L'OFEV met en place un monitoring d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. Pour y répondre, il mène des enquêtes, procède à des analyses ciblées et développe des méthodes pertinentes visant à identifier les risques éventuels pour l’environnement et les atteintes possibles à la diversité biologique.
Bases légales
Les principaux articles de loi pertinents pour le monitoring en matière d'OGM sont listés ci-après.
- L'OFEV instaure un système de monitoring (Art. 51 ODE).
- L'OFEV mène des enquêtes (Art. 50 ODE).
- Les cantons ordonnent les mesures requises pour combattre les OGM et pour éviter leur réapparition ; la coordination des mesures de lutte incombe à l'OFEV (Art. 52 ODE).
- L'OFEV informe le public (Art. 54 ODE).
- S'agissant de l'utilisation d'OGM en milieu confiné, les cantons surveillent le respect du devoir de diligence (Art. 23 OUC).
Recommandations pratiques
Sur la base des expériences faites au cours des dernières années dans le cadre de l'instauration du système de monitoring, les experts de la Confédération et des cantons ont élaboré les documents suivants relatifs à la lutte contre les plantes de colza génétiquement modifiées et au prélèvement d'échantillons de colza et de luzerne. Ces documents s'adressent en premier lieu aux services spécialisés des cantons.
Informations complémentaires
Documents
Technical Report: Monitoring of Spontaneous Populations of Genetically Modified Plant Species in the Environment (PDF, 3 MB, 29.05.2019)Prepared for the Joint EPA ENCA Interest Group on Genetically Modified Organisms (IG GMO)
Dernière modification 15.08.2023
