Les buts et l'urgence de l'assainissement sont fixés
S'il s'avère au terme de l'investigation préalable que le site pollué doit être assaini (site contaminé), l'autorité peut demander une investigation de détail à la personne tenue de l'assainir. Cette exigence est justifiée par le fait que les résultats précédemment obtenus ne pouvaient servir qu'à déterminer si une surveillance ou si un assainissement s'imposait. Basée sur ces résultats, l'investigation de détail a pour objectif de fournir des informations précises quant au type et à l'ampleur de la pollution, ainsi que sur les atteintes qu'elle est susceptible d'engendrer. Ces données sont nécessaires à l'autorité pour déterminer, d'entente avec la personne tenue d'assainir le site, l'urgence de l'assainissement et ses buts généraux.
But de l'assainissement: la prévention à la source
L'objectif principal de l'assainissement consiste à diminuer les émissions de polluants d'un site vers les milieux à protéger de façon à ce qu'il ne nécessite durablement plus aucun assainissement. Cela signifie que les cirtères d'assainissement figurant dans l'OSites pour l'eau, le sol et l'air soient respectés à long terme. Bien que l'assainissement dépende des milieux à protéger, il ne doit pas forcément viser à éliminer complètement les polluants du site.
C'est pourquoi les objectifs de l'assainissement ne précisent généralement pas en quelles concentrations résiduelles les polluants peuvent demeurer sur un site après son assainissement. Car, comme nous l'avons déjà évoqué, ce n'est pas la contamination du sous-sol qui est déterminante, mais les effets éventuels de cette contamination sur les milieux à protéger.
De la souplesse lors de la détermination des buts de l'assainissement
Dans les sites contaminés menaçant les eaux souterraines ou les eaux de surface, il n'est pas toujours raisonnable ni réaliste de fixer les buts de l'assainissement en se conformant strictement à l'ordonnance. Il est licite de s'écarter, à certaines conditions, des buts qu'elle fixe. L'ordonnance laisse une certaine marge de manœuvre dans la pondération des effets sur l'environnement (bilan écologique des mesures d'assainissement), des coûts de l'assainissement et des exigences de qualité relatives aux milieux à protéger. Ainsi, on pourra souvent préférer une mesure d'assainissement bon marché et respectueuse de l'environnement à une solution radicale lorsque la première atteint imparfaitement les buts de l'assainissement, mais aboutit dans l'ensemble à une amélioration notable de la situation environnementale. Ce sont les coûts des variantes en principe réalisables - et non le budget de ceux tenus de payer l'assainissement - qui déterminent si le prix de l'assainissement est raisonnable.
Urgence de l'assainissement
Dans les sites contaminés qui présentent un danger élevé - qu'il soit dû à la présence de substances dangereuses pour l'environnement, à la rapidité de leur dissémination ou à la sensibilité et à l'importance des milieux à protéger - il y a lieu d'entreprendre l'assainissement le plus rapidement possible. Des mesures d'urgence peuvent également s'imposer. L'assainissement ne peut notamment souffrir aucun délai lorsqu'une utilisation actuelle du site (p. ex. captage d'eau de boisson) est déjà entravée ou sur le point de l'être. Le degré d'urgence dépend du danger effectif pour l'environnement et non d'un changement d'affectation du site (projet de construction), ni de la disponibilité de fonds à cet effet.
Certains sites sont considérés comme nécessitant un assainissement pour la seule raison qu'ils engendrent un danger concret d'atteinte à l'environnement ou que les valeurs de concentration sont légèrement dépassées. L'urgence de l'assainissement dépend alors du risque estimé d'atteinte grave d'un milieu à protéger et du moment où ce risque est susceptible de se concrétiser. En principe, aucun assainissement d'urgence ne s'impose lorsque la pollution est causée par des substances dégradables, dont les émissions diminuent au cours du temps, et qu'aucun milieu à protéger sensible n'est menacé.
Mesures d'urgence
Des mesures d'urgence peuvent s'avérer nécessaires lors d'événements exceptionnels, comme les accidents mettant en jeu des liquides pouvant polluer les eaux. Elles peuvent également s'imposer dans le cadre de projets de construction, lorsque les investigations sur un site révèlent contre toute attente un danger caché mais imminent d'atteinte à l'environnement. Des mesures d'urgence sont en particulier requises lorsqu'une grave pollution est détectée dans un captage d'eau de boisson.
Le premier objectif des mesures d'urgence est de juguler tout danger imminent. Il peut en résulter dans les cas extrêmes une évacuation du site ou une interdiction d'utilisation, comme l'abandon temporaire d'un captage d'eau de boisson. Les mesures d'urgence sont également destinées à prévenir dans la mesure du possible tout nouvel apport de polluants dans les milieux à protéger. Une mesure d'urgence peut consister à enlever immédiatement un foyer de pollution, notamment un "hot spot" (en excavant les matériaux pollués ou en pompant les polluants lors d'une dispersion accidentelle d'hydrocarbures).
Il faut accorder beaucoup de soin aux mesures d'urgence, même s'il y a souvent peu de temps à disposition pour les planifier et pour les mettre en œuvre. Il faut éviter que des décisions inconsidérées n'hypothèquent des possibilités d'assainir le site dans le futur ou ne barrent la route à d'autres solutions.
Informations complémentaires
Documents
Aides à l'exécution
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Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limitesAide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets. 2013
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Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites polluésEtat 2013. 2013
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Prélèvements d'eau souterraine en relation avec les sites polluésSites contaminés - estmation de la mise en danger. 2003
Rapports
Estimation de flux massiques et charges en hydrocarbures chlorés à l’aide d’échantillonneurs passifs de flux (PDF, 16 MB, 28.10.2020)Sur mandat de l'OFEV
Echantillonneurs passifs de flux - Etat des connaissances et recommandations (PDF, 9 MB, 17.12.2018)Sur mandat de l'OFEV
Analyse par screening appliquée à l’investigation des sites contaminés et des déchets (PDF, 111 kB, 10.09.2013)Etude sur mandat de l'OEFV
Tools
TransSim 2.1 (ZIP, 32 MB, 18.06.2021)Modèle mathématique de simulation pour l’évaluation du transport des polluants dans les zones insaturées jusqu’à leur arrivée dans les eaux souterraines. Destiné aux professionnels traitant des sites contaminés.
PlumBumRisk 1.0 (ZIP, 686 kB, 30.03.2012)Outil d’évaluation des risques des stands de tir, basé sur le programme Excel.
Dernière modification 10.02.2021
