Déchets toxiques et produits chimiques dangereux

20.04.2017 - Les déchets toxiques et les produits chimiques dangereux font partie des échanges commerciaux internationaux aussi entre pays industrialisés et pays en développement. Depuis 1992, les États réglementent ces échanges afin de diminuer les impacts néfastes sur la santé et l’environnement. Les trois conventions légiférant dans ce domaine ont leur siège à Genève, qui est ainsi devenu un centre de compétences mondial en matière de gestion des déchets et des produits chimiques dangereux. Du 24 avril au 5 mai, une conférence commune aux trois conventions se tiendra dans cette ville. 

TripleCOP_Weltmeeren
Environ 80 % de la pollution des océans provient des activités terrestres : par exemple par des substances tels que les PCB et les pesticides.
© OFEV

Déchets électriques et électroniques : l’élimination pose problème

En 2014, le monde entier a produit quelque 42 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques, ce qui équivaut à une colonne de plus d’un million de camions d’une longueur de 23 000 km. Les déchets électriques et électroniques comprennent, entre autres, les ordinateurs et les téléphones portables mais aussi les machines à laver et les imprimantes. Ces déchets peuvent contenir des substances dangereuses telles que le mercure et les biphényles polychlorés (PCB) mais aussi des métaux précieux comme l’or, le cuivre, l’aluminium et d’autres métaux de haute technologie, par exemple le néodyme. Sur ces 42 millions de tonnes de déchets, seules 6,5 millions de tonnes ont été recyclées selon les normes les plus exigeantes.

De grandes quantités de ces déchets sont éliminées dans des pays en développement en violation des prescriptions internationales. Les appareils, qui souvent fonctionnent encore, sont alors démontés par des personnes sans formation adéquate, qui mettent ainsi en danger leur propre santé de même que l’environnement. Le Ghana, par exemple, à lui seul importe chaque année environ 40 000 tonnes de déchets électriques et électroniques, qu’il élimine pour l’essentiel de manière inappropriée. Cette pollution de l’environnement doit être empêchée à l’échelon international. C’est à quoi s’attelle notamment la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Un amendement interdisant l’exportation de déchets dangereux des pays membres de l’OCDE vers des pays non membres (« Ban Amendment ») a été notamment approuvé. Il entrera en vigueur dès qu’un groupe spécifique de 66 États l’aura ratifié. La Suisse, qui a déjà ratifié l’accord, s’engage pour une mise en vigueur rapide de l’amendement. 

Substances chimiques persistantes dans l’environnement : une pollution cachée

Environ 80 % de la pollution des océans provient des activités terrestres : elle est causée par exemple par les eaux usées urbaines, qui parviennent souvent dans les mers sans avoir été traitées au préalable, ou encore par l’agriculture. Outre des déchets anthropiques, les eaux usées contiennent des métaux lourds et des substances chimiques dangereuses pour l’environnement tels que les PCB et les pesticides, que l’on retrouve ensuite de manière concentrée aussi bien dans les sédiments marins qu’à la surface des océans et dans la faune aquatique. 

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (http://chm.pops.int/) vise à interdire les plus dangereux des produits chimiques. À l’heure actuelle, la convention porte sur plus de 20 substances qui se dégradent très lentement, s’accumulent dans les organismes et se déposent parfois très loin de leur lieu d’émission. Dans le cas des PCB, la situation s’est améliorée dans le monde entier. En Suisse, les concentrations de PCB dans les sédiments lacustres diminuent depuis les années 1970 grâce à une interdiction nationale. Les paraffines chlorées, elles, ne sont pas encore couvertes par la convention de Stockholm.

TripleCOP_10000MeterTiefe
Les substances dangereuses ne s’arrêtent pas aux frontières : il a été prouvé que des substances nocives ont été retrouvées dans le corps d’organismes marins vivants à 10.000 mètres sous le niveau de la mer.
© OFEV

Meilleure protection de la population grâce à la transparence

Un bon moyen de limiter les dommages liés aux produits chimiques est d’obliger les exportateurs à informer le pays destinataire de la dangerosité des produits. C’est ce que prévoit la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. 

Entré en vigueur en 2004, cet accord fournit aux États une bonne base pour décider s’ils veulent importer ou non des produits chimiques mentionnés dans la convention. Les pays qui ne disposent pas de l’infrastructure nécessaire pour stocker et éliminer les déchets de manière respectueuse de l’environnement sont ainsi mieux protégés. 

Conférence à Genève du 24 avril au 5 mai 2017

Ces trois conventions ont leur siège à Genève. Les États membres de ces accords se réuniront du 24 avril au 5 mai 2017 dans cette ville. Ils poursuivront leurs travaux afin d’encourager une gestion des déchets dangereux qui soit respectueuse de l’environnement, en particulier dans les pays en développement. Il est également prévu d’intégrer de nouvelles substances dans deux des conventions.

Les substances dangereuses ne connaissent pas de frontières. Seul un engagement international permet donc de protéger également la population suisse et l’environnement dans notre pays avec efficacité contre les substances dangereuses. La Suisse s’engage par conséquent pour que les conventions soient complétées et mises en œuvre efficacement dans le monde entier. Elle va approuver les nouvelles directives et l’inscription dans les conventions des substances proposées. Elle soutiendra également le développement de partenariats public-privé pour améliorer le traitement des déchets partout dans le monde. 

Rencontre des ministres les 4 et 5 mai 2017

Une rencontre de haut niveau réunira les 4 et 5 mai les ministres des États parties aux conventions. Les discussions porteront sur :

  • l’intégration de la bonne gestion des produits chimiques et des déchets dangereux dans les objectifs du développement durable 2030 ;

  • les possibilités de renforcer la mise en œuvre des conventions par le biais des partenariats public-privé ;

  • les voies à emprunter pour réduire les déchets et la pollution tout en stimulant le développement économique et social.

 

M. Marc Chardonnens, directeur de l’OFEV, participera à cette rencontre avec le titre de secrétaire d’État. 

Comment sont mises en œuvre les conventions en Suisse ?

La Suisse dispose aujourd’hui déjà de bonnes structures et d’un bon cadre réglementaire dans le domaine des déchets et des produits chimiques. Ainsi, les substances qui seront intégrées dans les conventions lors de la réunion conjointe sont déjà largement réglementées en Suisse. 

Informations complémentaires

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/affaires-internationales/dossiers/dechets-toxiques-et-produits-chimiques-dangereux.html