Classification des déchets médicaux

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

06 02 
                   

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de bases

06 02 01 [ds]      

Hydroxyde de calcium

  • Soude caustique non utilisée (qui ne se trouve pas sous la forme de CaCO3)

09 01

Déchets de l'industrie photographique

09 01 01 [ds]

Bains de développement aqueux contenant un activateur

  • Bains de développement aqueux pour photographies aux rayons X

09 01 03 [ds]

Bains de développement contenant des solvants

  • Bains de développement pour photographies aux rayons X contenant des solvants

09 01 04 [ds]

Bains de fixation

  • Solutions de fixation pour photographies aux rayons X

18 01

Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines

18 01 01 [ds]

Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants - « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 01 03

  • Seringues
  • Scalpels
  • Aiguilles d'acupuncture

Remarque: les déchets infectieux présentant un danger de blessure sont classés sous le code 18 01 03

18 01 02 [ds]

Déchets présentant un danger de contamination (p. ex. déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang)

  • Placentas et parties du corps humain (membres, membres amputés, organes ablatés et fœtus) qui seront incinérés dans une usine d'incinération des déchets spéciaux
  • Graisse aspirée dans le cadre de la liposuccion
  • Liquides de nettoyage provenant des appareils d'analyse du sang
  • Stimulateurs cardiaques

Remarque: les déchets infectieux présentant un danger de blessure sont classés sous le code 18 01 03

18 01 03 [ds]

Déchets infectieux (déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières pour prévenir les infections)

18 01 04 [-]

Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières pour prévenir les infections (p. ex. pansements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

  • Placentas et parties du corps humain (membres, membres amputés, organes ablatés et fœtus) incinérés dans un crématorium
  • Fluides corporels (sang, excrétions, sécrétions) gélifiés et collectés dans des conteneurs fermés, dans les cas où:
    • ces déchets gélifiés sont solides, c.-à-d. qu'ils ne coulent pas et ne risquent pas non plus de couler sous pression (benne compactrice),
    • les déchets sont emballés de façon appropriée (double sac au minimum), et
    • les sacs contenant les déchets ne sont pas déposés n'importe comment, mais sont contrôlés pendant le transport et le stockage (au minimum, envoyés directement à la benne compactrice)
  • Déchets de laboratoire stérilisés
  • Plombages issus de cabinets dentaires
  • Soude caustique usagée, dans la mesure où la plupart du Ca(OH)2 (hydroxyde de calcium) s'est transformé en CaCO3 (carbonate de calcium)

18 01 06 [ds]

Produits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

18 01 07 [-]

Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06

18 01 08 [ds]

Déchets d'agents chimiothérapeuthiques

  • Médicaments cytotoxiques et cytostatiques
  • Langes ou Roadbags (sachets en plastique avec gel de silice comme absorbant) contaminés par des produits cytostatiques
  • Conteneurs (p. ex. sachets de perfusion) / ustensiles contenant plus que quelques millilitres de liquide cytostatique

18 01 09 [ds]

Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08

  • Médicaments hors de l'emballage d'origine ou périmés
  • Antibiotiques sans effet cytostatique
  • Médicaments qui ne sont plus efficaces ou ont été interdits
  • Ampoules en verre pour perfusion contenant des médicaments (p. ex. antibiotiques, antidouleurs, corticoïdes, anesthésiants locaux) 
  • Conteneurs contenant encore des médicaments en quantités suffisantes pour qu'ils soient susceptibles de couler
  • Sachets de perfusion et ustensiles similaires comme les gants ou les seringues ayant été utilisés pour l'administration d'un agent chimiothérapeutique, et ayant été en contact et contaminés par celui-ci, dans les cas où:
    • les ustensiles / conteneurs sont vides, c.-à-d. ne contenant aucun résidu d'agent chimiothérapeutique liquide susceptible de couler,
    • ils ne présentent pas de parties dangereuses et ne peuvent donc pas être considérés comme des déchets présentant un danger de blessure

18 01 10 [ds]

Déchets d'amalgame dentaire

18 02

Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux

18 02 01 [ds]

Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants - « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 02 02

18 02 02 [ds]

Déchets infectieux

18 02 03 [-]

Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières pour prévenir les infections

18 02 05 [ds]

Produits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

18 02 06

Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05

18 02 07 [ds]

Déchets cytostatiques

18 02 08 [ds]

Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07

18 02 98 [ds]

Déchets animaux présentant un danger de contamination (p. ex. déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang, cadavres contaminés d'animaux)

  • Cadavres d'animaux contaminés par des prions
  • Cadavres ou parties de cadavres d'animaux contaminés par des micro-organismes pathogènes ou génétiquement modifiés

20 01

Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)

20 01 32 [ds]

Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31

  • Médicaments périmés provenant des ménages (p. ex. médicaments rapportés à la pharmacie)

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Dernière modification 01.10.2019

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