Quatrième session de négociations sur le couplage des SEQE de la Suisse et de l'UE

Berne, 09.07.2013 - La quatrième session de négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) portant sur le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) de la Suisse et de l'UE s'est tenue à Zurich le 8 juillet 2013. Lors de ces discussions, de nombreux progrès ont pu être réalisés. L'objectif visant à clore les négociations pour la fin de l'année a été réaffirmé.

La Suisse, comme l'UE, gère un système d'échange de quotas d'émission (SEQE) dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre (voir encadré). Le Conseil fédéral a décidé fin 2009 d'entamer des négociations avec l'UE en vue de coupler les deux systèmes. Lors de la quatrième session de négociations du 8 juillet 2013, d'importants progrès en ce sens ont été réalisés. Les délégations se sont en effet penchées sur un projet d'accord, dont elles ont pu mettre au net une partie. L'accord couvre les domaines partiels des installations industrielles et du trafic aérien. S'agissant de ce dernier, les parties prenantes ont discuté de leurs attentes vis-à-vis de la session plénière de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui aura lieu en automne 2013.

Des progrès ont également été accomplis dans le domaine technique: des détails relatifs aux aspects techniques du couplage des deux systèmes ont par exemple pu être établis. Les délégations ont également traité du rattachement prévu de l'Australie au SEQE de l'UE et des conséquences possibles sur le couplage avec celui de la Suisse.

Les délégations ont chargé les groupes de travail de poursuivre leurs efforts et de répondre au plus vite aux questions techniques encore en suspens.

La feuille de route approuvée lors de la session de négociations d'octobre 2012, qui précise que les négociations au niveau des chefs de délégations doivent être achevées au cours de l'année 2013, a été reconfirmée.

La délégation de l'UE était menée par M. Jos Delbeke, directeur général de la DG Action pour le climat de la Commission européenne, et la délégation suisse par M. Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).


ENCADRE:
Informations sur le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE)

La Suisse, comme l'UE, gère un système d'échange de quotas d'émission. Ces systèmes obligent les entreprises qui y participent à remettre un droit d'émission pour chaque tonne de CO2 émise. Ces droits d'émission sont négociables au sein de chacun des systèmes, le but étant que les gaz à effet de serre soient réduits dans les entreprises où les coûts sont les moins élevés. En Suisse, le SEQE s'appuie depuis 2013 sur la loi entièrement révisée sur le CO2; il est largement compatible avec le SEQE européen.

Le couplage des systèmes suisse et européen permet aux entreprises suisses de vendre et d'acheter des droits d'émission sur un grand marché liquide. Ce qui permet de minimiser notamment les risques de distorsion de concurrence entre les entreprises suisses et leurs concurrents européens.


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