La Confédération est notamment chargée de la surveillance de l’activité sismique et de l’appréciation de l’aléa sismique au plan national. Elle est responsable de la protection de ses propres bâtiments et installations contre les tremblements de terre. Elle intègre également des mesures liées à la mitigation des séismes dans ses activités en tant qu’autorité d'approbation. Lors d’une catastrophe, la Confédération peut soutenir les cantons en vertu du principe de subsidiarité.
Depuis 2001, la Confédération coordonne ses activités liées à gestion du risque sismique dans le cadre d’un programme de mesures.
Ce programme de mesures concerne quatre domaines :
1. La coopération
La coordination du programme de mesures fédéral est assurée par la centrale de coordination pour la mitigation des séismes de la Confédération à l’OFEV. Une coopération institutionnalisée entre les services fédéraux est assurée par le biais du groupe de travail interdépartemental « séismes ». Un échange et des collaborations entre la Confédération et d’autres acteurs comme les cantons, les associations professionnelles et les assurances ont également lieu.
2. La mise à disposition de données de base
Par l’information ainsi que la diffusion de données de base et de méthodologies possibles, la Confédération améliore la prise de conscience et de responsabilité de tous les acteurs concernés et promeut ainsi la réalisation de mesures préventives et de préparation.
Le service sismologique suisse (SED) surveille l’activité sismique en Suisse et établit une appréciation de l’aléa sismique en fonction de l’état des connaissances et de la technique. Il est également responsable pour l’établissement et l’exploitation d’un modèle de risque sismique pour la Suisse.
3. La réalisation de la protection contre les séismes dans le domaine d’influence de la Confédération
Les Services fédéraux de la construction et des immeubles (SCI) garantissent dans le cadre de leurs projets immobiliers que les prescriptions normatives appropriées soient respectées. Pour ce faire ils appliquent l’instrument de l’OFEV « Protection contre les séismes dans le cadre de projets de construction fédéraux ». L’office fédéral des routes garantit le respect des prescriptions parasismiques pour les routes nationales.
La Confédération a inventorié la sécurité sismique de ces constructions importantes en Suisse et à l’étranger. De ces inventaires ont été identifiés les objets qui doivent être améliorés d’ici au plus tard fin 2035.
Inventar der Erdbebensicherheit der relevanten Gebäude des Bundes - Schlussbericht_2020 (PDF, 6 MB, 17.11.2020)(en allemand)
Les autorités de surveillance et d’approbation de la Confédération exigent l’application des prescriptions en vigueur pour la protection des infrastructures contre les séismes dans leur domaine de responsabilité. Des directives, instruments et procédures de contrôles sont appliqués à cet effet en collaboration avec l’OFEV.
4. La préparation à la gestion d’évènements
La maîtrise d’un est en premier lieu une tâche cantonale. En cas d’évènement, le Conseil Fédéral assure la conduite de l’engagement de la Confédération. Dans le cas d’un évènement de portée nationale, l’état-major fédéral pour la protection de la population est engagé. Celui-ci évalue la situation générale et coordonne l’engagement des ressources supplémentaires nécessaires. Il dirige les mesures de la Confédération pour la maitrise de l’évènement et s’assure qu’elles soient coordonnées avec celles des cantons. Au besoin il prépare des demandes au Conseil fédéral. L’état-major fédéral pour la protection de la population a à disposition une stratégie de départ ainsi que des approches pour la maitrise de l’évènement à plus long terme.
Il y a un grand besoin d’action en termes d’élaboration de planifications préventives et de leur coordination entre la Confédération, les cantons et les exploitants d’infrastructures. D’ici 2024, une planification préventive nationale « Séisme » doit être établie, afin d’améliorer la situation. Celle-ci doit être une base commune fixant comment la Confédération, les cantons et les exploitants d’infrastructures importantes peuvent maitriser les conséquences d’un tremblement de terre dommageable et réparer les bâtiments et les infrastructures détruits ou endommagés. Sur la base de cette planification, toutes les parties prenantes devront élaborer les instruments de mise en œuvre nécessaires (planification préventives, plans d'urgence, concepts de remise en état) à partir de 2025.
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Dernière modification 15.12.2020
