Couplage des SEQE suisse et européen: deuxième session de négociation

Berne, 20.09.2011 - La deuxième session de négociation en vue du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) suisse et européen s’est tenue le 20 septembre 2011 à Zurich. Un accord de reconnaissance mutuelle des droits d’émission permettrait aux entreprises suisses d’accéder au marché européen nettement plus grand et plus liquide que le marché suisse.

Pour remplir leurs engagements de réduction des rejets de gaz à effet de serre (GES) pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Suisse et l'Union européenne ont chacune mis en place un système d'échange de quotas d'émission (SEQE). Les entreprises qui participent à ce système doivent remettre un droit d'émission pour chaque tonne de CO2 émise. Ces droits peuvent être négociés au sein de chacun des deux systèmes, ce qui permet de réduire les rejets de GES là où les coûts sont le moins élevés.

Une reconnaissance mutuelle des droits d'émission permettrait de coupler les SEQE suisse et européen et de négocier ces droits au même prix. Ainsi, les entreprises suisses pourraient accéder à des droits d'émission de l'Union européenne.

A l'occasion de la deuxième session de négociation, qui s'est tenue le 20 septembre 2011 à Zurich, les responsables ont pris connaissance des progrès réalisés au plan technique depuis le début des négociations. Ces informations ont notamment permis aux délégations de mieux comprendre les particularités des deux systèmes. En Suisse, le SEQE s'appuiera à partir de 2013 sur la nouvelle loi sur le CO2. En effet, la loi sur le CO2 a été entièrement révisée en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour un climat sain». Elle est actuellement en délibération au Parlement dans le cadre de l'élimination des divergences.

Les délégations ont tenu à ce que l'accord couvre aussi bien les émissions de CO2 des installations stationnaires que celles du trafic aérien international. Elles ont en outre souligné le rôle central des registres d'échange de quotas pour le bon fonctionnement des systèmes couplés. A l'instar des banques, ces registres gèrent les comptes des entreprises. Ils constituent donc la base des échanges de quotas d'émission.

Les délégation ont finalement convenu d'une feuille de route pour les prochaines étapes de négociation.La délégation européenne est dirigée par Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale de l'action pour le climat de la Commission européenne. Le chef de la délégation suisse est Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement. Les premières négociations formelles se sont tenues le 8 mars 2011 à Bruxelles.


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