SEQE: premières négociations pour rapprocher les systèmes suisse et européen
Berne, 09.03.2011 - Le 8 mars 2011, la Suisse et l’Union européenne ont ouvert les négociations en vue d’un rattachement de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 (SEQE). Un accord assurant la reconnaissance mutuelle des droits d’émission permettrait aux entreprises suisses d’accéder au marché européen, plus grand et plus liquide que le marché suisse, et leur offrirait davantage de flexibilité pour remplir leurs objectifs en matière d’émissions.
Le Protocole de Kyoto oblige les pays industrialisés à limiter leurs rejets de gaz à effet de serre, nuisibles au climat. Pour cela, l'ONU leur octroie une certaine quantité de droits d'émission. La Suisse, par exemple, a le droit de rejeter annuellement 48 millions de tonnes de CO2 au cours de la période de 2008 à 2012, soit 8 % de moins qu'en 1990, année de référence. Le Protocole de Kyoto prévoit, pour les entreprises, la possibilité d'échanger une partie de ces droits dans le cadre des systèmes nationaux d'échange de quotas d'émission, en fonction de leurs objectifs de limitation. Ce système d'échange vise à réduire les rejets de gaz à effet de serre là où les coûts sont le moins élevés.
La Suisse et l'Union européenne ont chacune leur propre système d'échange de quotas d'émission. Compte tenu de leurs étroites relations commerciales, rapprocher les deux systèmes représenterait un intérêt pour les deux partenaires. Le Conseil fédéral et le Conseil des ministres de l'UE ont donné des mandats de négociations dans ce sens.
Les négociations formelles, précédées par des entretiens exploratoires menés depuis 2008, ont débuté le 8 mars 2011 à Bruxelles. Les deux parties ont décidé qu'un futur accord devait à la fois couvrir les émissions de CO2 des installations fixes (p. ex. usines) et les émissions de CO2 du trafic aérien.
La délégation européenne est dirigée par Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale de l'action pour le climat de la Commission européenne. Le chef de la délégation suisse est Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement.
Un accord sur la reconnaissance mutuelle des droits d'émission doit permettre de supprimer les frontières techniques des systèmes suisses et européens. Pour la Suisse, cela signifierait que les entreprises pourraient avoir accès au marché européen d'échange de quotas, plus grand et plus liquide que le marché suisse, et bénéficier d'une meilleure flexibilité pour remplir leurs objectifs en matière d'émissions.
Au plan suisse, le Conseil fédéral propose d'adapter l'actuel système d'échange de quotas d'émission dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 de manière à le rendre aisément compatible avec le SEQE de l'UE. Les conditions nécessaires pour rapprocher les deux systèmes seraient alors réunies.
La première série de négociations a aussi été l'occasion pour les parties d'échanger leurs expériences en ce qui concerne l'évolution de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission. Il a notamment été question des escroqueries et des attaques informatiques dont divers registres ont été la cible.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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