La qualité de l’air s’est améliorée depuis 2000. Elle peut être qualifiée de bonne selon les normes européennes. La plupart des valeurs limites sont respectées. Cependant, l’ozone, les poussières fines et les composés azotés continuent d’affecter la santé et les écosystèmes. Des mesures supplémentaires doivent être prises dans l’agriculture, les transports, l’industrie et le chauffage. Des progrès sont encore possibles en ayant systématiquement recours aux meilleures techniques disponibles.
1. Mobilité, consommation d’énergie, production industrielle et agricole (causes)
Depuis le milieu des années 1990, les prestations de transport n’ont cessé d’augmenter en Suisse. Concernant le trafic de personnes, environ trois quarts des prestations de transport (terrestre uniquement) relèvent du trafic motorisé privé. Seules les mesures prises pour maîtriser la pandémie de coronavirus en 2020, comme l’obligation de télétravail, ont conduit, pour la première fois depuis le début des années 1990, à une baisse du trafic en Suisse.
À l’avenir, la demande en mobilité et en transport de marchandises va continuer à augmenter conformément aux perspectives de transport 2050, de même que le volume de transports. Néanmoins, sous l’effet de tendances sociétales et économiques, comme l’accroissement du télétravail, l’extension de l’urbanisation et le vieillissement de la population, le transport augmentera moins vite que la population.
Les véhicules électriques remplaceront de plus en plus les voitures à essence et diesel. Les déplacements à pied et à vélo gagnent en popularité, notamment dans les villes. Ces évolutions contribuent à réduire la pollution de l’air. Les transports ne sont pas les seuls facteurs qui agissent sur la qualité de l’air. Les autres facteurs importants sont notre consommation d’énergie et de biens, le fonctionnement des installations industrielles et artisanales et l’agriculture.
Par ailleurs, certains processus naturels, tels que ceux d’origine microbiologique ou chimique dans les sols ou les eaux, les rejets des plantes et des animaux, l’érosion, les feux de forêts ou la foudre, ont également un impact. Toutefois, tous ces phénomènes ne contribuent que marginalement à la pollution de l’air en Suisse.
2. Émissions de polluants (atteintes)
Les principaux responsables de la pollution atmosphérique actuelle sont :
- e trafic motorisé (oxydes d’azote [NOX], poussières fines, composés organiques volatils [COV], suie),
- les ménages, y compris le chauffage au bois (poussières fines, COV, suie),
- l’agriculture (ammoniac, COV, poussières fines), et
- l’industrie (COV, NOX, poussières fines).
Transportés par les courants atmosphériques, les polluants peuvent subir des modifications chimiques et physiques. C’est ainsi que se forme l’ozone (smog estival) à partir des précurseurs que sont les NOx et les COV. L’ammoniac, les COV, les NOX et le dioxyde de soufre peuvent former des particules « secondaires » de poussières fines.
Depuis 2000, les émissions de la plupart des polluants atmosphériques sont en recul constant. Cependant, les objectifs de réduction fixés par le Conseil fédéral en 2009 dans sa stratégie de lutte contre la pollution de l’air n’ont été atteints que pour le dioxyde de soufre et les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).
- Les poussières fines (PM10, PM2,5) sont émises, à peu près à parts égales, par l’industrie et les transports, et dans une moindre mesure par l’agriculture et les ménages. Les émissions de PM10 ont baissé de 26 % entre 2005 et 2020. L’objectif est une réduction de PM10 de 45 % par rapport à 2005. En revanche, les émissions de PM2,5 ont baissé de 45 % depuis 2005.
- Plus de la moitié des émissions d’oxydes d’azote sont imputables aux transports. Entre 2005 et 2020, le volume des rejets a reculé de 44 %, alors que l’objectif est fixé à 50 %.
- S’agissant des COV, 45 % proviennent de l’industrie et 28 %, de l’agriculture (état : 2020). Avec une baisse établie à 41 % jusqu’à présent, l’objectif de réduction de 30 % environ par rapport à 2005 est atteint.
- L’ammoniac (NH3) provient presque exclusivement de l’agriculture : il se dégage des étables et lors du stockage et de l’épandage du lisier. Les rejets d’ammoniac, responsables des deux tiers des dépôts azotés, n’ont diminué que de 11 % depuis 2005, alors que l’objectif est fixé à 40 %.
3. Immissions (état)
La qualité de l’air en Suisse n’a cessé de s’améliorer depuis 2000 et soutient la comparaison internationale avec les régions à forte densité de population. Pour la plupart des polluants atmosphériques pour lesquels l’ordonnance sur la protection de l’air fixe des valeurs limites d’immission, les niveaux de pollution sont désormais inférieurs à ces limites dans toute la Suisse.
En revanche, les concentrations d’ozone (O3) dépassent les valeurs limites d’immission sur de vastes étendues, celles des particules PM10 et PM2,5 en plusieurs endroits, et celles du dioxyde d’azote (NO2), en certains endroits proches du trafic routier.
