La façon dont la Suisse gère le retour des grands prédateurs sur son territoire est définie dans les trois plans Lynx, Loup et Ours. La protection des troupeaux joue un rôle central dans cette gestion. Avec son programme de protection des troupeaux, la Confédération soutient l’agriculture de sorte qu’elle puisse continuer de fonctionner également dans les régions où se sont établis des grands prédateurs. L’application de mesures de prévention doit permettre d’empêcher autant que possible les dégâts et les conflits.
À cet effet, AGRIDEA gère sur mandat de l’OFEV les deux services spécialisés « Protection technique des troupeaux » et « Chiens de protection des troupeaux », regroupés sous Protection des troupeaux Suisse.
Le service spécialisé « Protection technique des troupeaux »
- conseille les cantons dans les domaines de la protection technique des troupeaux (p. ex. s’agissant de clôtures électriques) et de la planification des exploitations agricoles et alpestres ;
- soutient les cantons devant prendre des mesures de protection spontanées en cas de dégâts imprévisibles ;
- assure le versement des contributions fédérales relatives aux mesures techniques de protection des troupeaux et des ruches.
Le service spécialisé « Chiens de protection des troupeaux »
- soutient les cantons et les agriculteurs pour toutes les questions en lien avec la détention et l’emploi de chiens de protection des troupeaux officiels ;
- assure le suivi des chiens de protection des troupeaux, teste leur aptitude au travail avant leur remise aux agriculteurs, puis les enregistre en tant que chiens de protection des troupeaux officiels ;
- fournit au public des informations sur les chiens de protection des troupeaux et sur la façon de se comporter en leur présence ;
- assure le versement des contributions relatives aux chiens de protection des troupeaux officiels.
Par ailleurs, l’OFEV reconnaît et encourage des associations d’élevage de chiens de protection des troupeaux officiels, qui sont responsables de l’élevage et de l’éducation des chiens, fournissent des prestations de conseil, assurent la formation initiale et continue de leurs membres et défendent les intérêts de ces derniers vis-à-vis des autorités d’exécution et de la société. À ce jour, seule l’association Chiens de protection des troupeaux Suisse (CPT-CH) est officiellement reconnue.
Dans le cadre de la protection des troupeaux, l’OFEV peut aussi participer financièrement à la planification d’alpages à moutons ou à chèvres par les cantons. Il soutient par ailleurs la planification et la mise en œuvre de mesures visant à dissocier physiquement les zones d’emploi des chiens de protection des troupeaux et les chemins empruntés par les randonneurs et les vététistes.
Aide à l’exécution sur la protection des troupeaux
Aide à l’exécution sur l’organisation et l’encouragement de la protection des troupeaux et sur l’élevage, l’éducation et l’emploi des chiens de protection des troupeaux officiels. 2019
La prise de mesures de protection des troupeaux relève de la compétence des cantons. Les cantons intègrent la protection des troupeaux dans leur vulgarisation agricole. Pour les vulgarisations, il est recommandé d'utiliser le protocole relatif aux conseils généraux en matière de protection des troupeaux ainsi que les demandes d'utilisation de chiens de protection officiels dans les exploitations domestiques et d'alpage d'AGRIDEA.
Formulaires pour la saisie des animaux de rente victimes d’attaques
Afin que les pertes de bétail causées par les grands prédateurs puissent leur être imputées, il faut que les mesures de protection des troupeaux mises en œuvre et les dégâts subis fassent l’objet d’une saisie. À cet effet, la Confédération met des formulaires à la disposition des services cantonaux de l’agriculture et de la chasse.
Protocole de saisie de dégât de grand prédateur sur des animaux de rente (1) degâts sur animaux de rente (PDF, 424 kB, 30.06.2022)Version : 1er mai 2022
Instructions de l'OFEV pour la planification des alpages à ovins et à caprins, la séparation des chemins de randonnée pédestre et VTT et la désignation des alpages "ne pouvant pas être protégés raisonnablement"
Dans le domaine de la planification, les cantons sont également responsables de la mise en œuvre des prescriptions légales en matière de protection des troupeaux. Pour une mise en œuvre claire et si possible identique dans toute la Suisse, ils disposent des instructions pour la planification des alpages à ovins et à caprins, pour et pour la désignation des alpages "ne pouvant pas être protégés raisonnablement".
Exigences posées par l’OFEV aux planifications cantonales des alpages à ovins et à caprins (PDF, 137 kB, 07.07.2022)octroi d’un cofinancement au sens de l’art. 10ter, al. 2, let. b, OChP
Séparation entre chemins de randonnée pédestre et de VTT et zones d’emploi de CPT officiels (PDF, 146 kB, 07.07.2022)Exigences posées par l’OFEV aux projets cantonaux
Informations complémentaires
News
Liens
Droit
Art. 12: Loi sur la chasse (LChP)
La Confédération encourage et coordonne les mesures des cantons visant à prévenir les dommages causés par les grands prédateurs aux animaux de rente (al. 5).
Art. 10: Ordonnance sur la chasse OChP
Art. 10ter Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs et art. 10quater Chiens de protection des troupeaux
Dernière modification 29.06.2022
