Air: En bref

La qualité de l’air en Suisse est en constante amélioration depuis le milieu des années 1980. La pollution aux poussières fines, aux oxydes d’azote, à l’ozone et à l’ammoniac continue cependant de porter atteinte à la santé et à l’environnement. Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires.


1. Mobilité, consommation d'énergie, production industrielle et agricole (forces) 

Entre 2000 et 2012, les prestations kilométriques des voitures de tourisme  ont augmenté de 18 % et celles du transport routier de marchandises de 15 %. Les nouvelles immatriculations de véhicules routiers ont atteint en 2012 le nombre record de 431 000. Le total de véhicules immatriculés en Suisse en 2012 se monte à environ 5,6 millions, dont 4,3 millions de voitures de tourisme. Quatre ménages suisses sur cinq disposent d'au moins un véhicule. En 2012, 64 % des marchandises ont été transportées par la route.

On observe également une croissance des transports aériens : le nombre de mouvements aériens sur les aéroports nationaux de Genève, Zurich et Bâle, après un maximum absolu en l'an 2000 avec 510 000 mouvements, suivi d'une baisse, se stabilise depuis quelques années aux alentours de 430 000. Dans l'ensemble, les mouvements aériens ont augmenté de près de 40 % par rapport à 1990.

Les transports ne sont pas les seuls facteurs qui agissent sur la qualité de l'air. Les autres facteurs importants sont :

  • notre consommation d'énergie et de biens ;
  • le fonctionnement des installations industrielles et artisanales ;
  • l'agriculture.

Par ailleurs, certains processus naturels, tels que ceux d'origine microbiologique ou chimique dans les sols ou les eaux, les rejets des plantes et des animaux, l'érosion, les feux de forêts ou la foudre, ont également un impact. Toutefois, tous ces phénomènes ne contribuent que marginalement à la pollution de l'air en Suisse.


2. Émissions de polluants (pressions)

Les principaux responsables de la pollution atmosphérique actuelle sont :

  • le trafic motorisé (oxydes d’azote [NOx], poussières fines, composés organiques volatils [COV], suie) ;
  • les ménages, y compris le chauffage au bois (poussières fines, COV, suie) ;
  • l’agriculture (ammoniac, COV, poussières fines) ;
  • l’industrie (COV, NOx, poussières fines).

Transportés par les courants atmosphériques, les polluants peuvent subir des modifications chimiques et physiques. C’est ainsi que se forme l’ozone (smog estival) à partir des précurseurs que sont les NOx et les COV. L’ammoniac, les COV, les NOx et le dioxyde de soufre peuvent former des particules « secondaires » de poussières fines.

Depuis 2000, les émissions de la plupart des polluants atmosphériques sont en recul constant. Cependant, les objectifs de réduction fixés par le Conseil fédéral en 2009 dans sa stratégie de lutte contre la pollution de l’air n’ont pas encore été atteints, sauf pour le dioxyde de soufre.

  • Les poussières fines (PM10, PM2,5) sont émises, à peu près à parts égales, par l’industrie, les transports et l’agriculture, et dans une moindre mesure par les ménages. Les émissions de PM10 ont baissé de 12 % entre 2005 et 2016. L’objectif est une réduction de 45 % par rapport à 2005.
  • Environ la moitié des émissions d’oxydes d’azote sont imputables aux transports. Entre 2005 et 2016, le volume des rejets a reculé de 27 %, alors que l’objectif est fixé à 50 %.
  • Plus de la moitié des COV proviennent de l’industrie. Avec une baisse établie à 24 % jusqu’à présent, l’objectif de réduction de 30 % environ par rapport à 2005 n’est pas atteint.
  • L’ammoniac (NH3) provient presque exclusivement de l’agriculture : il se dégage des étables et lors du stockage et de l’épandage du lisier. Les rejets d’ammoniac, responsables des deux tiers des dépôts azotés, n’ont diminué que de 5 % depuis 2005, alors que l’objectif est fixé à 40 %.

3. Valeurs limites ponctuellement dépassées pour les NOx, l’ozone et les poussières fines, valeurs limites respectées pour le SO2, apports excessifs d’azote (état)  

En constante amélioration depuis l’année 2000, la qualité de l’air est bonne par rapport aux autres pays ayant des régions aussi densément peuplées. Sur les treize polluants atmosphériques importants pour lesquels l’ordonnance sur la protection de l’air fixe des valeurs limites d’immission, neuf affichent des charges inférieures à ces limites dans l’ensemble de la Suisse.

En revanche, il arrive que le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone troposphérique (O3) et les poussières fines continuent de dépasser les valeurs limitées définies.

