Classification des déchets provenant d'appareils électriques ou électroniques

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages

16 02	Déchets provenant d'appareils électriques ou électroniques
16 02 10 [ds]	Appareils hors d'usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 Radiateurs ou transformateurs contenant de l'huile contaminée par des PCB ou couverts d'un revêtement contenant des PCB (fabriqués avant 1986).
16 02 11 [sc]	Appareils hors d'usage contenant des chlorofluorocarbures, des HCFC ou des HFC Réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, sèche-linge, déshumidificateurs, chauffe-eau (boiler)
16 02 12 [ds]	Appareils hors d'usage contenant de l'amiante libre Poêles à accumulation, tableaux de distribution électrique, fers à repasser, grille-pain, sèche-cheveux, lave-linge (fabriqués avant 1989)
16 02 13 [sc]	Appareils hors d'usage contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 21 Appareils électriques ou électroniques visés par l'OREA, tels que ordinateurs, écrans, téléviseurs, appareils à écrans plats, radios, appareils de téléphone, rasoirs, jouets à piles, outils électriques, luminaires, lave-linge, lave-vaisselle; Autres appareils qui contiennent des liquides ou des gaz dangereux ainsi que des composants électroniques, tels que transformateurs ou radiateurs à huile (sans PCB), machines industrielles contenant de l'huile hydraulique, appareils électroniques industriels, installations contenant SF6

Procédé d'élimination

R153

Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)

Démontage d'appareils électriques ou électroniques, y compris séparation des câbles d'alimentation, et réacheminement en vue du traitement mécanique (R153)
Broyage des appareils électriques et électroniques et réacheminement des fractions métalliques en vue du traitement métallurgique (R4)
Démontage des tubes fluorescents et réacheminement des fractions de verre dépolluées en vue de la valorisation matière (R5)

