Protection des infrastructures contre les séismes

Les dommages subis par des infrastructures suite à un séisme causent des pertes économiques considérables. D’une part ils compliquent la phase de sauvetage et de gestion de la catastrophe et peuvent en plus perturber par des interruptions prolongées d’exploitation la remise en état et le retour à la normale.

La sécurité sismique d'une installation d'infrastructure incombe en premier lieu à son propriétaire. La Confédération doit donc protéger ses propres constructions et les routes nationales contre les séismes. De plus, la Confédération contrôle en tant qu’autorité d’approbation l’application des prescriptions en matière de sécurité sismique pour les projets d’infrastructure soumis à approbation. Afin de réduire les risques identifiés, des mesures sont également nécessaires en dehors du champ de compétence direct de la Confédération. La responsabilité pour la mise en place de ces mesures se situe dans ce cas au niveau des propriétaires cantonaux, communaux ou privés.

La plupart des infrastructures en Suisse ont été réalisées sans ou selon des prescriptions parasismiques insuffisantes. Ceci est dû à une faible prise de conscience du risque sismique et à l’inexistence ou la non-application des prescriptions au moment de leur construction. Pour la protection des infrastructures, des mesures préventives sont nécessaires. Celles-ci doivent considérer les exigences usuelles pour les structures porteuses (bâtiments, ponts ou ouvrages géotechniques) et les éléments non-structuraux, mais également la sécurité des installations techniques (par ex. transformateurs, armoires de commande). Ces mesures sont à mettre en œuvre autant pour les nouvelles constructions qu’en cas de projets sur des installations existantes. Certaines mesures peuvent être réalisées dans le cadre de l’entretien régulier.

Mesures préventives

Sur la base d’études de vulnérabilité, les points faibles des infrastructures pertinentes dans le domaine d’influence de la Confédération ont été identifiés. Les aides à l’exécution et à l’application nécessaires pour la mise en œuvre de mesures préventives ont été élaborées et implémentées. Le contrôle de qualité du respect de ces prescriptions dans le cadre de l’approbation de projets d’infrastructure au niveau fédéral est assuré par les autorités d’approbation en collaboration avec l’autorité compétente à l’OFEV.

Aides à l’exécution et à l’application

Approvisionnement en électricité
Directive n° 248 « Sécurité sismique de la distribution d’énergie électrique en Suisse », OFT / ESTI, 2020.

Transport ferroviaire
Directive « Sécurité sismique des installations ferroviaires », OFT, 2020.

Transport aérien
Manuel « Evaluation de la sécurité sismique dans l’approbation de projets de construction de l’aviation civile (PDF, 732 kB, 26.11.2020) », OFAC/OFEV, 2020.

Approvisionnement en gaz naturel et pétrole
Notice « PAP-Formulaire Séisme (OFEV) Installations de transport par conduite (IFP) (PDF, 394 kB, 11.06.2021) », OFEV en collaboration avec OFEN et IFP, révision 2021.

Elimination des eaux usées
Etude « Séismes et infrastructures – Réseaux d’assainissement (PDF, 918 kB, 26.11.2020) », sur mandat de l’OFEV, 2012 (traduction partielle).

Gestion de crise et continuité d’activité

Pour les infrastructures, il est important d'élaborer des planifications préventives et de mesures d'urgence afin de limiter les dommages consécutifs à leur interruption et faciliter leur remise en service. Pour ces planifications, il est important de tenir compte des particularités des séismes.

Séisme : gestion de crise et continuité d’activité

UW-1903-F

Aide aux exploitants d’infrastructures pour la vérification de leurs plans de prévention et d’urgence. 2019

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Dernière modification 27.11.2020

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