Classification des déchets provenant d'appareils électriques ou électroniques

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages

16 02

Déchets provenant d'appareils électriques ou électroniques

16 02 10 [ds]

Appareils hors d'usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

  • Radiateurs ou transformateurs contenant de l'huile contaminée par des PCB ou couverts d'un revêtement contenant des PCB (fabriqués avant 1986).

16 02 11 [sc]

Appareils hors d'usage contenant des chlorofluorocarbures, des HCFC ou des HFC

  • Réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, sèche-linge, déshumidificateurs, chauffe-eau (boiler)

16 02 12 [ds]

Appareils hors d'usage contenant de l'amiante libre

  • Poêles à accumulation, tableaux de distribution électrique, fers à repasser, grille-pain, sèche-cheveux, lave-linge (fabriqués avant 1989)

16 02 13 [sc]

Appareils hors d'usage contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 21

  • Appareils électriques ou électroniques visés par l'OREA, tels que ordinateurs, écrans, téléviseurs, appareils à écrans plats, radios, appareils de téléphone, rasoirs, jouets à piles, outils électriques, luminaires, lave-linge, lave-vaisselle;
  • Autres appareils qui contiennent des liquides ou des gaz dangereux ainsi que des composants électroniques, tels que transformateurs ou radiateurs à huile (sans PCB), machines industrielles contenant de l'huile hydraulique, appareils  électroniques industriels, installations contenant SF6

Procédé d'élimination

R153

Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)

  • Démontage d'appareils électriques ou électroniques, y compris séparation des câbles d'alimentation, et réacheminement en vue du traitement mécanique (R153)
  • Broyage des appareils électriques et électroniques et réacheminement des fractions métalliques en vue du traitement métallurgique (R4)
  • Démontage des tubes fluorescents et réacheminement des fractions de verre dépolluées en vue de la valorisation matière (R5)
   

Déchets provenant du traitement des appareils électriques et électroniques

06 02

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de bases

06 02 05 [ds]

Autres bases

  • Ammoniac issu de réfrigérateurs à absorption

13 02

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées

13 02 08 [ds]

Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d'huiles minérales)

  • Huiles de lubrification issues des compresseurs et boîtes de vitesses

13 03

Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées

13 03 01 [ds]

Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB

Huiles dont la teneur en PCB est supérieure à 50 mg/kg

  • Huiles issues de radiateurs ou de transformateurs fabriqués avant 1986

13 03 10 [ds]

Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses

  • Huiles issues de radiateurs ou de transformateurs fabriqués à partir de 1986

14 06

Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et de gaz propulseurs organiques (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)

14 06 01 [ds]

Chlorofluorocarbures, HCFC, HFC

  • Fluides frigorigènes R11-R12, R22, R112-R115, R123, R141-R142 issus des appareils de réfrigération, climatiseurs, sèche-linge et déshumidificateurs

15 02

Absorbants et matériaux filtrants

15 02 02 [ds]

Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

  • Matériaux solides et souillés de graisse ou d'huile, tels que chiffons, liants et filtres

16 02

Déchets provenant d'appareils électriques ou électroniques

16 02 09 [ds]

Transformateurs et condensateurs contenant des PCB

  • Condensateurs issus de ballasts électroniques pour luminaires, lave-linge, lave-vaisselle, fours à micro-ondes ou installations haute-tension, tous appareils fabriqués avant 1986

16 02 13 [sc]

Appareils hors d'usage contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12

  • Appareils nettoyés de leurs substances polluantes (débarrassés de leurs condensateurs, mais contenant encore leurs circuits imprimés, leurs écrans, etc.), comme les lave-linge, sèche-linge, micro-ondes et cuisinières

16 02 15 [ds]

Composants dangereux retirés des appareils hors d'usage

  • Compresseurs non vidangés issus des appareils de réfrigération
  • Ecrans à cristaux liquides (LCD), démontés, avec rétro-éclairage au mercure, issus des appareils ménagers et informatiques ou des écrans plats
  • Circuits imprimés avec des composants dangereux (p. ex. piles, condensateurs avec PCB, relais au mercure, interrupteurs au mercure)
  • Tambours photosensibles avec revêtement au sélénium ou au cadmium issus de photocopieuses ou de fax
  • Cartouches d'encre ou cartouches de toner contenant des substances dangereuses
  • Têtes d'appareils de radiographie contenant de l'huile

16 02 16 [-]

Composants retirés des appareils hors d'usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 97

