Elimination respectueuse de l'environnement d'appareils électriques ou électroniques

Les appareils électriques et électroniques doivent être éliminés dans le respect de l’environnement et conformément à l’état de la technique. Les exigences en matière d’élimination sont énoncées à l’art. 6 OREA.

L'ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA, RS 814.620) est actuellement en cours de révision dans le but de préciser, notamment, l'état de la technique lors de l'élimination des appareils électriques et électroniques. L'OFEV élaborera et édictera des directives en la matière. A cet effet, l'office collaborera avec les cantons et les organisations économiques concernées et tiendra compte des réglementations, des accords sectoriels et des labels nationaux et internationaux existants. Les travaux préalables à la directive actualisée devraient démarrer en 2013.

Jusqu'à présent, l'état de la technique auquel l'art. 6 OREA fait référence était concrétisé dans les instructions accompagnant l'OREA (OFEFP, 2000). En raison, notamment, du développement des techniques de valorisation et des changements constants de la composition des appareils électriques et électroniques à éliminer, certains points de l'aide à l'exécution ne correspondent plus à l'état actuel de la technique. Cette aide a donc été annulée et n'est plus applicable.

Dans l'attente de la nouvelle directive, les personnes intéressées trouveront des informations sur l'état actuel de la technique dans les prescriptions techniques relatives à l'élimination des appareils électriques et électroniques et les directives correspondantes (version n°1.1 du 8.12.09/complétée le 02.11.2011) élaborées par l'Empa pour SWICO Recycling et SENS, dans la mesure où ces documents traitent des exigences en matière de technique de revalorisation.

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Dernière modification 29.05.2018

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