Stockage intermédiaire des pneus usagés ou de déchets provenant de leur traitement mécanique ou physico-chimique

L’entreposage de grandes quantités de pneus usagés ou de déchets provenant de leur traitement doit répondre notamment aux réglementations sur la protection contre les incendies et sur la protection des eaux.

Protection contre les incendies

En matière de prévention des incendies et de rétention des eaux d'extinction, il convient d'observer les dispositions cantonales, fondées sur les modèles de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI), dont l'exécution est confiée à l'autorité cantonale de protection contre les incendies. Les exigences concernent notamment:

  • la distance de sécurité jusqu'aux parcelles voisines,
  • la conception, la situation et la taille des constructions, des installations ou des secteurs coupe-feu,
  • les voies d'évacuation et issues de secours,
  • les mesures techniques propres à l'entreprise pour prévenir les incendies et lutter contre le feu.

Il importe de prendre toutes les mesures possibles de réduction des risques répondant aux techniques de sécurité les plus récentes.

Protection des eaux souterraines et évacuation des eaux de surface polluées

Lors de l'entreposage de déchets de pneus usagés ou de déchets issus de leur traitement, il s'agit d'éviter que des substances de nature à polluer les eaux - superficielles ou souterraines - puissent s'échapper (art. 6 LEaux). Les eaux de surface polluées doivent être collectées, évacuées et, si nécessaire, traitées (art. 29, al. 1, let. c, OLED).

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Dernière modification 29.05.2018

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