Déchets provenant du traitement des appareils électriques et électroniques

06 02	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de bases
06 02 05 [ds]	Autres bases Ammoniac issu de réfrigérateurs à absorption
13 02	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 08 [ds]	Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d'huiles minérales) Huiles de lubrification issues des compresseurs et boîtes de vitesses
13 03	Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées
13 03 01 [ds]	Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB Huiles dont la teneur en PCB est supérieure à 50 mg/kg Huiles issues de radiateurs ou de transformateurs fabriqués avant 1986
13 03 10 [ds]	Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses Huiles issues de radiateurs ou de transformateurs fabriqués à partir de 1986
14 06	Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et de gaz propulseurs organiques (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)
14 06 01 [ds]	Chlorofluorocarbures, HCFC, HFC Fluides frigorigènes R11-R12, R22, R112-R115, R123, R141-R142 issus des appareils de réfrigération, climatiseurs, sèche-linge et déshumidificateurs
15 02	Absorbants et matériaux filtrants
15 02 02 [ds]	Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses Matériaux solides et souillés de graisse ou d'huile, tels que chiffons, liants et filtres
16 02	Déchets provenant d'appareils électriques ou électroniques
16 02 09 [ds]	Transformateurs et condensateurs contenant des PCB Condensateurs issus de ballasts électroniques pour luminaires, lave-linge, lave-vaisselle, fours à micro-ondes ou installations haute-tension, tous appareils fabriqués avant 1986
16 02 13 [sc]	Appareils hors d'usage contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 Appareils nettoyés de leurs substances polluantes (débarrassés de leurs condensateurs, mais contenant encore leurs circuits imprimés, leurs écrans, etc.), comme les lave-linge, sèche-linge, micro-ondes et cuisinières
16 02 15 [ds]	Composants dangereux retirés des appareils hors d'usage Compresseurs non vidangés issus des appareils de réfrigération Ecrans à cristaux liquides (LCD), démontés, avec rétro-éclairage au mercure, issus des appareils ménagers et informatiques ou des écrans plats Circuits imprimés avec des composants dangereux (p. ex. piles, condensateurs avec PCB, relais au mercure, interrupteurs au mercure) Tambours photosensibles avec revêtement au sélénium ou au cadmium issus de photocopieuses ou de fax Cartouches d'encre ou cartouches de toner contenant des substances dangereuses Têtes d'appareils de radiographie contenant de l'huile
16 02 16 [nsc]	Composants retirés des appareils hors d'usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 97 Cartouches d'encre ou cartouches de toner vides ne contenant pas de substances dangereuses Panneaux solaires sans composants dangereux, issus d'installations photovoltaïques Blocs d'alimentation électrique, entiers ou démontés Bobines de déflexion issues des écrans Ampoules à incandescence
16 02 97 [sc]	Composants électroniques retirés des appareils hors d'usage, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 Tubes cathodiques (CRT) issus des écrans et appareils de télévision Condensateurs dépourvus de PCB avec fluide diélectrique et issus des appareils électroniques fabriqués à partir de 1986 Circuits imprimés dépourvus de composants dangereux Ecrans à cristaux liquides (LCD), démontés, sans rétro-éclairage, issus des appareils ménagers et informatiques ou des écrans plats Panneaux solaires contenant des composants dangereux (p. ex. cellules solaires au Cd) Diodes électroluminescentes (LED) visées par l'OREA
16 02 98 [sc]	Déchets de câbles métalliques Câbles électriques démontés
16 05	Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés
16 05 04 [ds]	Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses Propane, butane, dioxyde de soufre (SO₂), hexafluorure de soufre (SF₆) issus de réfrigérateurs à gaz ou d'installations de soudage
16 05 05 [nsc]	Gaz en récipients à pression, autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 CO₂ issu des distributeurs à boissons et appareils à air comprimé
16 06	Piles et accumulateurs
16 06 01 [ds]	Piles au plomb et accumulateurs au plomb Piles automobiles Blocs d'accumulateurs fermés et ne nécessitant pas de maintenance, issus de l'éclairage ou de l'alimentation électrique d'urgence
16 06 02 [ds]	Piles nickel-cadmiumet accumulateurs nickel-cadmium Issus des téléphones portables, appareils photos, caméras vidéo, lampes de poche, rasoirs, outils
16 06 97 [ds]	Piles au lithium et accumulateurs au lithium Issus des téléphones portables, appareils photos et caméras vidéo
16 06 98 [ds]	Piles et/ou accumulateurs mélangés
19 10	Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux
19 10 01 [nsc]	Déchets de fer ou d'acier
19 10 02 [nsc]	Déchets de métaux non ferreux Déchets d'aluminium Autres déchets de métaux non ferreux sans aluminium ni magnésium
19 10 03 [ds]	Fraction légère des résidus de broyage et poussières Fraction légère des résidus de broyage et contenant des poussières de filtre
19 12	Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs
19 12 02 [nsc]	Métaux ferreux Compresseurs démontés, vidangés et égouttés, issus des appareils de réfrigération et mis hors service en perçant un trou ou en pratiquant une fente
19 12 03 [nsc]	Métaux non ferreux Moteurs électriques
19 12 04 [nsc]	Matières plastiques et caoutchouc Mousses d'isolation (PUR), sans CFC etdes dégazées (pores et matrice) Plastiques, triés par type ou mélangés
19 12 05 [nsc]	Déchets de verre Verre plat décontaminé issu des lave-linge et lampes Verre de tubes fluorescents décontaminé Vitrocéramique issue des cuisinières
19 12 11 [ds]	Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses Matières plastiques, triées par type ou mélangées dont la teneur en dépasse 0.5% de pentaBDE Mousses d'isolation (PUR), contenant des CFC, dégazées (pores)
19 12 12 [nsc]	Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets, non visés à la rubrique 19 12 11 Déchets incinérables mélangés (bois, plastiques, textiles) sans substances dangereuses
20 01	Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)
20 01 21 [ds]	Sources lumineuses contenant du mercure Tubes fluorescents (« tubes néons ») et lampes fluorescentes Tessons de lampes Rétro-éclairage d'écrans LCD
20 01 94 [ds]	Déchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique 20 01 21 Interrupteurs au mercure provenant de fers à repasser, machines à café, appareils de réfrigération et chauffe-eau Poussières ou boues contenant du mercure (p. ex. provenant du traitement des sources lumineuses)

L'élimination d'appareils avec des composants radioactifs (p. ex. détecteurs à incendie radioactifs, vieux réveils dont le cadran comporte des chiffres peints au radon) se fait en suivant les consignes en matière de radioprotection.

Informations complémentaires

Droit

Classification par branche

Impressum, valeur juridique, modifications