Classification des déchets de bois et des déchets provenant de leur traitement

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages

03 01	Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles Provenant p. ex. de menuiseries et de fabriques de meubles
03 01 04 [ds]	Déchets de bois problématiques
03 01 05 [nsc]	Résidus de bois travaillé mécaniquement
03 01 98 [sc]	Résidus de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou 03 01 05 les résidus de l’industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois est peint, pourvu d’un revêtement, collé ou traité de manière similaire; à l’exclusion du bois imprégné d’un enduit ou recouvert d’un revêtement renfermant des composés organo-halogénés;
15 01	Déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages collectés séparément dans les communes)
15 01 03 [sc]	Emballages en bois autres que ceux visés à la rubrique 15 01 98 Palettes qui ne sont pas entièrement en bois massif et toutes les palettes à usage multiple (p. ex. palettes EURO), dans la mesure où elles sont destinées à l'élimination (valorisation matière ou thermique) Caisses, tonneaux
15 01 98	Palettes à usage unique en bois massif
17	Déchets de chantier et matériaux terreux
17 02	Bois, verre et matières plastiques Provenant p. ex. de chantiers, de démolitions, de rénovations ou de transformations
17 02 97 [sc]	Bois usagé issu de chantiers, de démolitions, de rénovations ou de transformations Résidus de bois provenant de chantiers Bois utilisé pour les aménagements intérieurs (p. ex. poutres, sols, lambris, plafonds, escaliers, portes, meubles encastrés)
17 02 98 [ds]	Déchets de bois problématiques Façades et tableaux électriques avec peinture contenant des PCB Déchets de bois imprégnés, enduits de produits de conservation (p. ex. poteaux téléphoniques ou traverses de chemin de fer imprégnés à la créosote) Déchets de bois avec des revêtements en composés contenant du plomb (p. ex. fenêtres peintes avec du blanc de plomb) Déchets de bois ayant été traités intensivement avec des produits de protection du bois (p. ex. toiture traitée au pentachlorophénol ou bardage en planches, portes extérieures, clôtures, bancs de parcs publics, ponts en bois traités avec des produits de protection du bois à l'arsenic)
20 01	Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01) P. ex. fractions issues de la collecte auprès des ménages et des ateliers
20 01 37 [ds]	Déchets de bois problématiques Déchets de bois imprégnés, enduits de produits de conservation (p. ex. traverses de chemin de fer.)
20 01 38 [nsc]	Déchets de bois à l'état naturel Coupes d'arbres et d'arbustes Piquets, espaliers pour plantes et autres objets en bois massif utilisés pour le jardin et l'agriculture
20 01 98 [sc]	Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 20 01 37 ou 20 01 38
20 03	Autres déchets urbains
20 03 07 [nsc]	Déchets encombrants Meubles en bois (y compris meubles avec arêtes en PVC)

Procédés d'élimination

R152	Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (pas de traitement, les récipients sont vidés) Regroupement et stockage intermédiaire de déchets de bois (non triés), puis réacheminement en vue du traitement (R153)
R153	Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l'un des procédés R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) Tri des déchets de bois et réacheminement en vue de la valorisation matière (R3) Broyage des déchets de bois et réacheminement en vue de la valorisation thermique (R103)
R101	Valorisation dans une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM)
R103	Valorisation dans une chaufferie industrielle
R104	Valorisation dans une cimenterie

Déchets provenant du traitement des déchets de bois

10 01	Déchets provenant de centrales électriques et d'autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)
10 01 01 [nsc]	Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudières visées à la rubrique 10 01 04) Cendres de foyer et de grille issues de l'exploitation thermique de bois de chauffage au sens de l'annexe 5, ch. 31, al. 1, OPair (bois à l'état naturel, résidus de bois et bois usagé non traité)
10 01 03 [nsc]	Poussières de filtration des fumées résultant de la combustion de tourbe ou de la combustion de bois à l'état naturel ou de résidus de bois Cendres volantes et poussières de filtre issues de l'exploitation thermique de bois de chauffage au sens de l'annexe 5, ch. 31, al. 1, OPair (bois à l'état naturel, résidus de bois et bois usagé non traité)
10 01 14 [ds]	Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses Cendres de foyer et de grille issues du traitement thermique de bois non réputé bois de chauffage selon l'annexe 5, ch. 31, al. 2, OPair (bois usagé, déchets de bois problématiques), dont la teneur en polluants dépasse les valeurs limites fixées à l'annexe 5, ch. 5, OLED. La valeur limite du COT ne doit pas être prise en compte pour la classification. Cf.: Annexe 5 OLED
10 01 15 [nsc]	Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération, autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
10 01 16 [ds]	Cendres volantes provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses Cendres volantes et poussières de filtre issues du traitement thermique de bois non réputé bois de chauffage selon l'annexe 5, ch. 31, al. 2, OPair (bois usagé, déchets de bois problématiques), dont la teneur en polluants dépasse les valeurs limites fixées à l'annexe 5, ch. 5, OLED. La valeur limite du COT ne doit pas être prise en compte pour la classification. Cf.: Annexe 5 OLED
10 01 17 [nsc]	Cendres volantes provenant de la co-incinération, autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
19 12	Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs
19 12 06 [ds]	Déchets de bois problématiques Déchets de bois broyés dont la teneur en polluants dépasse l'une des valeurs de référence fixées pour autoriser l'élimination dans des installations d'incinération de bois usagé Consultez la rubrique: Contrôle de qualité des déchets de bois
19 12 07 [nsc]	Bois à l'état naturel  Ecorce, copeaux de bois, sciure, dosses, déchets d'ébranchage, bûches, brindilles, briquettes sans liant
19 12 12 [nsc]	Autres déchets (y compris les mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets, autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 Refus de criblage provenant du traitement de biodéchets
19 12 98 [sc]	Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 19 12 06 ou 19 12 07 (bois usagé) Déchets de bois broyés respectant les valeurs de référence fixées pour leur valorisation matière ou leur incinération Consultez la rubrique: Contrôle de la qualité des déchets de bois

Informations complémentaires

Droit

Impressum, valeur juridique, modifications

Classification par branche

Dernière modification 01.10.2019