En Suisse, la construction est régie par les différentes législations cantonales. En adoptant une approche appropriée et fondée sur les risques dans le cadre des procédures d'autorisation, il est possible de favoriser la mise en œuvre systématique des règles de construction parasismique dans la pratique.
La mise en œuvre de mesures préventives, pour les constructions nouvelles comme existantes, permet de réduire la vulnérabilité des ouvrages et par-là même le risque sismique à long terme. Or il apparaît que la sécurité sismique est prise en compte de façon hétérogène dans les législations cantonales et les procédures d’autorisation de construire.
En collaboration avec l’OFEV, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) a publié des recommandations avec pour but d’aider les autorités cantonales et communales dans la prise en compte systématique des règles de construction parasismique dans la pratique.
Les normes en vigueur doivent en principe toujours être respectées. Par une approche fondée sur les risques avec délimitation des cas bagatelle, les autorités peuvent se focaliser avec leur service cantonal spécialisé sur les demandes de permis de construire pertinentes.
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Dernière modification 05.04.2023
