Métal lourd très toxique et persistant, le mercure se déplace facilement dans l’atmosphère, s’accumule dans les organismes et les écosystèmes et a de nombreux effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement.
C'est pourquoi le Conseil d'administration du PNUE a décidé en 2009, lors de sa 25e session, de créer une convention sur le mercure. Les ministres de l'environnement ont accepté le mandat, franchissant ainsi une étape supplémentaire vers un régime permettant une gestion internationale des produits chimiques et des déchets efficace et cohérente, grâce à une nouvelle convention qui protège l'homme et l'environnement contre les effets nocifs du mercure.
Entamées en juin 2009, les négociations ont abouti en janvier 2013 à Genève. Doris Leuthard, conseillère fédérale, signe la convention en octobre 2013 au Japan. La Suisse a ratifié la Convention en mai 2016. La Convention est entrée en vigueur le 16 août 2017.
Les éléments principaux de la Convention de Minamata sont:
- L’interdiction de nouvelles mines de mercure et la limitation des mines existantes à une durée maximale de 15 ans après l’entrée en vigueur de la convention.
- L’élimination dès 2020 des produits contenant du mercure ajouté pour lesquels il existe des équivalents. Cela inclut par exemple les piles, les commutateurs et relais électriques, certains types de lampes et des instruments de mesure tels que les baromètres, manomètres, thermomètres et sphygmomanomètres à mercure.
- Des mesures spécifiques en vue de réduire l’utilisation d’amalgames dentaires contenant du mercure.
- La réglementation des procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés, à savoir l’interdiction dès 2025 de la production de chlore-alcali par électrolyse selon le procédé d’amalgame et, dès 2018, de la production d’acétaldéhyde avec comme catalyseur des composés de mercure. Pour certains procédés, il n’y a pas encore de date d’interdiction, mais des mesures de réduction contraignantes assorties d’objectifs quantifiables sont prévues. Sont notamment concernées la production de chlorure de vinyle monomère et de polyuréthane selon le procédé de catalyse au mercure ainsi que la production d’éthanolate ou de méthanolate de sodium ou de potassium.
- La restriction du commerce international de mercure. Il n’est autorisé qu’en vue des utilisations prévues dans la Convention ou de l’élimination. En outre, le consentement écrit de l’Etat est nécessaire.
- Des mesures de réduction pour les sources d’émissions atmosphériques de mercure les plus importantes. Par exemple, pour de nouvelles installations avec de très fortes émissions, il est obligatoire d’appliquer les meilleures techniques disponibles en prenant compte de la situation économique et technique du pays concerné, respectivement les meilleures pratiques environnementales. Les sources d’émissions les plus importantes sont les centrales électriques et les chaudières industrielles alimentées au charbon, les installations de production de métaux non ferreux et l’incinération des déchets et les usines de production de ciment.
- L’obligation pour les Etats de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer complètement l’utilisation de mercure dans le secteur de l’extraction d’or artisanale à petite échelle.
- Des dispositions en vue de garantir que le stockage intermédiaire soit sûr et respectueux de l’environnement, que la gestion et l’élimination des déchets soient appropriées et que leur commerce réponde aux exigences de la Convention de Bâle ; ainsi que la possibilité d’élaborer ultérieurement des exigences supplémentaires et des directives spécifiques.
- La mise en place d’un mécanisme efficace permettant de contrôler que les Parties respectent leurs obligations et de prendre des mesures appropriées si nécessaire.
- La mise en place d’un financement multilatéral cohérent et efficace, grâce à une combinaison de plusieurs éléments dont le principal est le Fonds pour l’environnement mondial (FEM).
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Dernière modification 07.02.2023