Les apports excessifs d’azote, dont les deux tiers proviennent des émissions d’ammoniac (NH3) et un tiers des émissions de NOX, polluent l’environnement dans une mesure bien supérieure aux charges critiques. Les apports d’azote atmosphérique sont excessifs dans :
- presque tous les hauts-marais,
- près de 90 % de l’aire forestière,
- trois quarts des bas-marais, et
- un tiers des prairies sèches.
4. Conséquences pour l’homme et l’environnement (impacts)
Le plus grand risque pour la santé réside dans les charges excessives de poussières fines, d’ozone et de dioxyde d’azote, qui provoquent ou aggravent des affections des voies respiratoires et des maladies cardiovasculaires. Selon le rapport « Coûts et bénéfices externes des transports en Suisse », le niveau actuel de la pollution atmosphérique a entraîné en 2018 près de 2300 décès prématurés, dont environ 200 dus au cancer des poumons. L’air pollué est également responsable en Suisse de plus de 1800 hospitalisations par an pour des maladies du système cardiovasculaire et des voies respiratoires, avec un total de 14 000 jours d’hospitalisation.
L’azote contenu en excès dans l’air provoque une surfertilisation à grande échelle des écosystèmes. Il s’ensuit un appauvrissement de la biodiversité et une acidification des sols forestiers. Ce phénomène touche en particulier les forêts, les prairies naturelles et les pelouses sèches riches en espèces, les pâturages alpestres, les hauts et les bas-marais. Il met en danger les nombreuses espèces habituées à des habitats pauvres en nutriments. Dans le sol, l’azote peut en outre se transformer en protoxyde d’azote, un gaz ayant une incidence sur pour le climat.
Dans l’agriculture, la pollution atmosphérique (notamment l’ozone) entraîne des pertes de récolte pouvant aller jusqu’à 15 %.
Les polluants atmosphériques conduisent à la corrosion des matériaux et, partant, à la dégradation des bâtiments et des monuments culturels.
La pollution de l’air induit chaque année en Suisse des coûts s’élevant à plusieurs milliards de francs. Ces coûts externes non couverts par les pollueurs sont liés à la santé, aux pertes de récoltes dans l’agriculture ainsi qu’aux dommages subis par les matériaux et les bâtiments. Au total, l’Office fédéral du développement territorial chiffre les coûts liés à la santé à plus de 6 milliards de francs par an.
Les particules de suie, le méthane, le protoxyde d’azote et l’ozone troposphérique constituent des polluants atmosphériques qui ont également une influence sur le climat.
5. Prescriptions applicables aux émissions (mesures)
Afin de protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses des atteintes nocives de la pollution atmosphérique, la loi exige que les rejets de polluants soient maintenus à des niveaux aussi faibles que possible, dans la mesure où le permet l’état de la technique et pour autant que cela soit économiquement supportable, même s’il n’existe pas de risque immédiat pour l’environnement (principe de prévention). Les émissions doivent être limitées plus sévèrement si l’on présume que les atteintes seront nuisibles.
Sur le plan fédéral, il existe des prescriptions s’appliquant aux rejets de polluants des chauffages, des installations industrielles, des véhicules à moteur, des machines et des appareils, des navires et des véhicules ferroviaires, ainsi que des prescriptions relatives à la qualité des combustibles et des carburants.
De plus, il est obligatoire de recourir aux meilleures techniques pour les véhicules, les installations industrielles et agricoles et les systèmes de chauffage. La norme EURO 6/VI pour les véhicules motorisés, entrée en vigueur en 2014 et progressivement durcie, permet de limiter les rejets de poussières fines et les émissions de dioxyde d’azote. Par ailleurs, des mesures en vue de réduire la formation de poussières fines due à l’abrasion des freins et des pneus sont en cours d’étude.
Parmi les autres mesures, on peut citer la redevance poids lourds liée aux prestations et la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils.
Dans l’agriculture, pour réduire les émissions d’ammoniac issues de l’élevage, les réservoirs à lisier devront être munis d’une couverture d’ici 2030 afin de réduire les fuites d’ammoniac. De plus, le lisier devra être épandu à l’aide d’un système à faibles émissions (p. ex. tuyaux traînés ou pendillards) à partir de 2024. La construction d’étables à faibles émissions est en outre encouragée par des contributions financières.
Les cantons ont élaboré des plans de mesures de protection de l’air visant à réduire la pollution à l’échelle locale. Ils encouragent notamment les transports publics ou édictent des interdictions limitées dans le temps pour les chauffages au bois.
Il existe des synergies avec d’autres domaines politiques, principalement avec les politiques énergétique et climatique. En règle générale, les mesures d’accroissement de l’efficacité et de remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables sont conformes à la politique en matière de protection de l’air.
La pollution atmosphérique à grande échelle doit en outre être abaissée dans les autres pays européens par des mesures durables. C’est pourquoi des efforts supplémentaires sont nécessaires au plan international dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
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Dernière modification 20.12.2022