Conférence sur les produits chimiques et les déchets dangereux à Genève

Berne, 05.04.2017 - Les membres des trois conventions internationales visant à réduire les risques liés aux produits chimiques et aux déchets dangereux seront réunis en conférence du 24 avril au 5 mai prochains à Genève. Les Etats poursuivront leurs travaux afin d’encourager une gestion des déchets dangereux respectueuse de l’environnement, en particulier dans les pays en développement. De nouvelles substances devraient aussi être soumises à deux conventions. Le Conseil fédéral a approuvé le 5 avril 2017 le mandat de la délégation suisse.

L’utilisation de certaines substances chimiques et le traitement de déchets toxiques peuvent comporter des risques pour la santé et l’environnement dans le monde entier. En particulier, les pays en développement ne disposent souvent pas des installations, des structures et des mécanismes financiers pour garantir un entreposage et un traitement  des déchets et produits chimiques dangereux respectant l’environnement.

Pour réduire ces risques, trois conventions ont été adoptées: la Convention de Bâle sur les mouvements internationaux de déchets dangereux, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et la Convention de Rotterdam sur les mouvements internationaux des substances chimiques dangereuses. Ces conventions, basées à Genève et réunies sous un seul secrétariat depuis 2010, tiendront leur conférence du 24 avril au 5 mai 2017 sous l’intitulé «Un avenir détoxifié: la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets».

Améliorer le traitement des déchets dangereux

Lors de la conférence, les Etats membres de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination examineront plusieurs travaux visant à améliorer les pratiques dans les pays en développement. Trois directives sur le traitement des polluants organiques persistants (POP) et une sur les déchets électroniques devraient être approuvées. Le lancement d’un partenariat public-privé sur les déchets urbains sera également à l’ordre du jour. La Suisse soutient ces travaux et la poursuite de partenariats public-privé. 

Inscription de nouvelles substances dans les conventions    

Deux nouvelles substances devraient être inscrites à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le decabromdiphenylether, un retardateur de flammes utilisé notamment dans les appareils électriques et électroniques, et les paraffines chlorées à chaîne courte, utilisées entre autres pour assouplir les plastiques, devraient entrer dans la liste des substances à éliminer au niveau mondial (Annexe A). Des décisions devraient aussi être prises pour limiter l’utilisation du DDT. La Suisse soutient les mesures visant à éliminer et à réduire fortement ces polluants très dangereux pour les êtres humains et l’environnement.

Dans le cadre de la Convention de Rotterdam, deux substances insecticides – le carbofuran et le carbosulfan – et les paraffines chlorées à chaîne courte sont proposées à l’inscription dans  l’Annexe III. Leur exportation ne pourra être autorisée qu’avec l’accord préalable du pays récepteur dûment informé sur la dangerosité des produits. L’inscription dans cette même annexe de l’amiante chrysotile et d’une préparation pesticide contenant du paraquat sera à nouveau discutée. La Suisse approuve ces inscriptions et s’engagera pour qu’une décision soit prise lors de la conférence.

Rencontre ministérielle les 4 et 5 mai

Une rencontre de haut niveau réunira les 4 et 5 mai les ministres des Etats membres des conventions. Les discussions porteront sur l’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux dans les objectifs du développement durable 2030, sur les possibilités de renforcer la mise en œuvre des conventions par le biais des partenariats public-privé et des voies à emprunter pour réduire les déchets et la pollution tout en stimulant le développement économique et social.


Adresse pour l'envoi de questions

Franz Perrez, Ambassadeur, chef de la division Affaires internationales de l’OFEV, tel. +41 79 251 90 15
Section Médias, OFEV, +41 58 462 90 00



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral de l'environnement OFEV
http://www.bafu.admin.ch/fr

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/affaires-internationales/communiques.msg-id-66243.html