Classification des véhicules hors d’usage et des déchets provenant de leur traitement, ainsi que des déchets provenant de l’entretien des véhicules

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages

13 05	Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02 [ds]	Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 08 [ds]	Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
16 01	Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)
16 01 04 [sc]	Véhicules hors d'usage Est considéré comme véhicule hors d'usage correspondant au code 16 01 04, tout véhicule au sens de l’art. 9 OETV équipé d’un système de propulsion électrique ou d’un moteur à combustion dont le détenteur s'est défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public (cf. définition des déchets selon l'art. 7, al. 6, LPE). La personne se défait de sont véhicule en particulier lorsqu'elle le remet à une entreprise qui le démonte ou en retire des pièces détachées. Les véhicules usagés suivants ne sont pas considérés comme des véhicules hors d'usage tombant sous le code 16 01 04: les véhicules d'occasion admis à la circulation en Suisse; les véhicules anciens (dits « véhicules vétérans ») tels que définis dans les Instructions de l'OFROU du 3 novembre 2008 concernant les véhicules vétérans

Instructions de l'OFROU concernant les véhicules vétérans du 3 novembre 2008

Les véhicules qui sont hors d'usage ou ne répondent plus aux normes de sécurité et dont le détenteur ne se défait pas risquent de polluer les eaux souterraines en cas de fuite de liquides. Lors de leur entreposage, les exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux doivent donc être respectées (art. 3, art. 6, art. 22 al. 1 et 2 ss LEaux).

Procédé d'élimination des véhicules hors d'usage qui contiennent des liquides ou d'autres composants dangereux 16 01 04 [sc]

R152

Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l'un des procédés figurant dans la partie B (pas de traitement, les récipients sont vidés) Pas de traitement des véhicules hors d'usage Les véhicules ne sont ni empilés, ni compressés, ni écrasés Collecte et réacheminement en vue d'une vidange et d'une dépollution (R153)

R153

Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) Vidange et dépollution des véhicules hors d'usage selon les exigences de la présente aide à l'exécution, puis réacheminement (R153) sous le code de déchets 16 01 06 [sc] Cf.: Élimination de véhicules hors d'usage

Déchets provenant du traitement des véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules

