Monitoring en matière d’organismes génétiquement modifiés

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a pour mandat légal d’instaurer un système de monitoring afin de détecter les organismes génétiquement modifiés (OGM) présents dans l’environnement. Pour y répondre, il mène des enquêtes, procède à des analyses ciblées et développe des méthodes pertinentes visant à identifier les risques éventuels pour l’environnement et les atteintes possibles à la diversité biologique.

Bases légales et recommandations pratiques

Le monitoring en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM) se fonde sur l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911) et sur diverses sections de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC, RS 814.912).

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Indicateurs

Les indicateurs évaluent et illustrent l'état et l'évolution de l'environnement à l'aide d'une sélection de grandeurs-clés.

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Dernière modification 30.06.2021

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