Classification des déchets métalliques (sans véhicules hors d'usage et d'appareils électriques ou électroniques) et des déchets issus de leur traitement

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages

15 01

Déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages collectés séparément dans les communes)

15 01 04 [nsc]

Emballages métalliques

  • Fûts nettoyés
  • Récipients complètement vidés des liquides tels que les huiles minérales, peintures, laques et de diluants non halogénés (p. ex. produits nettoyants de pièces, diluants de peinture).
    La vidange est considérée comme étant complète lorsque les valeurs de référence suivantes sont respectées (p. ex. pour un fût de 200 litres d'acier homologué UN):
    • le taux de résidus (boues, solides et liquides visqueux) ne dépasse pas 1 kg (soit env. 5 % de la tare), ou
    • la quantité de résidus de liquides fluides ne dépasse pas 1 dl,
    • les fûts compressés ne perdent aucun liquide

15 01 10 [ds]

Emballages contenant des résidus de substances ou de déchets spéciaux possédant des propriétés particulièrement dangereuses ou qui sont contaminés par de telles substances ou déchets spéciaux

  • Emballages vides ayant contenu des substances et préparations dangereuses des groupes 1 et 2 au sens de l'art. 61 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

17 04

Métaux (y compris leurs alliages)

17 04 01 [nsc]

Cuivre, bronze, laiton

17 04 02 [nsc]

Aluminium

17 04 03 [nsc]

Plomb

17 04 04 [nsc]

Zinc

17 04 05 [nsc]

Fer et acier

  • Ferraille de chemins de fer comme les rails, les traverses en acier ou des matériaux de superstructures
  • Pylônes de lignes à haute tension zingués ou avec un revêtement en minium de plomb
  • Ferraille de démolition sous forme de poutres, profilés, etc.
  • Tôle de revêtement ou de boîtier

17 04 06 [nsc]

Etain

17 04 07 [nsc]

Mélange de métaux

17 04 09 [ds]

Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses

  • Générateurs contenant des matériaux isolants amiantés

17 04 10 [ds]

Déchetes de câbles métalliques contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses

  • Câbles avec un isolant huileux/bitumineux
  • Câbles avec gaine de protection contenant des PCB ou du plomb

17 04 11 [sc]

Déchets de câbles métalliques autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10

  • Câbles électriques provenant de la déconstruction de bâtiments et d'installations

17 06

Matériaux d'isolation et déchets de chantier contenant de l'amiante

17 06 05 [ds]

Déchets de chantier contenant des fibres d'amiante libres ou libérables

  • Conduites ou conteneurs avec un isolant contenant de l'amiante

17 09

Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier non triés)

17 09 02 [ds]

Déchets de chantier contenant des PCB
  • Objets métalliques avec un revêtement anticorrosion dont la teneur en PCB est supérieure à 2 g par tonne d'acier:
    - Structures porteuses dans les charpentes métalliques
    - Réservoirs d'une capacité supérieure à 200'000 l
    - Gazomètres et réservoirs de gaz naturel
    - Ponts
    - Installations et ouvrages hydrauliques, tels que centrales, conduites forcées, stations d'épuration
    - Pylônes à haute tension 

20 01

Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)

20 01 40 [nsc]

Métaux

  • Ferraille de récupération issue des collectes communales

Procédés d'élimination

R153

Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)

  • Premier tri des déchets métalliques
  • Broyage ou cisaillage des déchets métalliques

R4

Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métalliques

  • Fusion de déchets d'acier en aciérie pour fabriquer de nouveaux produits
  • Fusion et raffinage de métaux non ferreux

Déchets provenant du traitement des déchets métalliques

19 10

Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux

19 10 01 [nsc]

Déchets de fer ou d'acier

  • Fractions de fer et d'acier issues du broyage des déchets métalliques
  • Déchets d'acier allié

19 10 02 [nsc]

Déchets de métaux non ferreux

  • Fraction non ferreuse issue des installations de tri post-broyage

19 10 03 [ds]

Fraction légère des résidus de broyage et poussières

  • Fractions légère des résidus de broyage et contenant des poussières de filtre

19 10 05 [ds]

Autres fractions contenant des substances dangereuses

19 10 06 [nsc]

Autres fracions non visées à la rubrique 19 10 05

  • Fractions de crible rotatif

19 12

Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs

19 12 02 [nsc]

Métaux ferreux

  • Particules d'acier issues du cisaillage
  • Déchets en fer et en acier pré-triés selon les prescriptions de la présente aide à l'exécution:
    Elimination respectueuse de l'environnement - Déchets métalliques - Contrôle d'entrée et tri grossier
  • Fer à béton répondant aux spécifications de qualité de la liste européenne des sortes de ferrailes

19 12 03 [nsc]

Métaux non ferreux

19 12 04 [nsc]

Matières plastiques et caoutchouc

  • Résidus d'isolants provenant de la valorisation des câbles ne contenant pas de substances dangereuses

19 12 95 [sc]

Débris de ferraille et ésidus de chargement

  • Résidus issus des procédés de cisaillage, de secouage ou de transbordement par électro-aimants

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Dernière modification 01.10.2019

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