Madame, Monsieur,
En 2021, vous toucherez 87.00 francs issus du produit des taxes environnementales (taxes sur le CO2 et sur les COV). Ce montant sera déduit de votre prime, comme vous pouvez le lire sur votre certificat d’assurance. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé de redistribuer les taxes environnementales à tous les assurés par le biais des assureurs-maladie.
D’où provient cet argent ?
Une partie de cet argent provient de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles comme l’huile de chauffage ou le gaz naturel. Ces agents énergétiques sont à l’origine d’une part importante des émissions de CO2 nocives pour le climat. Le produit de la taxe d'incitation sur le CO2 appliquée aux combustibles est redistribué à la population et aux entreprises après prélèvement des aides financières affectées au Programme Bâtiments et au fonds de technologie.L’autre partie de l’argent provient de la taxe sur les composés organiques volatiles (COV). Ces composés organiques volatiles se trouvent notamment dans les produits de nettoyage des métaux, les peintures et les vernis. Ils sont en partie responsables de la pollution par l’ozone en été (smog estival).
A quoi servent ces taxes environnementales ?
La taxe sur le CO2 augmente le prix des combustibles fossiles et incite ainsi à réduire leur utilisation au profit d’énergies neutres en CO2, comme le bois. De même, le renchérissement induit par la taxe sur les COV réduit l’utilisation des solvants, ce qui contribue à lutter contre les pics d’ozone et, par la même occasion, à préserver la santé de la population Ces deux taxes incitatives sont des instruments économiques de mise en oeuvre de la politique environnementale et appliquent ainsi le principe de causalité inscrit dans la loi sur la protection de l’environnement.
Pourquoi redistribuer le produit des taxes à la population ?
Les taxes environnementales ne sont pas des impôts généraux. La taxe sur les COV est entièrement reversée à la population et celle sur le CO2 est répartie au prorata entre les entreprises et la population. Le montant redistribué à la population en 2021 s’élève à 639 millions de francs issus de la taxe sur le CO2 et à 114 millions de francs issus de celle sur les COV, ce qui représente 753 millions de francs au total, soit 87.00 francs par personne assurée.
Pourquoi passer par les assureurs-maladie ?
C’est le moyen le plus simple. En effet, l’assurance de base étant obligatoire, les assureurs-maladie disposent des fichiers d’adresses les plus actuels de tous les habitants de Suisse.
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Dernière modification 09.04.2021
