Fonds pour le climat : investir dans l’avenir
Le Fonds pour le climat finance des mesures destinées à protéger le climat. Il réunit des instruments existants tels que le Programme Bâtiments et le fonds de technologie et les complète au cas par cas. Il garantit par ailleurs une meilleure perméabilité entre les différents instruments. Les capitaux mis à disposition par le Fonds pour le climat permettent de promouvoir les investissements dans des bâtiments et infrastructures et de soutenir les entreprises innovantes dans le développement de technologies respectueuses du climat. Le Parlement veut ainsi générer des commandes en Suisse et créer des emplois d’avenir dans notre pays. En outre, les régions de montagne, qui sont fortement affectées par les changements climatiques, de même que les villes et les communes, reçoivent des aides leur permettant d’atténuer les conséquences de ces changements.
Rénover les bâtiments suisses pour mieux protéger le climat
En Suisse, les bâtiments génèrent plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. La loi sur le CO2 révisée ambitionne de faire baisser ces émissions. Un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 – au maximum 450 millions de francs – est ainsi affecté chaque année par le Fonds pour le climat à l’assainissement énergétique des bâtiments.
- Grâce à ces capitaux, la Confédération et les cantons poursuivent le Programme Bâtiments, qui a fait ses preuves. Les propriétaires perçoivent par ce biais des aides pour l’achat de systèmes de chauffage n’émettant pas de CO2, par exemple des pompes à chaleur, ou pour l’isolation des bâtiments, qui permet de réduire les déperditions d’énergie.
- Désormais, le Fonds pour le climat soutient également les investissements dans les infrastructures, notamment la construction de stations de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles ou quartiers d’habitation, ce qui est un préalable incontournable à la diffusion des véhicules électriques.
- Le Fonds pour le climat aide les villes et les communes à financer et à planifier les réseaux de chauffage à distance. Ceux-ci fournissent de la chaleur aux ménages et aux entreprises et constituent une importante solution de substitution écologique au mazout et au gaz naturel.
- Le Fonds pour le climat permettra également de couvrir les risques encourus par les banques et les investisseurs lorsqu’ils financent des assainissements de bâtiments respectueux du climat. Des financements peuvent ainsi même être accordés dans des cas difficiles, par exemple lorsque les propriétaires ont du mal à obtenir une hypothèque. Il en résulte une augmentation des rénovations.
Aider les innovations à percer
Réduire les émissions de gaz à effet de serre nécessite l’emploi de technologies commercialisables ne reposant plus sur le mazout ou le gaz naturel et pouvant être exportées. La loi sur le CO2 révisée prévoit donc l’octroi d’aides financières aux entreprises suisses novatrices afin de leur permettre de commercialiser plus rapidement des technologies respectueuses du climat.
Le fonds de technologie prévu par la loi sur le CO2 en vigueur a déjà soutenu plus de 100 entreprises innovantes par le biais d’un cautionnement des capitaux empruntés. Il est désormais transféré dans le Fonds pour le climat, lequel encourage via des aides financières directes les innovations les plus prometteuses grâce aux produits issus de la taxe sur les billets d’avion. Ce faisant, la Confédération pourra à l’avenir par exemple encourager le développement de matériaux de construction plus respectueux du climat venant remplacer le ciment, qui génère de nombreuses émissions de gaz à effet de serre, ou encore la production de matériaux d’emballage biodégradables voués à remplacer les plastiques issus du pétrole.
Une aide en vue d’éviter des dégâts dus au climat
Les changements climatiques entraînent des vagues de chaleur et des périodes de sécheresse plus nombreuses, des crues plus fréquentes ainsi que des glissements de terrain (voir la rubrique « Protection du climat et loi sur le CO2 »). Souvent, les communes concernées n’ont pas suffisamment de moyens pour se protéger contre les crues, les laves torrentielles ou les éboulements. Dans les villes et les agglomérations, le besoin va par ailleurs grandissant de planifier et de construire des bâtiments offrant suffisamment d’ombre et offrant une ventilation permettant des conditions de vie intérieures agréables malgré l’augmentation des températures.
Le soutien apporté aux villes et aux communes doit, en vertu de la loi sur le CO2 révisée, provenir de deux sources : d’une part, de la moitié des sanctions financières payées par les importateurs de véhicules lorsque ces derniers ne respectent pas les valeurs cibles de CO2 (voir la rubrique « Bâtiment et mobilité ») et, d’autre part, du produit de la vente aux enchères des droits d’émission aux entreprises suisses.
