Sécurité sismique : réglementation de la construction et procédures d’autorisation de construire

En Suisse, la construction est régie par les différentes réglementations cantonales. Certaines d’entre elles exigent explicitement que les normes en vigueur de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) soient respectées. En outre, quelques cantons ont introduit des exigences spécifiques au domaine sismique dans leurs procédures d’autorisation de construire.

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Documents

Modèles d'auto-déclaration concernant la sécurité sismique

pouvant être appliqués dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire et destinés aux autorités cantonales en charge de la construction

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Dernière modification 28.12.2018

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