Les apports excessifs d’azote provenant pour les deux tiers des émissions de NH3 et pour le tiers restant des émissions de NOx portent atteinte à l’environnement, car ils sont largement supérieurs à la charge critique.


4. Maladies, décès, surfertilisation et coût économique (impacts)  

Le plus grand risque pour la santé réside dans les charges excessives de poussières fines, d’ozone et de dioxyde d’azote, qui provoquent ou aggravent des affections des voies respiratoires et des maladies cardiovasculaires. Selon le rapport « Coûts et bénéfices externes des transports en Suisse », le niveau actuel de la pollution atmosphérique en Suisse a entraîné en 2015 près de 2200 décès prématurés, dont environ 200 dus au cancer des poumons. L’air pollué est également responsable de plus de 1800 hospitalisations par an pour des maladies du système cardiovasculaire et des voies respiratoires, avec un total de 14 000 jours d’hospitalisation.

L’azote contenu en excès dans l’air provoque une surfertilisation à grande échelle des écosystèmes. Il s’ensuit un appauvrissement de la biodiversité et une acidification des sols forestiers. Ce phénomène touche en particulier les forêts, les prairies naturelles et les pelouses sèches riches en espèces, les pâturages alpestres, les hauts et les bas marais. Il met en danger les nombreuses espèces habituées à des habitats pauvres en nutriments.

Les apports d’azote atmosphérique sont excessifs sur

  • presque tous les hauts-marais
  • près de 90 % de l’aire forestière
  • trois quarts des bas-marais
  • un tiers des prairies sèches.

Dans l’agriculture, la pollution atmosphérique (notamment l’ozone) entraîne des pertes de récolte pouvant aller jusqu’à 15 %.

Les polluants atmosphériques conduisent à la corrosion des matériaux et, partant, à la dégradation des bâtiments et des monuments culturels.

La pollution de l’air induit chaque année en Suisse des coûts s’élevant à plusieurs milliards de francs. Ces coûts externes non couverts par les pollueurs sont liés à la santé, aux pertes de récoltes dans l’agriculture ainsi qu’aux dommages subis par les matériaux et les bâtiments. Au total, l’Office fédéral du développement territorial chiffre les coûts liés à la santé à plus de 6 milliards de francs par an.

Les particules de suie, l’ozone troposphérique et le méthane constituent des polluants atmosphériques qui ont également une influence sur le climat.


5. Prescriptions applicables aux émissions (réponses)  

Afin de protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses des atteintes nocives de la pollution atmosphérique, la loi exige que les rejets de polluants soient maintenus à des niveaux aussi faibles que possible, dans la mesure où le permet l’état de la technique et pour autant que cela soit économiquement supportable, même s’il n’existe pas de risque immédiat pour l’environnement (principe de prévention). Les émissions doivent être limitées plus sévèrement si l’on présume que les atteintes seront nuisibles.

Au plan fédéral, il existe des prescriptions s’appliquant aux rejets de polluants des chauffages, des installations industrielles, des véhicules à moteur, des machines et des appareils, des navires et des véhicules ferroviaires, ainsi que des prescriptions relatives à la qualité des combustibles et des carburants.

De plus, il est obligatoire de recourir aux meilleures techniques pour les véhicules, les installations industrielles et agricoles et les systèmes de chauffage. La norme EURO 6/VI pour les véhicules motorisés, malgré une entrée en vigueur retardée en 2014, permet de limiter les rejets de poussières fines et les émissions de dioxyde d’azote.

Parmi les autres mesures, on peut citer la redevance poids lourds liée aux prestations et la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV).

Pour réduire les émissions d’ammoniac issues de l’élevage, la Confédération encourage depuis 2008 les techniques à faibles émissions telles que les rampes d’épandage à tuyaux souples pour le lisier. Il faut exploiter le potentiel considérable que recèlent les mesures techniques et opérationnelles de réduction des émissions d’ammoniac.

Les cantons ont élaboré des plans de mesures de protection de l’air visant à réduire la pollution excessive à l’échelle locale. Ils encouragent notamment les transports publics ou édictent des interdictions limitées dans le temps pour les chauffages au bois.

Il existe des synergies avec d’autres domaines politiques, principalement avec les politiques énergétique et climatique. En règle générale, les mesures d’accroissement de l’efficacité et de remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables sont conformes à la politique en matière de protection de l’air.

La pollution atmosphérique à grande échelle doit en outre être abaissée dans les autres pays européens par des mesures durables. C’est pourquoi des efforts supplémentaires sont nécessaires au plan international dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

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Dernière modification 30.11.2018

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