Doubs: plan d’action franco-suisse adopté
Berne, 20.01.2012 - Le groupe de travail binational pour l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse s’est réuni le 18 janvier 2012 à Neuchâtel. Il a adopté un document cadre contenant les actions à entreprendre pour réduire les impacts pesant sur la morphologie du cours d’eau et sur la qualité de l’eau.
La réunion était présidée par Willy Geiger, sous-directeur de l'Office fédéral de l'environnement pour la Suisse, et par Pierre Clavreuil, sous-préfet et secrétaire général de la préfecture du Doubs, pour la partie française. Elle s'inscrit dans la démarche commune engagée depuis plusieurs mois par la Suisse et la France pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse.
Le 18 janvier 2012, le groupe de travail binational a adopté un document-cadre contenant les actions à mener par les autorités responsables compétentes pour réduire les impacts des activités humaines dans les domaines de la qualité physico-chimique de l'eau et de la qualité physique des cours d'eau, c'est-à-dire sa morphologie.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan d'action, le groupe de travail binational collaborera étroitement avec le groupe de travail «gestion des débits», impliquant les acteurs français et suisses de l'hydroélectricité. Il assurera également les contacts nécessaires avec la Commission mixte franco-suisse sur la pêche.
Il s'appuiera également sur un groupe technique qui réalisera un suivi de l'état de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. L'avancement du programme d'actions et un point de la situation seront établis annuellement, dans le but de compléter ou infléchir les axes d'actions.
Le groupe binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques a été fondé sur la base de l'arrangement du 11 février 2008 prévoyant que la France consulte la Suisse pour ce qui concerne l'application de la directive européenne cadre sur l'eau. La France est représentée dans le groupe binational par le Préfet de la Région Franche-Comté et le Préfet du Département du Doubs, par les représentants des services et établissements publics de l'Etat ainsi que par les collectivités régionale et départementale. La Suisse est représentée par les offices fédéraux de l'environnement et de l'agriculture, les cantons riverains du Doubs (Jura, Neuchâtel et Berne). Des experts français et suisses de la pêche et du projet de Parc naturel régional frontalier du Doubs participent également aux travaux.
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