  • Cartouches d'encre ou cartouches de toner vides ne contenant pas de substances dangereuses
  • Panneaux solaires sans composants dangereux, issus d'installations photovoltaïques
  • Blocs d'alimentation électrique, entiers ou démontés
  • Bobines de déflexion issues des écrans
  • Ampoules à incandescence

16 02 97 [sc]

Composants électroniques retirés des appareils hors d'usage, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

  • Tubes cathodiques (CRT) issus des écrans et appareils de télévision
  • Condensateurs dépourvus de PCB avec fluide diélectrique et issus des appareils électroniques fabriqués à partir de 1986
  • Circuits imprimés dépourvus de composants dangereux
  • Ecrans à cristaux liquides (LCD), démontés, sans rétro-éclairage, issus des appareils ménagers et informatiques ou des écrans plats
  • Panneaux solaires contenant des composants dangereux (p. ex. cellules solaires au Cd)
  • Diodes électroluminescentes (LED) visées par l'OREA

16 02 98 [sc]

Déchets de câbles métalliques

  • Câbles électriques démontés

16 05

Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés

16 05 04 [ds]

Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses

  • Propane, butane, dioxyde de soufre (SO2), hexafluorure de soufre (SF6) issus de réfrigérateurs à gaz ou d'installations de soudage

16 05 05 [-]

Gaz en récipients à pression, autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04

  • CO2 issu des distributeurs à boissons et appareils à air comprimé

16 06

Piles et accumulateurs

16 06 01 [ds]

Piles au plomb et accumulateurs au plomb

  • Piles automobiles
  • Blocs d'accumulateurs fermés et ne nécessitant pas de maintenance, issus de l'éclairage ou de l'alimentation électrique d'urgence

16 06 02 [ds]

Piles nickel-cadmiumet accumulateurs nickel-cadmium

  • Issus des téléphones portables, appareils photos, caméras vidéo, lampes de poche, rasoirs, outils

16 06 97 [ds]

Piles au lithium et accumulateurs au lithium

  • Issus des téléphones portables, appareils photos et caméras vidéo

16 06 98 [ds]

Piles et/ou accumulateurs mélangés

19 10

Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux

19 10 01 [-]

Déchets de fer ou d'acier

19 10 02 [-]

Déchets de métaux non ferreux

  • Déchets d'aluminium
  • Autres déchets de métaux non ferreux sans aluminium ni magnésium

19 10 03 [ds]

Fraction légère des résidus de broyage et poussières

  • Fraction légère des résidus de broyage et contenant des poussières de filtre

19 12

Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs

19 12 02 [-]

Métaux ferreux

  • Compresseurs démontés, vidangés et égouttés, issus des appareils de réfrigération et mis hors service en perçant un trou ou en pratiquant une fente

19 12 03 [-]

Métaux non ferreux

  • Moteurs électriques

19 12 04 [-]

Matières plastiques et caoutchouc

  • Mousses d'isolation (PUR), sans CFC etdes dégazées (pores et matrice)
  • Plastiques, triés par type ou mélangés

19 12 05 [-]

Déchets de verre

  • Verre plat décontaminé issu des lave-linge et lampes
  • Verre de tubes fluorescents décontaminé
  • Vitrocéramique issue des cuisinières

19 12 11 [ds]

Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses

  • Matières plastiques, triées par type ou mélangées dont la teneur en dépasse 0.5% de pentaBDE
  • Mousses d'isolation (PUR), contenant des CFC, dégazées (pores)

19 12 12 [-]

Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets, non visés à la rubrique 19 12 11

  • Déchets incinérables mélangés (bois, plastiques, textiles) sans substances dangereuses

20 01

Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)

20 01 21 [ds]

Sources lumineuses contenant du mercure

  • Tubes fluorescents (« tubes néons ») et lampes fluorescentes
  • Tessons de lampes
  • Rétro-éclairage d'écrans LCD

20 01 94 [ds]

Déchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique 20 01 21

  • Interrupteurs au mercure provenant de fers à repasser, machines à café, appareils de réfrigération et chauffe-eau
  • Poussières ou boues contenant du mercure (p. ex. provenant du traitement des sources lumineuses)

L'élimination d'appareils avec des composants radioactifs (p. ex. détecteurs à incendie radioactifs, vieux réveils dont le cadran comporte des chiffres peints au radon) se fait en suivant les consignes en matière de radioprotection.

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Dernière modification 12.07.2019

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