Conférence sur le climat: le Conseil fédéral approuve le mandat de la délégation suisse

Berne, 26.10.2016 - La 22ème conférence sur le climat aura lieu à Marrakech (Maroc) du 7 au 18 novembre 2016. Elle portera essentiellement sur les modalités de mise en œuvre de l’accord sur le climat adopté à Paris en décembre dernier. Suivant le mandat approuvé par le Conseil fédéral dans sa séance du 26 octobre 2016, la délégation suisse s’engagera pour l’adoption de règles robustes et efficaces permettant de respecter l’objectif de contenir le réchauffement de la planète à moins de deux degrés. La conseillère fédérale Doris Leuthard participera à la rencontre ministérielle les 16 et 17 novembre.

L’accord de Paris sur le climat, qui engage pour la première fois tous les États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, a été adopté en décembre dernier pour la période après 2020. Il a pour objectif de contenir le réchauffement mondial moyen bien en dessous de 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle et à poursuivre les efforts pour limiter la hausse de la température à 1,5 degré. Il vise également à axer les flux financiers publics et privés sur un développement à faible émission de gaz à effet de serre et à renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques.

A Marrakech, les Etats devront continuer d’élaborer les modalités de mise en œuvre de l’accord de Paris. La délégation suisse va soutenir la mise en place de règles robustes et efficaces dans des domaines centraux de la mise en œuvre. Elle soutiendra notamment :

  • les dispositions obligeant les Etats à annoncer leur objectif national de manière transparente et quantifiable;
  • la mise en place de règles contraignantes garantissant l’intégrité environnementales des instruments de marché (notamment l’établissement et l’échange de certificats de réduction des émissions);
  • la création d’incitations favorisant le transfert des investissements d’une économie basée sur les énergies fossiles à une économie basée sur les énergies renouvelables et sur une haute efficacité énergétique, faible en émissions de gaz à effet de serre;
  • des prescriptions claires et aisées à appliquer pour comptabiliser les moyens privés et publics mobilisés pour soutenir les mesures climatiques des pays en développement.

Comme l’accord de Paris sur le climat a déjà été ratifié par plus de 55 Etats représentant plus de 55% des émissions mondiales, les conditions pour son entrée en vigueur sont remplies. Il entrera en vigueur début novembre 2016, avant la COP22. La Suisse se réjouit de cette concrétisation exceptionnellement rapide qui démontre la volonté des Etats d’agir résolument contre le réchauffement climatique. Durant la conférence sur le climat aura lieu la première Conférence des Parties à l’accord de Paris (Conference of the Parties to the Paris Agreement CMA). La Suisse, dont le processus de ratification est en cours, pourra y participer en tant qu’observatrice. Le Parlement devrait se prononcer au sujet de l’accord au cours de 2017.  

Financement

Les pays industrialisés se sont engagés à augmenter les aides financières jusqu’à 100 milliards de dollars US par an à partir de 2020 afin de soutenir la politique climatique des pays en voie de développement. Ces moyens peuvent provenir de sources privées et publiques. Une feuille de route élaborée par les pays industrialisés indiquant les étapes pour atteindre cet objectif sera présentée lors de la COP22. Dans ce domaine, la Suisse va insister pour qu’un accent soit mis sur la mobilisation et la prise en compte des sources de financement privées.

Renforcement du régime climatique avant 2020

La 22ème conférence sur le climat va également s’efforcer de renforcer le régime climatique avant 2020, sous la Convention et le Protocole de Kyoto. La Suisse va notamment soutenir un renforcement des mécanismes de marché et le développement d’approches sectorielles.

Pour la Suisse, il est également important que la contribution des acteurs non-gouvernementaux à l’atteinte de l’objectif global soit reconnue. Les représentants de l’économie, de la recherche, de la société civile, des villes et des régions présenteront d’ailleurs lors de la Conférence leurs actions dans le domaine climatique à l’occasion du Jour de l’action climatique, le 17 novembre.

Doris Leuthard participera à la rencontre ministérielle

La conseillère fédérale Doris Leuthard participera les 16 et 17 novembre à la rencontre ministérielle. Deux sujets sont inscrits à l’agenda : les progrès réalisés en matière de  financement et les possibilités de poursuivre le renforcement des efforts de réduction des émissions avant 2020.

La délégation suisse sera forte d'une quinzaine de personnes auxquelles s’ajouteront trois représentants de la société civile, deux issues de l'économie et un des organisations de protection de l'environnement. La délégation sera conduite par l'ambassadeur Franz Perrez, chef de la division Affaires internationales de l'OFEV.


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