L’OFEV dispose de plusieurs instruments pour encourager la création, la gestion et l’assurance de la qualité des parcs d’importance nationale : le label « Parc », des aides financières et le label « Produit ».
Label «Parc»
Les projets de parcs qui sont assurés à long terme et qui remplissent les exigences définies par la Confédération reçoivent l'autorisation d'utiliser le label «Parc» pour une durée de 10 ans. Pendant la phase de création, le parc dispose du label Candidat.
Un projet de parc se voit attribuer une importance nationale dès que la Confédération lui a conféré le label «Parc», sur proposition du canton. Le label est octroyé pour une durée de dix ans lorsque
- l'existence du parc est assurée à long terme avec des mesures appropriées et que
- le parc est conforme aux exigences.
Le label «Parc» est propriété de la Confédération, déposé auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intelectuelle (IFPI) et, par conséquent, protégé. Son utilisation peut être autorisée indépendamment du fait que la Confédération ait promis l'allocation d'aides financières globales. L'organe responsable du parc peut utiliser le label à des fins de promotion hors de tout lien avec la publicité pour des biens et services particuliers.
Le label «Parc» est protégé. Le voici, décliné dans les langues nationales:
| Français | Allemand | Italien | Romanche |
| Parc national | Nationalpark | Parco nazionale | Parc naziunal |
| Parc naturel régional | Regionaler Naturpark | Parco naturale regionale | Parc natiral regiunal |
| Parc naturel périurbain | Naturerlebnispark | Parco naturale periurbano | Parc natiral da recreaziun |
Seuls les projets auxquels la Confédération reconnaît une importance nationale ont le droit d'utiliser le label pendant la phase opérationnelle. Pendant la phase de création, les parcs peuvent, sur demande, utiliser le label Candidat et lancer des activités de marketing avec ce dernier.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale
Communication de l’OFEV, autorité d’exécution, aux requérants. 2018
Parcs d’importance nationale: Manuel de la marque – 1re et 2e partie
Communication de l’OFEV, autorité d’exécution, aux requérants. 1re partie: Instructions sur la communication de la marque. 2e partie: Manuel de la marque
Label «Produit»
Le label «Produit» est à la disposition des organes responsables afin de promouvoir l'économie régionale dans un contexte durable. Il exprime des valeurs de durabilité et est une garantie d'origine locale. L'objectif visé par ce label est la création de valeur ajoutée par la commercialisation de produits et services régionaux.
Les organes responsables des parcs d'importance nationale disposent du label «Produit» pour développer des activités économiques dans la région du parc et mettre en avant les potentiels de ce dernier. Par ailleurs, le label «Produit» contribue à atteindre les objectifs fixés dans la Charte du parc.
Le label «Produit» garantit au consommateur qu'il contribue au maintien d'une nature et d'un paysage exceptionnels, de valeurs culturelles intrinsèques au parc ainsi qu'à la vitalité de l'économie régionale. Il exprime les valeurs suivantes:
- lien avec la région du parc: les biens sont essentiellement produits et les services proposés au sein de la région. Les matières premières proviennent en principe de la région;
- durabilité: tant la production des biens que l'organisation des services respectent les principes du développement durable et participent à renforcer l'économie régionale. Le label «Produit» encourage aussi bien la valorisation du savoir-faire traditionnel que l'innovation.
Les produits et services proposés par les parcs suisses ne peuvent porter le label «Produit» que si les producteurs ou prestataires de services ont signé un accord de partenariat avec le parc. Celui-ci règle les modalités de collaboration, de dialogue et de contact entre les acteurs économiques régionaux et le parc. Un organisme indépendant de certification vérifie que les exigences posées à l'obtention du label «Produit» sont effectivement remplies.
Directives sur les conditions d'attribution et d'utilisation du label «Produit»
Les valeurs à la base du label «Produit», sa structure, les procédures et les critères à respecter figurent dans les directives sur les conditions d'attribution et d'utilisation du label «Produit». Celles-ci ont été élaborées en accord avec l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Parcs d’importance nationale: Label Produit
Directives sur les conditions d’attribution et d’utilisation du label Produit. Etat: avril 2013. 2013
Aides financières
L'OFEV soutient la création, la gestion et l'assurance de la qualité des parcs d'importance nationale notamment par l'octroi d'aides financières globales.
Les cantons dans lesquels sont créés et gérés des parcs d'importance nationale peuvent déposer des demandes d'aides financières globales auprès de l'OFEV. Pour qu'une telle demande soit acceptée par la Confédération, le parc doit remplir toutes les conditions d'attribution du label «Parc».
Si tel est le cas, le canton peut proposer à l'OFEV les prestations que fournira le parc sur la base d'un plan quadriennal dans le cadre d'une convention-programme. Les négociations n'ont pas pour objet le montant des aides financières, mais la quantité et la qualité des prestations.
Conditions à l'octroi d'aides financières
La Confédération octroie des aides financières globales pour la création, la gestion et l'assurance de la qualité des parcs si:
- le parc remplit toutes les conditions d'attribution du label «Parc»;
- les efforts d'autofinancement qu'on peut raisonnablement attendre du requérant ont été accomplis et toutes les autres possibilités de financement ont été épuisées;
- les mesures sont exécutées de manière économique et professionnelle;
- l'OFEV dispose de moyens financiers dans la limite des crédits de la LPN (loi sur la protection de la nature et du paysage) disponibles.
Moyens disponibles
En vertu de la décision prise par le Parlement en septembre 2014 pour la période de programme allant de 2016 à 2019, l'OFEV dispose de 20 millions de francs par an, moins la réduction de 3 % liée à la coupe budgétaire du Conseil fédéral, pour les aides financières en faveur de tous les parcs et pour l'élaboration de nouveaux instruments de soutien aux parcs.
Le financement de la création, la gestion et l'assurance de la qualité des parcs se base sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Les bases juridiques, procédurales et techniques des conventions-programmes sont définies dans le «Manuel RPT dans le domaine de l'environnement».
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine de la protection de la nature (PDF, 536 kB, 11.12.2023)Manuel sur les conventions-programmes UV-2315-F - Partie 3
Informations complémentaires
Dernière modification 29.10.2015
