructions importantes en Suisse et depuis 2009 à l’étranger. Pour les ouvrages critiques identifiés, des vérifications détaillées de la sécurité sismique et la réalisation des mesures nécessaires et proportionnées sont à réaliser rapidement.

Les autorités de surveillance et d’approbation de la Confédération exigent l’application des prescriptions en vigueur pour la protection des infrastructures contre les séismes dans leur domaine de responsabilité. Pour ce faire, des directives, instruments et procédures de contrôles sont élaborées et appliquées en collaboration avec l’OFEV.

4. La préparation à la gestion d’évènements

La maîtrise d’un séisme provoquant des dommages peut dépasser rapidement les moyens et les possibilités des cantons affectés. Les conséquences peuvent mener à des atteintes massives aux bases existentielles, qui peuvent avoir des conséquences durables dans les domaines sociaux, économiques et politiques. En cas d’évènement, le Conseil Fédéral assure la conduite de l’engagement de la Confédération. Dans le cas d’un évènement de portée nationale, l’état-major fédéral pour les évènements ABCN est engagé. Celui-ci évalue la situation générale et coordonne l’engagement des ressources supplémentaires nécessaires. Il dirige les mesures de la Confédération pour la maitrise de l’évènement et s’assure qu’elles soient coordonnées avec celles des cantons. Au besoin il prépare des demandes au Conseil fédéral.

Avec la planification préventive nationale « séisme », les rôles des différents services fédéraux dans le cadre de la maitrise de l’évènement sont fixés et la coopération entre la Confédération et les cantons optimisée. Sur cette base, les services fédéraux concernés doivent implémenter les mesures de préparation nécessaires. Pour la préparation de son engagement, l’état-major fédéral ABCN possède une stratégie à court terme et des approches pour une stratégie de maitrise de l’évènement à plus long terme qui sont basées sur la planification préventive nationale.

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Dernière modification 03.12.2018

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