Classification des déchets provenant du traitement de surface chimique des métaux

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes

06 03	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de sels, de leurs solutions et d'oxydes métalliques
06 03 11 [ds]	Sels solides et solutions contenant des cyanures
06 03 13 [ds]	Sels solides et solutions contenant des métaux lourds Bains contenant du nickel ou du chrome
06 04	Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 03
06 04 04 [ds]	Déchets contenant du mercure
06 04 05 [ds]	Déchets contenant d'autres métaux lourds
11 01	Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et d'autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)
11 01 05 [ds]	Acides de décapage
11 01 06 [ds]	Acides non spécifiés ailleurs
11 01 07 [ds]	Bases de décapage
11 01 08 [ds]	Boues de phosphatation
11 01 09 [ds]	Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées d'une entreprise de galvanisation
11 01 11 [ds]	Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
11 01 13 [ds]	Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses Bains de bases (soude) utilisés comme dégraissants
11 01 16 [ds]	Résines échangeuses d'ions saturées ou usées
14 06	Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et de gaz propulseurs d'aérosols ou de mousses organiques
14 06 02 [ds]	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 06 03 [ds]	Autres solvants et mélanges de solvants

Procédés d'élimination

D9	Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un procédé D (p. ex. évaporation, séchage, calcination, etc.) Traitement de déchets aqueux ou de boues provenant du traitement de surface chimique (neutralisation, abattage de métaux, pressage et séchage), puis réacheminement des boues pour la mise en décharge (D1) ou l'incinération dans une installation d'incinération des déchets spéciaux (D102) Solidification des boues et réacheminement des déchets en vue de la mise en décharge pour résidus stabilisés (D1) ou en décharge souterraine (D5)
R153	Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) Traitement des déchets aqueux ou des boues provenant du traitement de surface chimique (neutralisation, abattage de métaux, pressage et séchage), puis réacheminement des boues contenant des hydroxydes métalliques en vue de la récupération de métaux par fusion (R4)
R4	Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métalliques Fusion des oxydes ou hydroxydes métalliques pour obtenir des métaux bruts

Déchets produits lors du traitement des déchets provenant du traitement de surface chimiques des métaux

19 02	Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 04 [ds]	Déchets prémélangés contenant au moins un type de déchets spéciaux Déchets spéciaux solidifiés destinés à la mise en décharge souterraine
19 02 05 [ds]	Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant des substances dangereuses Boues déshydratées ou séchées par l'entreprise d'élimination

Informations complémentaires

Droit

Classification par branche

Impressum, valeur juridique, modifications

Dernière modification 01.10.2019