Outre l’obligation de compenser incombant aux responsables de la mise sur le marché de carburants fossiles, les entreprises et les particuliers ont la possibilité de compenser volontairement des émissions de gaz à effet de serre, par exemple en payant un supplément lors de l’achat d’un billet d’avion ou d’une commande en ligne. Contrairement à l’obligation de compenser, il s’agit là d’un marché volontaire, qui n’est pas régi par l’État.
La compensation volontaire du CO2 permet aux entreprises et aux particuliers de compenser leurs émissions en achetant des certificats de CO2. L’argent payé est versé à des projets de protection du climat. Les réductions d’émissions réalisées par ces projets sont vérifiées par des organismes de contrôle indépendants. La Confédération ne régit pas la compensation volontaire. Les seules exigences légales qui s’appliquent dans ce cadre relèvent de la protection des consommateurs.
Des organismes non gouvernementaux, néanmoins indépendants et agréés, contrôlent et enregistrent les certificats issus de la compensation volontaire. Ces organismes définissent notamment les exigences posées aux projets et actualisent leurs normes et leurs registres de manière continue.
Dernière modification 25.09.2025
