Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles

La taxe sur le CO2 est prélevée sur les combustibles fossiles comme le mazout et le gaz naturel. Depuis 2018, elle se monte à 96 francs par tonne de CO2. La taxe sur le CO2 est indiquée sur les factures d’achat de combustibles.

La taxe sur le CO2 est prélevée sur tous les combustibles fossiles (huile de chauffage, gaz naturel, charbon, coke de pétrole, etc.) qui sont utilisés pour obtenir de la chaleur, de la lumière ou de l’électricité. Le bois et la biomasse ne sont pas soumis à la taxe, puisque ces agents énergétiques sont neutres du point de vue du CO2. Les carburants fossiles tels que l’essence et le diesel ne sont pas concernés par la taxe sur le CO2.

Perception de la taxe et taux appliqué

La taxe sur le CO2 a été prélevée pour la première fois en 2008 pour pallier la réduction insuffisante des émissions de CO2 dans le secteur des combustibles. Le prélèvement a lieu lorsque la marchandise passe la frontière ou qu’elle quitte un entrepôt, dans lequel elle a pu être stockée sans être imposée, afin d’être commercialisée. La taxe est mentionnée sur les factures d’achats de combustibles.

Un montant est fixé pour chaque agent énergétique en fonction de sa teneur en carbone. En effet, c’est de celle-ci que dépendent les quantités de CO2 émises.

Exemple : La combustion d’un litre de mazout libère 2,65 kg de CO2. Un montant de 96 francs par tonne de CO2 équivaut à une taxe d’environ 25 centimes par litre. Comme l’utilisation de gaz naturel génère moins de CO2, le montant de la taxe perçue pour cet agent énergétique est moins élevé.

Hausse du montant de la taxe

Le montant de la taxe sur le CO2 n’est augmenté que si les émissions de CO2 des combustibles ne baissent pas suffisamment. Pour garantir une certaine sécurité aux entreprises et à la population en matière de planification et d’investissements, les augmentations, rattachées à des objectifs intermédiaires, ont été définies à l’avance (cf. art. 94, ordonnance sur le CO2). Vérifiés à l’aide de statistique sur le CO2, les objectifs intermédiaires pour 2013, 2015 et 2017 n’ont pas été réalisés. En conséquence, la taxe sur le CO2 a à chaque fois augmenté à partir de l’année suivante.

Pour l’heure, il n’a pas encore été nécessaire d’augmenter le montant de la taxe sur le CO2 à 120 francs par tonne de CO2, soit le montant maximal prévu par la loi en vigueur. Cette augmentation aura lieu au plus tôt en 2022 si les émissions de 2020 diminuent de moins de 33 % par rapport à l’ année de référence 1990. Dans la loi révisée sur le CO2, qui entrera en force au plus tôt en 2022, le Parlement a décidé d’élever le montant maximal à 210 francs par tonne de CO2 dépendamment de l’évolution des émissions.

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Dernière modification 29.12.2020

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