Les planifications préventives séisme au niveau national, cantonal ou local doivent permettre de se préparer de manière adéquate à la gestion de l'événement et au rétablissement. La planification préventive nationale séisme (PPN séisme), élaborée entre 2021 et 2024, présente la répartition des tâches et des rôles entre la Confédération, les cantons et les tiers sous l'angle de la perspective nationale.
Dans sa décision du 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en tant que Centrale de coordination pour la mitigation des séismes de la Confédération, d’élaborer une planification préventive nationale séisme (PPN séisme) en collaboration avec les partenaires concernés de la Confédération, des cantons, des exploitants d’infrastructures critiques d’importance nationale et des organisations d’intervention.
La PPN séisme, achevée en 2024, crée une compréhension commune de la manière dont la Confédération, les cantons et les exploitants d'infrastructures critiques peuvent maîtriser les effets d'un événement d'importance nationale et remettre en état rapidement et durablement les bases d'existence détruites ou endommagées.
La première phase du projet est consignée dans la partie A (acteurs, tâches et responsabilités). Elle caractérise les quatre phases de la maîtrise et du rétablissement suite à un séisme et décrit pour chacune d'entre elles les principaux défis à relever ainsi que les états visés à atteindre. Au total, 75 acteurs, responsables de plus de 400 tâches dans la maîtrise des séismes, ont été identifiés. Les tâches centrales, les compétences et les responsabilités des acteurs ont été consignées dans une matrice des acteurs et des tâches.
Sur la base de l’état souhaité décrit dans la partie A, les déficits existants ont été identifiés et des mesures ainsi qu'un plan de mise en œuvre ont été élaborés dans la partie B du projet afin d'améliorer la préparation de la Suisse à la maîtrise d’un séisme.
A la demande de la Conférence gouvernementale cantonale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS), un guide pour l'élaboration de planifications préventives cantonales séisme a en outre été élaboré dans le cadre du projet PPN séisme.
Le 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de la mise en œuvre des mesures issues de la PPN séisme concernant la Confédération. La mise en œuvre des mesures proposées pour les autres acteurs relève de leur responsabilité. Un suivi effectué par l'OFEV permettra de faire le point sur l'état de la mise en œuvre des mesures à partir de 2025 et de présenter un rapport au Conseil fédéral fin 2028 dans le cadre du programme de mesures de gestion du risque sismique de la Confédération. Le suivi doit également inclure la mise en œuvre des mesures au niveau cantonal, dans le sens d'une vue d'ensemble.
Dernière modification 29.11.2024
