Elimination respectueuse de l’environnement des déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle

Les déchets doivent être éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement et, pour autant que ce soit possible et approprié, sur le territoire national (art. 30, al. 3, LPE). Les importations et exportations de déchets spéciaux ne sont autorisées que si cette condition est remplie. Les entreprises d’élimination doivent elles aussi être titulaires d’une autorisation garantissant l’élimination en bonne et due forme (art. 30f, al. 2, let. b, c et d, en relation avec al. 3 LPE et art. 10 OMoD). La présente aide à l'exécution cherche à concrétiser les critères permettant de qualifier un procédé d’élimination comme étant respectueux de l’environnement.

L'élimination des déchets est jugée respectueuse de l'environnement lorsque toutes les prescriptions applicables en la matière sont remplies et que le procédé choisi correspond aux meilleures technologies disponibles pour ce qui est des effets sur l'être humain et l'environnement. Toute la filière d'élimination, y compris la gestion des résidus issus du traitement de ces déchets, est prise en compte dans cette analyse.

La présente rubrique précise les exigences à remplir lors de l':

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Dernière modification 16.05.2018

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