La Confédération et les cantons négocient ensemble les objectifs des conventions-programmes quadriennales. La mise en œuvre opérationnelle incombe aux cantons, alors que la Confédération verse des montants globaux et effectue des contrôles annuels portant sur les tâches réalisées par les cantons.
Préparation des négociations
L’OFEV commence par formuler pour chaque canton des exigences générales, spécifiques aux différents programmes, qui portent tant sur le contenu que sur les finances. Le canton élabore sur cette base une proposition, qu’il soumet à l’OFEV. Une fois que l’OFEV a examiné toutes les propositions, la phase de négociation commence entre les cantons et les divisions spécialisées de l’OFEV.
Controlling du programme
Le controlling mené conjointement par la Confédération et le canton sur une base partenariale englobe les éléments suivants :
Rapports annuels
Les cantons remettent chaque année un rapport sur les différents programmes. Ces rapports annuels indiquent l'avancement des travaux spécifiques et l'état des finances (comparaison entre l'état actuel et l'état visé) et dressent la liste des fonds investis pour atteindre les objectifs fixés. Ils permettent d'établir un bilan et de définir ce qu'il reste à faire. L'OFEV fixe les exigences minimales que les rapports annuels doivent remplir. Les divisions compétentes de l'OFEV évaluent les rapports et font part de leurs conclusions aux cantons.
Contrôles par sondage et échange d'expériences
La Commission de coordination Conventions-programmes de l’OFEV réunit des représentants de toutes les divisions participant aux conventions-programmes ; elle est chargée de garantir une mise en œuvre et un développement harmonisés de la politique de subventionnement fondée sur les programmes. Un autre organe, la Coordination centrale Conventions-programmes, assume des tâches de coordination et de communication et est responsable de la préparation, de la gestion et du controlling des conventions-programmes.
Organisation interne à l'OFEV
La Commission de coordination Conventions-programmes de l'OFEV réunit des représentants de toutes les divisions participant aux conventions-programmes ; elle est chargée de garantir une mise en œuvre et un développement harmonisés de la politique de subventionnement fondée sur les programmes. Un autre organe, la Coordination centrale Conventions-programmes, assume des tâches de coordination et de communication et est responsable de la préparation, de la gestion et du controlling des conventions-programmes.
Surveillance financière
Le Contrôle fédéral des finances et le Contrôle des finances du canton peuvent vérifier sur place que les données transmises par le canton sont exactes et complètes.
Dernière modification 28.11.2018