12 03	Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)
12 03 01 [ds]	Liquides aqueux de nettoyage Solutions de lavage provenant d'installations de nettoyage de petites pièces (Smartwashers)
13 01	Huiles hydrauliques usagées
13 01 10 [ds]	Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
13 01 11 [ds]	Huiles hydrauliques synthétiques S'il n'est pas possible de déterminer si l'huile a été fabriquée à base d'huiles minérales ou de manière synthétique, le code 13 01 10 est appliqué.
13 02	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 05 [ds]	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
13 02 06 [ds]	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques S'il n'est pas possible de déterminer si l'huile a été fabriquée à base d'huiles minérales ou de manière synthétique, le code 13 02 05 est appliqué.
13 02 08 [ds]	Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d'huiles minérales) Mélange d'huiles hydrauliques et de moteur non chlorées
13 05	Contenus de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01 [ds]	Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 06 [ds]	Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 07 [ds]	Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 07	Combustibles liquides usagés
13 07 01 [ds]	Mazout et gazole
13 07 02 [ds]	Essence
14 06	Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et de gaz propulseurs d'aérosols ou de mousses organiques
14 06 01 [ds]	Chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), hydrofluorocarbures (HFC)
15 02	Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
15 02 02 [ds]	Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses Matériaux solides et souillés de graisse ou d'huile, tels que chiffons, liants et filtres Eléments filtrants provenant des petites entreprises de nettoyage (Smartwashers)
16 01	Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules
16 01 03 [sc]	Pneus usagés Consultez la rubrique: Classification des pneus usagés et des déchets provenant de leur traitement
16 01 06 [sc]	Véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux Véhicules hors d'usage (y compris les véhicules électriques et hybrides), qui ont été vidangés et dépollués selon les exigences de la présente aide à l'exécution. Carcasses vidangées et dépolluées  Consultez la rubrique: Elimination des véhicules hors d'usage
16 01 07 [ds]	Filtres à huile Filtres à huile non égouttés Filtres à huile collectés séparément
16 01 10 [ds]	Composants explosifs (p. ex. composants d'airbags)
16 01 11 [ds]	Patins de freins contenant de l'amiante Garnitures de friction (freins, embrayages) et joints contenant de l’amiante
16 01 13 [ds]	Liquides de freins
16 01 14 [ds]	Antigels contenant des substances dangereuses Liquides de refroidissement
16 01 15	Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
16 01 16 [nsc]	Réservoirs de gaz liquéfié Réservoirs de gaz liquéfié ou de gaz naturel vidés
16 01 18 [nsc]	Métaux non ferreux Moteurs en aluminium démontés et vidés de leurs liquides Châssis en alliage de manganèse
16 01 21 [ds]	Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11 ou 16 01 13 à 16 01 15 Composants d'où s'échappent des liquides
16 02	Déchets provenant d'appareils électriques ou électroniques
16 02 13 [sc]	Appareils hors d'usage contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 21 Appareils électroniques démontés (p. ex. radios, systèmes de commande)
16 05	Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés
16 05 04 [ds]	Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
16 05 09 [nsc]	Produits chimiques usagés autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 AdBlue et autres liquides utilisés pour le traitement des gaz d'échappement de moteurs diesel afin de réduire les émissions d'oxydes d'azote
16 06	Piles et accumulateurs
16 06 01 [ds]	Piles au plomb et accumulateurs au plomb Batteries de propulsion pour élévateurs Batteries de démarrage Batteries de 12V pour véhicules électriques
16 06 02 [ds]	Piles nickel-cadmium et accumulateurs nickel-cadmium Batteries de propulsion pour élévateurs Batteries de démarrage Batteries de 12V pour véhicules électriques
16 06 05 [ds]	Autres piles et accumulateurs Piles nickel-métal hydrure et accumulateurs nickel-métal hydrure Batteries de propulsion pour élévateurs Batteries de démarrage Batteries de 12V pour véhicules électriques
16 06 97 [ds]	Piles au lithium et accumulateurs au lithium Batteries de propulsion pour élévateurs Batteries de démarrage Batteries de 12V pour véhicules électriques
16 08	Catalyseurs usés
16 08 01 [nsc]	Catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07) Catalyseurs de voitures (excepté les filtres à particules), avec leur boîtier Noyaux en métal de catalyseurs de voitures Noyaux en céramique, entiers ou concassés, provenant de catalyseurs de voitures
16 08 07 [ds]	Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses Filtres à particules
16 10	Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site
16 10 01 [ds]	Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses Eaux usées contenant des hydrocarbures provenant de fosses sans écoulement
19 08	Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs
19 08 13 [ds]	Boues contenant des substances dangereuses et provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles Boues provenant des installations de séparation
20 01	Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)
20 01 30 [nsc]	Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 Liquide de lave-glace
20 03	Autres déchets urbains
20 03 06 [ds]	Boues provenant du curage des dépotoirs de routes Boues provenant des installations de lavage automatique de véhicules, tant qu'elles ne contiennent pas d'huile

Procédé d'élimination des véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux 16 01 06 [sc]

R152	Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l'un des procédés figurant dans la partie B (pas de traitement, les récipients sont vidés) Compressage, écrasement et empilement de véhicules vidangés et dépollués (R152), puis réacheminement en vue du broyage (R153) Cf.: Élimination de véhicules hors d'usage
R153	Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex. certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) Broyage (R153) des véhicules hors d'usage dépollués et réacheminement des fractions métalliques vers une aciérie (R4) ou traitement ultérieur (R153)

Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux

Des remarques concernant la classification des déchets issus du traitement de déchets métalliques (fraction légère des résidus de broyage, fraction de crible rotatif, etc.) figurent sous la rubrique Déchets métalliques.

Informations complémentaires

Droit

Classification par branche

Impressum, valeur juridique, modifications

Dernière modification 01.10.2021