Cinquième session de négociations sur le couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE

Berne, 12.12.2013 - La cinquième session de négociations entre la Suisse et l’Union européenne portant sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 s’est tenue le 11 décembre 2013. Le projet d’accord a pu être affiné.

Au cours de la cinquième session de négociations, la Suisse et l'Union européenne (UE) ont discuté des récents progrès dans leurs systèmes respectifs d'échange de quotas d'émission (SEQE). La Suisse a informé de l'état de la mise en œuvre de son SEQE, du plafond d'émission (cap) attendu dans le domaine des installations stationnaires, ainsi que des participants probables.

L'UE a fourni une vue d'ensemble des derniers progrès en matière de SEQE. Les discussions ont porté surtout sur les propositions de réduction temporaire de la quantité mise aux enchères (backloading proposal) ainsi que sur la nouvelle proposition de la commission d'inclure les émissions du trafic aérien dans le SEQE de l'UE. Cette proposition a été publiée au terme de l'assemblée plénière de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui a eu lieu en automne dernier. Elle doit encore être approuvée par le Conseil de l'UE et par le Parlement avant le printemps prochain. Comme l'accord sur le couplage doit concerner non seulement les installations stationnaires (industrie) mais aussi les transports aériens, les négociations doivent tenir compte des progrès dans le processus législatif de l'UE pour les transports aériens.

Les délégations ont poursuivi les discussions sur les questions encore ouvertes dans le projet d'accord, notamment plusieurs dispositions techniques ont été clarifiées dans les annexes. Des progrès ont été accomplis aussi dans le domaine du registre national et en particulier des sûretés exigées. Les groupes de travail ont été chargés de clore les travaux techniques au plus vite.

La délégation européenne de négociation était conduite par Monsieur Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale Action pour le climat de la Commission européenne. La délégation suisse était menée par Monsieur Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l‘environnement.

La prochaine session de négociations est prévue en mars 2014. L'objectif des deux parties est d'aboutir à un accord avant l'été.

ENCADRE
Informations sur le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE)

La Suisse, comme l'UE, gère un système d'échange de quotas d'émission. Ces systèmes obligent les entreprises qui y participent à remettre un droit d'émission pour chaque tonne de CO2 émise. Ces droits d'émission sont négociables au sein de chacun des systèmes, le but étant que les gaz à effet de serre soient réduits dans les entreprises où les coûts sont les moins élevés. En Suisse, le SEQE s'appuie sur la loi sur le CO2; il est largement compatible avec le SEQE européen.

Le couplage des systèmes suisse et européen permet aux entreprises suisses de vendre et d'acheter des droits d'émission sur un grand marché liquide. Ce qui permet de minimiser notamment les risques de distorsion de concurrence entre les entreprises suisses et leurs concurrents européens.


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