Couverture d’assurance en cas de tremblement de terre

Les dommages occasionnés par les tremblements de terre ne sont pas pris en charge par les assurances obligatoires contre les dommages dus aux incendies et aux événements naturels. Les assureurs disposent certes de fonds pour fournir des prestations volontaires, mais ils ne couvrent qu’une petite partie du risque sismique. Une extension des assurances obligatoires aux dommages causés par les tremblements de terre est à l’étude.

Les sociétés de réassurance estiment que le tremblement de terre de Bâle (1356) ferait entre cinquante et cent milliards de francs de dégâts aux bâtiments et à leur contenu s'il se reproduisait aujourd'hui et celui de Viège (1855) entre deux et cinq milliards de francs. De nombreux propriétaires seraient menacés de ruine.

Les pools d'assurances

Les bâtiments sont assurés contre les incendies et les événements naturels par des assurances de droit public au bénéfice d'un monopole dans dix-neuf cantons et par des assurances privées dans sept cantons. A l'heure actuelle, le risque sismique ne peut pas être assuré dans le cadre de cette assurance bâtiment obligatoire.

En 1978, dix-huit établissements cantonaux d'assurance des bâtiments se sont regroupés au sein du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques, qui fournit des prestations volontaires en cas de tremblement de terre. Ce pool garantit à ce jour une couverture de deux milliards de francs, plus deux milliards supplémentaires en cas de second tremblement de terre survenant la même année. L'Assurance immobilière Berne (AIB) s'est retirée de ce pool le 1er janvier 2013. Depuis lors, les dommages qu'un séisme occasionnerait dans le canton de Berne ne seraient plus couverts par le pool.

L'établissement d'assurance des bâtiments du canton de Zurich (GVZ) couvre les dommages sismiques jusqu'à concurrence d'un milliard de francs en puisant dans un fonds propre. Il dispose d'une somme équivalente si un autre séisme venait à se produire la même année civile.

Dans les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, Genève, Obwald, Schwytz, Tessin, Uri et Valais, ce sont des assureurs privés qui couvrent les dommages dus aux incendies et aux événements naturels. Aucun fonds n'est prévu pour indemniser les dommages sismiques sur une base volontaire.

Les assurances volontaires

Certaines sociétés d'assurance privées offrent des possibilités d'assurer les bâtiments sur une base volontaire contre les dommages dus aux tremblements de terre. C'est actuellement la seule manière de couvrir ces dommages par contrat.

La couverture doit être améliorée

La couverture actuelle est insuffisante. L'introduction d'une assurance obligatoire contre les dommages dus aux tremblements de terre a été évoquée à diverses reprises et elle a fait l'objet de discussions controversées depuis 2005. En mars 2012, le Conseil national a adopté la motion Fournier (11.3511) après le Conseil des Etats. Elle demande au Conseil fédéral d'élaborer une formule appropriée pour introduire une assurance obligatoire contre les dommages sismiques en Suisse. Le rapport du Conseil fédéral en réponse à cette motion n'a pas encore été traité par le Parlement, car les cantons évaluent à nouveau d’ici fin 2017 la possibilité d’introduire une assurance séisme obligatoire par voie de concordat.

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 06.12.2016

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/dangers-naturels/informations-pour-specialistes--tremblements-de-terre/protection-contre-les-tremblements-de-terre/couverture-d_assurance-en-cas-de-tremblement-de-terre.html